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Conflits liés aux droits d'usage

Expression d'historien désignant des conflits liés à l'exploitation de ressources naturelles (prés, forêts, marais, alpages, cours d'eau) qui, non soumises au régime de la propriété individuelle, appartenaient à une ou plusieurs communautés ou représentaient une sorte de no man's land, parfois sous contrôle seigneurial. Ces conflits furent très courants depuis le Moyen Age jusqu'au partage des biens communaux au XIXe s. Ils sont bien connus grâce aux monographies d'histoire locale, qui en offrent de nombreux exemples particuliers; en revanche, rares sont les études d'histoire sociale donnant un point de vue plus général.

Le marais de Pfäffikon (ZH). Plan de Johannes Müller, 1771 (Staatsarchiv Zürich, Plan B 70).
Le marais de Pfäffikon (ZH). Plan de Johannes Müller, 1771 (Staatsarchiv Zürich, Plan B 70). […]

La fréquence de ces conflits résulte de la valeur considérable que la société agraire attribuait à la propriété collective et aux droits d'usage. En dehors des champs cultivés, la plupart des terrains appartenaient aux communautés villageoises ou à de grandes associations d'usagers. Dès lors que ces ressources collectives se faisaient rares, des règles d'utilisation devenaient nécessaires. A l'intérieur des Villages, les conflits naissaient du fait que les intérêts des habitants variaient selon l'étendue et la nature de leurs biens fonciers, et même parfois s'opposaient. Les gros détenteurs de bétail désiraient utiliser sans restrictions les biens communaux comme pâturages, alors que la population sans cheptel souhaitait y planter des céréales, des légumes et, au XVIIIe s., des pommes de terre. Les droits d'usage étendus à l'ensemble du terroir (ouverture des champs et des prés fauchés aux troupeaux du village après la récolte) étaient riches de conflits potentiels. Certains droits d'alpage jouaient en faveur des "étrangers": utilisation des chemins, des abreuvoirs, refuge du bétail en cas de chute de neige, pacage avant et après l'estivage. Leur interprétation donnait lieu à des disputes, qui souvent renaissaient malgré les arbitrages, parce que les droits et les limites n'avaient pas été définis de façon suffisamment précise.

On distingue divers types de conflits en fonction des parties prenantes. Les conflits entre sujets et seigneur: les membres de la noblesse locale avaient en général de grands domaines agricoles (réserve seigneuriale) et s'intéressaient donc à la vaine pâture et à l'exploitation du bois. L'influence accrue du droit romain et le renforcement de la seigneurie à l'époque moderne les conduisirent à revendiquer la propriété éminente de tout bien communal. S'appuyant sur le jus domini, ils percevaient un cens foncier sur les enclosures et tentaient d'imposer - en Suisse sans grand succès - une participation aux droits d'usage.

Les conflits entre communautés se produisaient en cas d'utilisation commune de pacages, de forêts ou d'alpages par des localités voisines. Ils se soldaient par la délimitation de zones réservées, mais rarement par une séparation complète. Des villages voisins avaient souvent des droits communs de vaine pâture sur les terres assolées limitrophes. Le conflit apparaissait quand l'un des villages y lâchait ses troupeaux alors que l'autre en était encore aux récoltes.

Au sein d'une localité, des conflits pouvaient avoir lieu entre groupes sociaux ayant des prétentions rivales sur les communaux: paysans indépendants, métayers et Tauner (Paysannerie). Mais il arrivait aussi que les communiers de plein droit s'opposent aux habitants pourvus de moindres droits, ou les artisans aux paysans (par exemple un meunier et un propriétaire de prairie se disputant des droits d'eau).

Les conflits entre usagers externes et membres d'une association villageoise opposaient à ces derniers, pour l'exploitation de la forêt, des mineurs, souffleurs de verre, salpêtriers ou charbonniers qui avaient reçu d'une autorité le droit de couper du bois avec celui d'exercer leur métier.

Les conflits liés aux droits d'usage étaient portés devant les tribunaux seigneuriaux ou, dans les territoires sujets des cantons, devant le bailli, puis devant le Conseil en dernière instance. Celui-ci prenait souvent le parti des villageois pauvres pour assurer la paix sociale et aussi parce qu'il souhaitait conserver le plus grand nombre de sujets et donc de soldats. Lorsqu'il s'agissait de villages relevant de souverains distincts, le procès devenait plus compliqué. Les conflits se superposaient souvent à des différends frontaliers (Marchenstreit) et appelaient le jugement de tribunaux arbitraux. L'usage de la force est attesté surtout dans les cas de litiges entre communautés. A la fin du Moyen Age, des querelles à propos d'alpages conduisirent à des pillages, à des destructions d'immeubles et d'outils, parfois même à des violences contre des personnes. En revanche, les voies de fait semblent exceptionnelles au sein d'un même village, car il existait entre les différents groupes des liens familiaux, de plus en plus denses à l'époque moderne, qui avaient un effet modérateur.

Au point de vue chronologique, une multiplication des conflits est bien établie pour les périodes d'accroissement démographique durable: dans les derniers temps de l'essor médiéval (vers 1300), dans la seconde moitié du XVIe s. et vers la fin du XVIIIe s. On aurait cependant tort d'y voir seulement une lutte pour le partage de ressources devenues plus rares. Ces conflits résultaient souvent de l'opposition des laissés-pour-compte face à des mutations économiques par ailleurs réussies (extension de l'économie alpestre au bas Moyen Age, mouvement des enclosures).

Sources et bibliographie

  • L. Deplazes, «Una lite fra due vicinanze bleniesi all'inizio del XIII secolo», in MDT, série 3, 105-129
  • A. Suter, "Troublen" im Fürstbistum Basel (1726-1740), 1985
  • P.J. Brändli, «Mittelalterliche Grenzstreitigkeiten im Alpenraum», in MHVS, 78, 1986, 18-188
  • L. Deplazes, Alpen, Grenzen, Pässe im Gebiet Lukmanier-Piora (13.-16. Jahrhundert), 1986
  • D. Rogger, Obwaldner Landwirtschaft im Spätmittelalter, 1989, 245-270
  • A. Ineichen, Innovative Bauern, 1996, 163-170
  • K. Hürlimann, Soziale Beziehungen im Dorf, 2000