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Diète des Ligues grises

Autorité suprême de la République des III Ligues grises. Dès le milieu du XVe s. sont attestées des réunions de délégués des Ligues et juridictions, mais elles ne portent le nom de Diète (Bundstag) que depuis le début du XVIe s. Il faut distinguer les Diètes des Ligues particulières et la Diète générale des III Ligues qui se tenait une ou deux fois par an, alternativement (depuis l'alliance de 1524) à Ilanz et Coire durant quatre ans et la cinquième année à Davos. Chaque juridiction envoyait selon sa taille un ou deux délégués munis d'instructions. La Diète générale comptait soixante-trois membres. Pour toutes les affaires de politique étrangère et pour celles où les délégués n'avaient pas d'instructions, la Diète en référait par écrit aux juridictions et ne pouvait prendre une décision qu'après le dépouillement des réponses ou Mehren (vote). Elle recevait aussi les doléances adressées par les sujets et, jusqu'en 1603, désignait les détenteurs de charges publiques. Entre les sessions, les trois présidents des Ligues, seuls ou assistés de trois à cinq délégués par Ligue, expédiaient les affaires courantes dans les "séances extraordinaires" (Beitage ou Kongresse). Les délégués des deux confessions traitaient les questions religieuses dans des assemblées séparées. L'Helvétique supprima la Diète en 1798. Lui succéda en 1803 le Grand Conseil du canton des Grisons, où siégeaient également soixante-trois représentants des juridictions.

Sources et bibliographie

  • P. Schreiber, Die Entwicklung der Volksrechte in Graubünden, 1921
  • Pieth, Bündnergesch., 109-113
  • J.A. von Sprecher, R. Jenny, Kulturgeschichte der Drei Bünde im 18. Jahrhundert, 31976, 467-495, 686-711
  • HbGR, 2, 93-114
Liens

Suggestion de citation

Silvio Margadant: "Diète des Ligues grises", in: Dictionnaire historique de la Suisse (DHS), version du 15.02.2005, traduit de l’allemand. Online: https://hls-dhs-dss.ch/fr/articles/010258/2005-02-15/, consulté le 03.11.2024.