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Hommes libres

Le problème des hommes libres non nobles (Noblesse) est depuis longtemps l'objet de controverses chez les médiévistes. La théorie des "hommes libres du commun", largement influencée par les représentants de l'histoire du droit, notamment, en Suisse, par Friedrich von Wyss et Karl Meyer, prédomina jusque vers 1930. Elle voyait dans les hommes libres des peuples germaniques la couche des paysans libres propriétaires de terres qui, avec la noblesse, constituaient les piliers de l'Etat. On crut avoir trouvé en eux les ancêtres des Confédérés. Cette image idéalisée de la démocratie, enracinée dans le libéralisme du XIXe s., fut ébranlée plus tard par d'autres travaux d'histoire constitutionnelle et remplacée par la théorie des hommes libres du roi (homines regales). Cette notion, créée par le médiéviste autrichien Theodor Mayer, désigne les colons défricheurs ou militaires du haut Moyen Age et du Moyen Age classique, qui cultivaient des terres royales, détenaient des droits de propriété privilégiés et faisaient partie du ban royal. La liberté roturière, "servitude libre", était comprise comme l'état de gens protégés dans le cadre du pouvoir.

Depuis les années 1960, cette théorie est à son tour de plus en plus critiquée. En Suisse en particulier (Fritz Wernli, Peter Liver), on lui a reproché sa connotation idéologique fascisante. La nouvelle histoire sociale (un Roger Sablonier par exemple) a surtout attiré l'attention sur la diversité sociale des hommes libres et a conduit à atténuer la controverse juridico-historique.

Haut Moyen Age

Sous l'influence du droit romain, les lois barbares partaient d'une division de la société en hommes libres (liberi) et non-libres (servi, servage ). Entre les deux se situaient les demi-libres (liti, liberti, aldiones, mediocres, etc.). Les hommes libres étaient caractérisés par le montant élevé du Wergeld ("prix du sang") qui leur était dû, la capacité judiciaire et juridique et le droit de disposer de leurs biens (Alleu).

Il y avait cependant d'importantes différences économiques et politiques à l'intérieur de ce groupe, qui comptait de grands seigneurs aussi bien que de petites gens soumis au cens. Dans le Pactus Alamannorum (premier tiers du VIIe s.), l'état de liberté comprenait trois niveaux: le supérieur (primus), le moyen (medianus) et l'inférieur (minofledis). Toutefois, ce sont surtout les demi-libres qui ont joué un rôle central dans le développement de la société. Dans cette catégorie figuraient les affranchis, qui continuaient à dépendre d'une protection, ainsi que d'anciens hommes libres devenus dépendants. On admet généralement que vivaient côte à côte, sur le territoire de la Suisse, des groupes d'hommes libres constitués à des époques et pour des motifs différents, leur part dans la population ne pouvant être déterminée vu la pauvreté des sources. On peut cependant déduire de documents émanant du nord-est du pays et datant des VIIIe-Xe s. l'existence d'un groupe privilégié de paysans libres plus ou moins aisés. Leur présence pourrait remonter aussi bien à la colonisation par les Alamans (VIe-VIIe s.) qu'en partie à celle, plus tardive, des Francs (VIIIe s.). Il est prouvé qu'à l'époque carolingienne des hommes libres sont apparus dans de petites zones de la Suisse orientale sous forme de groupes (centena) avec leurs propres représentants auprès des tribunaux et dans les affaires juridiques.

A la fin du haut Moyen Age, un grand nombre de ces hommes libres avait disparu, soit en raison de l'oppression de nobles puissants, soit que, pour échapper à ceux-ci, ils se fussent soumis volontairement, en cédant leur bien et en le reprenant sous forme de tenure, à un important seigneur foncier, la plupart du temps ecclésiastique comme l'abbé de Saint-Gall.

Moyen Age classique et bas Moyen Age

La formation de la société d'ordres entraîna d'autres changements. Tandis que la haute noblesse se définissait par sa naissance, les limites entre les catégories situées au-dessous d'elle s'estompaient, notamment du fait de l'ascension des ministériaux, de l'apparition des libertés urbaines, des rachats de liberté et des positions juridiques privilégiées liées aux défrichements. Contrairement à l'idée, indéfendable, d'une liberté originelle des paysans dans la Confédération, il faut parler de grandes différences et d'importantes mobilités dans la société.

A partir du XIIe s., les villes se développèrent comme des entités juridiques séparées de la campagne (Droits municipaux); les bourgeois bénéficiaient de libertés personnelles à des degrés divers selon les lieux. Les nouveaux arrivants non libres obtenaient généralement ces droits après un an et un jour ("l'air de la ville rend libre"), pour autant qu'ils n'aient pas été réclamés par leur seigneur. Les hommes libres établis à la campagne purent améliorer leur position lorsque les villes les intégrèrent massivement, en particulier au XIVe s., comme bourgeois externes ou forains, afin d'élargir leur influence dans la région. En Suisse romande, ce phénomène fut plus rare, mais il fut compensé, au XVe s. et en de nombreux endroits, par l'extension des libertés urbaines aux campagnes (Droits territoriaux).

