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Corporationcommune bourgeoise

Dans les pays de tradition juridique germanique, on appelle Korporation une personne morale constituée autour des droits d'usage collectifs tels qu'ils s'exerçaient au Moyen Age sur des biens communaux , des forêts et des alpages. On pensait au XIXe s. qu'elle tirait son origine de la "communauté de marche" (Markgenossenschaft, Communauté), mais cette théorie est aujourd'hui abandonnée. Il s'agit plutôt de personnes qui, du fait qu'elles exploitaient en commun des forêts, des pâturages, des alpages, des eaux et des chemins, formèrent peu à peu une association structurée; cette évolution ne trouva son accomplissement qu'au bas Moyen Age, quand la croissance démographique et l'essor du gros bétail imposèrent une meilleure organisation des droits d'usage.

Les droits d'usage des corporations peuvent se constituer de diverses manières. En maints endroits, les paysans intégrèrent peu à peu les terres sans seigneur aux biens communaux, à mesure qu'ils procédaient à des défrichements autour de leur village. Là où les terres relevaient d'une seigneurie foncière, par exemple dans le Pays de Vaud, à Einsiedeln ou en Appenzell, le seigneur lui-même organisait les droits d'usage ou approuvait au moins les statuts adoptés par les communiers. Dans la vallée d'Urseren et aux Grisons dans les communautés de Walser, de tels droits étaient offerts pour attirer de nouveaux habitants. Il est aussi arrivé qu'une corporation achète tout ou partie de ses biens.

L'histoire de ces associations n'est pas partout la même. Certaines, responsables de terrains très vastes, se sont divisées en groupes plus petits. Beaucoup s'occupaient exclusivement de l'exploitation de leurs biens; d'autres assumèrent des tâches publiques et se développèrent en communautés villageoises, ancêtres des actuelles communes; dans ce cas, les activités économiques et politiques étaient souvent confondues. La plupart des villes possédaient aussi des biens communaux. Dans un petit nombre de cas, par exemple à Uri et Schwytz, la corporation gérait les droits d'usage d'une vallée entière.

Au bas Moyen Age et plus encore à l'époque moderne, les collectivités détenant des biens communaux cherchèrent souvent à en réserver l'usage à leurs membres de longue date, limitant l'accès aux descendants d'ayants droit et à condition qu'ils soient domiciliés dans la localité ou qu'ils y possèdent une parcelle. Nombre de corporations disparurent à la suite du partage des communaux.

Au XIXe s., devant la croissance des tâches de l'Etat liée à l'évolution constitutionnelle, les corporations tentèrent de rester à l'écart et de mettre leurs biens à l'abri d'une main-mise publique. C'est pourquoi se constituèrent, à côté des communes d'habitants, des bourgeoisies, qui purent conserver une partie des biens des bourgeois administrés surtout au profit de l'assistance publique, et des corporations (au sens de commune bourgeoise), appelées patriziati au Tessin, parfois issues des corporations de métiers, qui revendiquent encore aujourd'hui les droits et devoirs découlant de l'usage des biens communaux. L'appartenance à une telle commune bourgeoise n'est plus une condition à l'obtention du droit de cité communal et suisse.

Il existe encore de nombreuses corporations sans lien avec un territoire communal. Dans la plupart des cantons elles ont un statut de collectivité de droit public avec garantie de propriété et jouissent d'une large autonomie. La Fédération suisse des bourgeoisies et corporations est née en 1945 de la fusion de plusieurs associations cantonales créées au XXe s.

Sources et bibliographie

  • P. Caroni, Le origini del dualismo comunale svizzero, 1964
  • P. Liver, «Das Dorf», in Abhandlungen zur schweizerischen und bündnerischen Rechtsgeschichte, 1970, 122-132
  • R. Göpfert, Festschrift zur 50. Generalversammlung des Schweizerischen Verbandes der Bürgergemeinden und Korporationen, 1994
  • J. Petermann, Die luzernischen Korporationsgemeinden, 1994
  • A. Hubli, Die Genossamen Schillingsrüti und Sattelegg, 1995
  • A. Jörger, Genossame Wangen 1400-2000, 2000
  • H. Stadler, Geschichte der Korporation Pfäffikon, à paraître