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Commissaires

Sous la République helvétique, les commissaires du gouvernement étaient des émissaires de l'exécutif central, munis de pouvoirs exceptionnels. Selon un modèle français, ils pouvaient intervenir dans des domaines relevant des autorités civiles et disposer de forces armées. Institués surtout pour rétablir l'ordre politique, ils intervinrent par exemple durant le soulèvement de 1799 et lors de la guerre des Bâtons en 1802. Ignorés des Constitutions, tant en 1798 qu'en 1802, ils étaient directement soumis à l'exécutif, qui les utilisa aussi pour organiser la vente de biens nationaux, comme agents de liaison avec le commandement militaire français en Suisse et pour des missions diplomatiques. Des parlementaires, des fonctionnaires, des officiers et des membres du gouvernement jouèrent ce rôle.

Ni l'acte de Médiation, ni le Pacte fédéral de 1815 ne prévoyaient de commissaires pour conduire des interventions fédérales. Cependant, le Landamman de la Suisse sous la Médiation et, dès 1814 le canton directeur ou la Diète fédérale en nommèrent pour assurer l'ordre public dans certains cantons, notamment en 1833 lors des tensions séparatistes à Schwytz et en 1845 lors de l'expédition des Corps francs à Lucerne. Des commissaires furent aussi mandés pour apaiser des conflits intercantonaux ou pour mener des négociations diplomatiques à l'étranger. En général, ces représentants du pouvoir fédéral, qui pouvaient empiéter sur la souveraineté cantonale et disposer de troupes, étaient des membres de la Diète.

La Constitution fédérale de 1848 (article 90, chiffre 6) mentionne les commissaires fédéraux, sans préciser leurs compétences. Après 1848, le Conseil fédéral envoya des commissaires dans divers cantons pour imposer sa politique d'asile - à Bâle en 1849, par exemple, ou à Genève en 1851 - ou encore pour rétablir l'ordre, au besoin avec l'aide de l'armée: une telle intervention fut décidée lors du soulèvement royaliste de Neuchâtel en 1856 ou du putsch contre les autorités du Tessin en 1890. Des parlementaires, des conseillers fédéraux, des officiers reçurent des mandats de commissaire. La Constitution fédérale de 1874 n'accorde plus la compétence de nommer des commissaires. Lors de la grève générale de 1918, les commandants des troupes de répression ne furent jamais considérés comme tels, bien qu'ils eussent agi dans le cadre d'une Intervention fédérale. La Constitution de 1999 ne fait aucune allusion à l'emploi de commissaires, mais elle maintient pour la Confédération le droit d'intervenir (article 52, alinéa 2).

Sources et bibliographie

  • W. Gnehm, Das Eidgenössische Interventionsrecht, 1912
  • E. His, Geschichte des neuern Schweizerischen Staatsrechts, 1, 1920, 251, 263; 2, 1929, 178-179, 183-184, 304; 3, 233-234
  • A. Fankhauser, «Die Zentralbehörden des helvetischen Einheitsstaates», in Itinera, 15, 1993, 35-49

Suggestion de citation

Fankhauser, Andreas: "Commissaires", in: Dictionnaire historique de la Suisse (DHS), version du 28.10.2008, traduit de l’allemand. Online: https://hls-dhs-dss.ch/fr/articles/010355/2008-10-28/, consulté le 01.12.2020.