9.10.1766 à Champvent, 7.5.1820 à Lausanne, prot., d'Orbe, Fey et Lausanne. Fils de Pierre-Christophe, pasteur, et de Louise Jaquier. Jeanne Suzanne Henriette Bugnion, fille de Charles, pasteur. Etudes à l'académie de Lausanne, doctorat en droit de l'université de Tübingen en 1789. Avocat à la Chambre suprême des appellations romandes dès 1792. Patriote convaincu mais modéré, C. est délégué de la ville d'Orbe à l'Assemblée des députés des villes et communautés du Pays de Vaud dès le 24 janvier 1798, puis député de Fey, Romanel, Orzens, Bercher et Rueyres à l'Assemblée provisoire. Elu au Grand Conseil helvétique le 19 mars 1798, où il œuvre à la réalisation (inachevée) d'un Code civil helvétique. Le coup d'Etat des 7 et 8 août 1800 le fait entrer au Conseil législatif, où il siège jusqu'en octobre 1801. Figurant parmi les parlementaires importants de l'Helvétique, il est encore nommé en mars 1802 au Sénat, en avril à l'Assemblée des notables. Ce même mois, il devient professeur de droit naturel à l'académie de Lausanne. Il est également, d'août à octobre 1802, sous-préfet du district de Lausanne. Il préside dès novembre 1802 le tribunal de canton (tribunal d'appel dès 1803). Elu candidat au Grand Conseil en 1803 (député de la fortune, suffrage indirect), mais n'ayant pas été choisi par tirage au sort, il y entre effectivement en 1807 et y siège jusqu'en 1820. Conseiller de légation (2e délégué) à la Diète fédérale en 1809. A la Restauration, il devient municipal de Lausanne (1816-1820). Il préside le tribunal de district de Lausanne de 1803 à sa mort. Brillant juriste, C. a été l'un des artisans du Code civil vaudois et il a activement participé à l'élaboration du Code de procédure civile vaudois, qui entrera en vigueur en 1824.
Sources et bibliographie
- J.-D. Amiguet, Le Grand Conseil vaudois sous l'Acte de Médiation, mém. lic. Lausanne, 1976, 74
- Ph. Conod, Le Code de procédure civile vaudois de 1824, 1987, 64-73
En bref
Appartenance familiale | |
Dates biographiques | ∗︎ 9.10.1766 ✝︎ 7.5.1820 1766-10-091820-05-07 |