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Juristes

Dès le XIVe s., on trouve en Suisse des juristes de métier parmi les diplomates, magistrats et hommes politiques, savants et enseignants, fonctionnaires, juges, arbitres, notaires, greffiers et avocats. Au Moyen Age, l'étude du droit à Bologne, Pavie et dans d'autres villes universitaires italiennes était principalement l'affaire d'ecclésiastiques, qui devenaient ensuite chanoines dans des chapitres cathédraux ou collégiaux; cependant, des représentants du patriciat urbain et de la classe marchande allaient également chercher en Italie un enseignement juridique qui leur permettait, après avoir étudié le Corpus Iuris de Justinien, commenté et interprété par les jurisconsultes bolonais (Irnerius, Accurse, Bartolo et Baldo), de remplir dans leur patrie des charges publiques et administratives (220 étudiants à Bologne avant 1330). Avant 1470, plus de 1000 étudiants en provenance des territoires confédérés s'immatriculèrent dans les universités nouvellement créées de Vienne, Erfurt, Heidelberg, Leipzig et Avignon. Tandis que la connaissance du droit, science normative fondamentale, était très appréciée dans les cercles ecclésiastiques, qui considéraient qu'elle était indispensable pour siéger dans les officialités, tribunaux d'église également compétents pour les différends temporels, les juristes laïques formés en Italie étaient parfois regardés avec scepticisme par les premiers confédérés; en effet, leur savoir spécialisé était souvent en contradiction avec le droit germanique de tradition populaire, qui prévalut encore longtemps à l'époque moderne. Une légitimation de plus en plus grande s'attacha toutefois à la formation juridique au XVe s. pour l'exercice de fonctions judiciaires et publiques dans les milieux urbains. Ensuite, l'organisation et la pratique du notariat furent dévolues à des juristes professionnels.

Dans la seconde moitié du XVe s., l'influence des juristes sur l'évolution et l'application du droit augmenta dans les cantons confédérés, à mesure que s'imposait la réception complète du droit romain dans le Saint Empire et que se multipliait le nombre de Suisses fréquentant les universités allemandes. Le droit savant vint enrichir, du moins dans leurs grandes lignes, les conceptions juridiques particulières héritées de la tradition. Mais les réserves à son encontre se ravivèrent au milieu du XVIe s., la Confédération ayant rejeté la compétence de la Chambre impériale et les étudiants confédérés se détournant des universités allemandes après la guerre de Souabe. Les juristes perdirent alors en importance et en prestige, et seule l'université de Bâle maintint durant cette période un enseignement du droit romain (Claudius Cantiuncula, Johannes Sichardus, Boniface Amerbach et Basile Amerbach le Jeune). La profession retrouvera des lieux de formation plus nombreux et une meilleure réputation avec la création d'écoles juridiques dans plusieurs villes suisses dès le XVIIe s. Sous l'Ancien Régime, dans la plupart des cantons, il arrivait que de hautes charges publiques fussent confiées à un juriste, mais il n'existait guère d'offices exigeant une telle formation. Après 1600, les juristes de métier continuèrent à se heurter à des réticences, car leur argumentation, fondée sur le droit romain, était souvent ressentie comme incompréhensible, parfois sans doute aussi comme trop rigide. Aux XVIIe et XVIIIe s., la position sociale déterminait, plus que la formation, le choix des magistrats, des juges et des greffiers. Les procédures civile et pénale restèrent aux mains de profanes, mis à part quelques exceptions notables dans la composition des tribunaux urbains. Dans les cantons de Suisse centrale, des juristes furent quelquefois engagés comme chanceliers.

Les universités suisses introduisirent dans la première moitié du XIXe s. des examens de fin§ d'études qui, combinés à la rédaction d'une thèse, donnaient droit au titre de docteur. Le cursus amenant à la licence, initialement en vigueur dans les facultés de droit de Suisse romande, fit son entrée dans les universités alémaniques au XXe s. L'étude du droit se popularisa: l'université de Zurich décerna 407 doctorats entre 1923 et 1932 (dont 34 à des femmes), contre 19 entre 1873 et 1882.

A partir du XIXe s., les juristes se firent souvent avocats, se chargeant de représenter devant les tribunaux non professionnels des parties peu versées en matière juridique. Avec la naissance de l'Etat de droit moderne, ils devinrent des supports indispensables de la justice et de la législation. Ils accrurent leur présence dans la fonction publique de par la création de nombreux postes administratifs dans les grands cantons. Ils occupèrent dès le XIXe s. la majorité des postes dans les tribunaux urbains, du moins aux instances supérieures (en revanche, les tribunaux campagnards de première instance sont, de nos jours encore, souvent constitués de laïcs, à l'exception des présidents et des greffiers). En politique, ils sont proportionnellement sur-représentés dans les autorités législatives et exécutives, jusqu'aux plus hauts niveaux. Le programme des cours, dans toutes les facultés de droit en Suisse, vise l'acquisition d'une large base de connaissances générales. La marge laissée aux spécialisations durant les études est faible. Les détenteurs de diplômes juridiques se spécialisent par la suite, grâce à l'expérience pratique et à des études complémentaires de troisième cycle.

Les études de droit dans les universités suisses 1970-2004

 EtudiantsDoctoratsLicences
 Totaldont femmesTotaldont femmesTotaldont femmes
19703 73614,6%114 474 
19807 57426,9%10512,4%76525,5%
199010 04640,0%13618,4%81441,5%
200010 76247,5%17225,6%1 31148,1%
200110 88948,8%12927,1%1 37947,6%
200211 36650,1%16726,9%1 36349,3%
200312 16950,8%14232,4%1 42448,5%
200412 43652,1%14634,9%1 27452,7%
Les études de droit dans les universités suisses 1970-2004 -  Statistique historique de la Suisse; Annuaire statistique de la Suisse

La Société des juristes de Bâle fut, entre 1835 et 1845, la première association professionnelle de la branche en Suisse; celle du canton de Lucerne parvint, à peine fondée, à créer une Société des juristes suisses en 1861. La Société suisse des juristes (SSJ), qui en est issue, organise depuis lors à chacune de ses assemblées annuelles un forum de discussion sur des questions d'actualité liées à l'évolution du droit. Le but de la société est de faire progresser la science du droit en Suisse et de soutenir la formation juridique continue de ses membres. De nombreuses avancées dans l'unification du droit suisse (loi sur les poursuites et faillites, Code civil, Code pénal), sont largement dues à l'initiative de la SSJ. Depuis le XIXe s., des associations de juristes existent aussi dans les cantons de Soleure, Schaffhouse, Berne, Bâle-Ville et Zurich. Comme celles d'autres cantons, fondées au XXe s., elles contribuent à la formation scientifique continue de leurs membres. Parallèlement, elles ont aussi pour but de stimuler, dans les domaines de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence, un échange d'expériences propre à encourager le développement du droit cantonal.

Sources et bibliographie

  • S. Stelling-Michaud, Les Juristes suisses à Bologne 1255-1330, 1960
  • H. Fritzsche, La Soc. suisse des juristes 1861-1960, 1961 (all. 1961)
  • K.H. Burmeister, Das Studium der Rechte im Zeitalter des Humanismus im deutschen Rechtsbereich, 1974
  • H. Merz et al., éd., Juristengenerationen und ihr Zeitgeist, 1991
  • R. Frank, 100 Jahre Zürcherischer Juristenverein 1893-1993, 1994
  • G. Kleinheyer, J. Schröder, éd., Deutsche und Europäische Juristen aus neun Jahrhunderten, 41996
  • R.C. Schwinges, éd., Gelehrte im Reich, 1996