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Ombudsman

La Constitution suédoise de 1809 prévoyait un justitieombudsman. Créée par le Parlement, cette instance indépendante de contrôle était chargée de surveiller la bonne application, par les fonctionnaires, des lois édictées par le législatif; elle recevait et examinait les plaintes, et soumettait un rapport annuel au Parlement. L'idée fut reprise par de nombreux pays. En Suisse, il existe un ombudsman dans les cantons de Zurich (1978), de Bâle-Ville (1988) et Bâle-Campagne (1989), ainsi que dans les villes de Zurich (1971), pionnière en la matière, Berne et Winterthour. Au niveau fédéral, la nomination d'un ombudsman reste en souffrance pour des raisons financières. Depuis les années 1990, on trouve aussi ce type d'instance dans le privé, par exemple dans le secteur bancaire, dans celui des médias et chez les voyagistes. L'ombudsman de droit privé n'est toutefois nullement indépendant et ses recommandations sont laissées à la libre appréciation des entreprises.

Sources et bibliographie

  • W. Haller, Der schwedische Justitieombudsman, 1964
  • W. Haller et al., Allgemeines Staatsrecht, 42008