Constitution fédérale

La première constitution moderne de la Suisse fut celle de la République helvétique, entrée en vigueur en 1798; elle s'inspirait des lois fondamentales régissant la France du Directoire et les "républiques sœurs" de Hollande et d'Italie. Centralisatrice, elle ne laissait aucune autonomie ni aux cantons ni aux communes, ce qui allait à l'encontre de la tradition du régionalisme. L'acte de Médiation octroyé par Bonaparte lui succéda en 1803; il limita fortement les prérogatives du pouvoir central. Après la chute de l'Empire napoléonien, les Alliés vainqueurs imposèrent le Pacte fédéral de 1815, qui apportait des progrès quant à l'organisation militaire, mais affaiblissait le pouvoir central plus encore que l'acte de Médiation et ne disait rien des droits des citoyens.

La Constitution fédérale de 1848 fut la première que le peuple suisse se donna lui-même. Après l'échec des révolutions dans les Etats voisins, elle fit de la Suisse de la seconde moitié du XIX^e s. une île démocratique et républicaine au cœur de l'Europe monarchique. Fruit d'une guerre civile, elle se heurta d'abord au refus du camp des vaincus; pour que les conservateurs catholiques se réconcilient avec l'Etat fédéral radical, il fallut la révision de 1874, qui introduisit une démocratie non plus représentative, mais semi-directe. La révision partielle de 1891 apporta le droit d'initiative. Si celui-ci permit à la loi fondamentale d'évoluer, il la transforma peu à peu en une sorte de patchwork, la refonte complète n'étant plus nécessaire.

Lancée dès les années 1960, l'idée d'une révision totale mit plus de trente ans pour aboutir. On finit par admettre que le texte de 1874, peu à peu enrichi, ne remplissait plus ses fonctions d'orientation et d'intégration, à cause de sa langue vieillie, de son hétérogénéité et de certaines dispositions dépassées. En 1999, le peuple et les cantons adoptèrent la constitution actuelle.