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Caroline

Ordonnance criminelle établie par l'empereur Charles Quint, la Caroline fut décidée à la Diète impériale d'Augsbourg en 1530 et entra en vigueur à celle de Ratisbonne en 1532. La Constitutio Criminalis Carolina, réformatrice, devait unifier le droit dans le Saint Empire et s'opposer à l'arbitraire en droit pénal. Vu la résistance des Etats de l'Empire, la Caroline comprit une clause qui réservait leurs droits particuliers et elle ne joua donc qu'un rôle subsidiaire. Malgré cela, elle eut une fonction novatrice.

La Caroline fut influencée par les idées humanistes des écoles de droit italiennes et s'inspira de l'ordonnance criminelle de Bamberg établie en 1507 par Johann, baron de Schwarzenberg (Droit romain). Ces influences apparaissent surtout dans la procédure pénale. Le droit pénal en revanche développa majoritairement la tradition locale en la systématisant.

La poursuite d'office et la procédure inquisitoriale sont privilégiées en droit procédural. La prescription de preuves et d'indices matériels remplace les anciens moyens de preuve formels du droit germanique; mais la torture est aussi un moyen légal d'extorquer des aveux. Une caractéristique fondamentale du domaine matériel est l'introduction du principe de culpabilité qui remplace la responsabilité objective du droit traditionnel germanique. D'autre part, chaque délit est défini plus précisément. La préméditation, la négligence, les intentions, les motifs, mais aussi la tentative, la légitime défense, la participation, l'âge ou l'état mental offrent des critères subjectifs servant à mesurer la culpabilité et la peine. Les sanctions sont peu progressives; les peines cruelles, notamment la peine de mort, demeurent au premier plan.

La Caroline influença aussi le développement du droit pénal en Suisse sous l'Ancien Régime. Elle fut appliquée, comme droit subsidiaire, dans la ville de Bâle et dans l'évêché de Bâle, à Schaffhouse, sur les terres du prince-abbé de Saint-Gall, dans le Valais, dans les III Ligues grisonnes et, après 1750, par Berne dans le Pays de Vaud. On retrouve des influences de la Caroline dans les sources du droit de Lucerne, de Schwytz (en 1834 encore), de Zoug, de Fribourg (avant 1798, puis de nouveau dès 1803) et de la principauté de Neuchâtel (jusqu'en 1848). Son influence fut par contre négligeable dans les autres cantons, ainsi qu'à Saint-Gall et Genève. La Caroline fut utilisée comme droit intercantonal neutre jusqu'au XIXe s. pour la plupart des troupes suisses au service étranger, surtout pour celui de France.

Sources et bibliographie

  • A. Meier, Die Geltung der peinlichen Gerichtsordnung Kaiser Karls V. im Gebiete der heutigen Schweiz, 1910
  • A. Baumgärtner, Die Geltung der peinlichen Gerichtsordnung Kaiser Karls  V. in Gemeinen III Bünden, 1929
  • HRG, 1, 592-595
  • F.Ch. Schröder, Die Carolina, 1986