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Munizipalgemeinde

Institution thurgovienne issue de la commune d'habitants de la République helvétique, la Munizipalgemeinde, soit "municipalité", comprenait généralement, depuis les décrets territoriaux de 1803-1816, plusieurs communes locales ou Ortsgemeinden" (dans les cas où il n'y avait qu'une seule commune locale, municipalité et commune locale se confondirent dès 1851/1874 dans ce qu'on appela plus tard Einheitsgemeinde"). Si la municipalité avait surtout à exécuter des tâches déléguées par le canton (état civil, impôts), pour le reste elle était autonome et donc tout aussi "politique" que les autres types de communes. La Thurgovie a aujourd'hui abandonné son système dualiste: la Constitution de 1987 ne connaît qu'une sorte de commune. Elle imposait aux municipalités et communes locales de disparaître en 2000 au plus tard.

Sources et bibliographie

  • A. Leutenegger, Geschichte der thurgauischen Gebietseinteilung, 1930
  • E. Bühler, Der thurgauische Gemeindedualismus, 1952
  • P. Rosenkranz, Die Gemeinden im Thurgau vom Ancien Régime bis zur Ausscheidung der Gemeindegüter 1872, 1969
Liens

Suggestion de citation

André Salathé: "Munizipalgemeinde", in: Dictionnaire historique de la Suisse (DHS), version du 30.03.2007, traduit de l’allemand. Online: https://hls-dhs-dss.ch/fr/articles/010264/2007-03-30/, consulté le 19.03.2024.