La situation dans les campagnes - qui comptaient de nombreux hommes libres, comme l'attestent le terrier des Habsbourg de 1303-1307 ou certains coutumiers du XIVe et du XVe s. - semble avoir été diverse et complexe au bas Moyen Age. Dans les régions du nord et de l'est, des hommes libres étaient regroupés dans des associations qualifiées de Freiämter, Freigerichte, Freivogteien (juridictions, bailliages libres) disposant d'une organisation judiciaire ou administrative propre. Dans les seigneuries ecclésiastiques, on les rencontre comme "libres" serfs de la Maison-Dieu, assujettis aux seules redevances dues pour leur tenure. C'est le cas des hommes libres de Laax, qui se placent volontairement sous la souveraineté de l'évêque de Coire en 1434. La liberté personnelle existait aussi en Suisse occidentale (notamment dans la vallée de la Broye, à Payerne et à Yverdon), ainsi qu'au Tessin (en particulier dans le Locarnais et le Sottoceneri).

Aux XIVe et XVe s., avec le passage à la seigneurie foncière, où les redevances se paient de plus en plus en numéraire, et l'abolition du servage qui en fut la conséquence, le nombre d'hommes libres augmenta, en particulier dans les zones préalpines et alpines. Celui qui rachetait sa liberté devenait libre et non plus seulement affranchi. Ce rachat était du reste la condition pour appartenir au clergé. La capacité juridique et politique s'obtenait par rachat individuel, surtout dans les seigneuries laïques de Suisse occidentale, plus souvent par rachat collectif, notamment dans le nord du Tessin, vers 1200, ou dans le comté de Gruyère au XIVe s. Certains droits fonciers seigneuriaux (par exemple Uri en 1359 et 1426, Laax en 1428, Saanen en 1448), voire certains titres juridiques féodaux (Schwytz 1389), furent aussi supprimés par rachat. Ce processus de "dé-féodalisation" était lié à la mise en place de structures communales et à la formation, dans les campagnes, d'un droit du paysan comparable à celui des bourgeois des villes ( Droit de cité). On peut aussi se demander quel lien existe entre l'immédiateté impériale dont jouissent Uri (1231), Schwytz (1240) et Unterwald (1309) et l'existence de groupes importants d'hommes jouissant de la liberté personnelle dans ces régions.

Les défrichements organisés par les seigneurs amenèrent aussi de nouveaux groupes de libres dans les régions alpines. Les colons défricheurs obtenaient en général des biens en tenure héréditaire libre, le droit de détraction, l'exonération des lods, ainsi qu'un statut communal et juridictionnel particulier. La situation légale des Walser dans les régions alpines de Suisse centrale et orientale, ainsi que la colonisation des Franches-Montagnes jurassiennes, en sont des exemples.

Epoque moderne

Dans le processus de la territorialisation du pouvoir, les seigneurs laïques et ecclésiastiques aspirèrent à uniformiser les statuts légaux de leurs sujets. Ainsi, vers la fin du XVe s., l'abbé de Saint-Gall revendiqua une autorité uniforme sur tous ses hommes, libres ou non. Dans le Freiamt, la position particulière des hommes libres disparut vraisemblablement aussi au XVe s., après que la ville de Zurich y eut étendu son pouvoir. Berne réalisa l'harmonisation juridique en créant un corps uniformément "libre" de ses sujets: alors que le serment des sujets de 1465 faisait encore la différence entre les hommes libres, les serfs et les "habitants", la formule de 1576 rejeta les distinctions juridiques personnelles à l'arrière-plan.

Les sujets tentèrent de revendiquer leurs libertés au cours de révoltes paysannes. Rejetant la notion socialement dégradante de sujet, ils s'opposèrent, en particulier à l'époque de la Réforme, au principe de la servitude personnelle. C'est ainsi que les sujets de la principauté abbatiale de Saint-Gall exigèrent d'être appelés "hommes libres de la Maison-Dieu", même lorsqu'ils étaient d'origine serve.

Globalement, les différences entre libres et serfs s'atténuèrent à l'époque moderne. Avec la suppression de la société d'ordres et des redevances féodales par la République helvétique (1798), et la reconnaissance de la notion de liberté du citoyen, la position privilégiée des hommes libres perdit définitivement sa base juridique.

Sources et bibliographie

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  • SDS
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  • HRG, 1, 1228-1233, 1513-1516; 2, 1029-1032
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