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Privilèges d'Empire

Pris dans leur sens juridique le plus large, les privilèges représentaient un avantage officiellement accordé à un individu ou à un groupe. Ils instauraient donc toujours un droit d'exception. Emanant principalement, mais non exclusivement, des deux puissances suprêmes, le pape et l'empereur, ils jouèrent un rôle central durant tout le Moyen Age et une partie de l'époque moderne.

Sigismond confirme les franchises de Zurich et de Berne. Illustration de la Spiezer Chronik (1485) de Diebold Schilling (Bibliothèque de la Bourgeoisie de Berne, Mss.h.h.I.16, p. 588).
Sigismond confirme les franchises de Zurich et de Berne. Illustration de la Spiezer Chronik (1485) de Diebold Schilling (Bibliothèque de la Bourgeoisie de Berne, Mss.h.h.I.16, p. 588). […]

Dans les villes et pays du Saint Empire qui jouissaient de l'immédiateté impériale, le pouvoir reposait en dernier recours sur les droits conférés par l'empereur, c'est-à-dire sur des privilèges d'Empire, dits aussi franchises (all. frijheiten). Ces dernières furent décisives dans le développement des treize cantons confédérés. Les pactes fédéraux, quoique beaucoup plus connus, n'eurent à cet égard qu'un effet subsidiaire; l'action commune pouvait renforcer le pouvoir, mais non pas le légitimer. Si les cantons s'affirmèrent face aux princes, c'est qu'ils bénéficièrent de l'immédiateté impériale, que leurs juridictions furent affranchies de la tutelle de tribunaux extérieurs, qu'ils furent autorisés à exercer les droits régaliens (impôts, monnaies, douanes et conduit, levée de troupes) et à acquérir des seigneuries. Ce furent ces privilèges qui leur permirent d'édifier petit à petit un territoire cohérent. La concession de ces franchises supposait que le bénéficiaire représente un certain intérêt pour le souverain (par sa situation stratégique, ses ressources financières ou sa puissance militaire, par exemple). Elle dépendait aussi en partie de la conjoncture politique. Louis de Bavière donna ainsi des privilèges à Uri, Schwytz et Unterwald en 1316 dans le cadre de sa lutte contre Frédéric le Beau; Charles IV en conféra à Zurich en 1362 et Sigismond à Berne en 1415 pour gêner leurs rivaux de la maison de Habsbourg. Dans de tels cas, une contrepartie était généralement attendue (sous forme de services rendus à l'Empire). L'attribution des privilèges relevait du bon vouloir du souverain; elle devait être confirmée à chaque succession, dans une procédure influencée aussi, dès le XVe s., par les princes électeurs. Une entité jouissant de l'immédiateté perdait ce statut (et par conséquent, en général, ses privilèges d'Empire) si l'empereur la remettait en gage pour une durée plus ou moins longue (cas de Rheinfelden en 1330). C'est pourquoi les cantons confédérés prenaient soin de faire confirmer leurs franchises par chaque nouveau souverain au moment où il était élu roi des Romains, voire une seconde fois après son couronnement comme empereur (ainsi fit Zurich en 1433). On trouve dans les archives de Berne et de Zurich des séries complètes de chartes de confirmation, du XIIIe au XVIe s.

Si les cantons se distancèrent de l'Empire dans la seconde moitié du XVe s., ils continuèrent cependant de faire confirmer leurs privilèges (Zurich en 1521; tous ensemble pour la dernière fois en 1559). Ils y renoncèrent après la séparation consécutive à la paix de Westphalie (1648). Dès lors, les autorités fondèrent leur légitimité non plus sur les franchises traditionnelles, mais sur la grâce divine. Les ultimes vestiges des liens entre tel ou tel Etat cantonal et l'Empire ne disparurent qu'au cours du XVIIIe s. et définitivement après la chute de l'ancienne Confédération.

Sources et bibliographie

  • HRG, 3, 1999-2005
  • K. Mommsen, Eidgenossen, Kaiser und Reich, 1958
  • H.C. Peyer, Verfassungsgeschichte der alten Schweiz, 1978
  • LexMA, 7, 224-228
  • B. Stettler, Die Eidgenossenschaft im 15. Jahrhundert, 2004