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Doléances

Préfigurant à bien des égards le droit de pétition moderne (Pétitions), la présentation de doléances aux autorités politiques (à distinguer des plaintes adressées aux tribunaux) était une pratique courante dans l'ancienne Confédération, mais sans constituer un droit reconnu par écrit. Les doléances permettaient à des sujets, à des bourgeois, à des groupes représentés dans les assemblées d'états de signaler des abus et d'en demander l'élimination: arbitraire des agents du pouvoir, taxes et corvées nouvelles ou augmentées, mépris des compétences communales, questions fiscales (dès la fin du XVIe s.), charges publiques et pouvoir de décision réservés aux privilégiés (dès le XVIIe s.). Si la Diète des Ligues grises traitait les doléances de tout Grison, la Diète fédérale ne recevait directement que celles des sujets des bailliages communs. Les autres Confédérés pouvaient seulement lui présenter des vœux (Ansprache) ou recourir, avec l'appui d'un canton, contre un déni de droit. Aussi se tournaient-ils généralement vers leurs autorités cantonales. Les particuliers pouvaient normalement adresser en tout temps des doléances fondées, soit directement, soit par l'intermédiaire du bailli, en observant des formes déterminées, améliorées en beaucoup de lieux après la guerre des Paysans de 1653. Il existait aussi des possibilités et des occasions, variables selon les cantons, de présenter des doléances collectives. Dans les pays alliés disposant d'assemblées d'états (évêché de Bâle, comté puis principauté de Neuchâtel, Pays de Vaud avant 1536, Valais médiéval), ces réunions offraient une occasion officielle d'adresser au prince des doléances (lat. gravamina). La prestation de serment, dans les villes, ou d'hommage (Serment de fidélité), à la campagne, permettait aux sujets d'exprimer leur mécontentement, que ce soit au souverain (prince-évêque de Bâle, prince-abbé de Saint-Gall, comte puis prince de Neuchâtel), au bailli ou au délégué du Conseil (Berne et Zurich par exemple). Dans les cantons campagnards, tout homme du pays était libre, en théorie, d'en appeler, individuellement ou en petit groupe, à la landsgemeinde, de même que tout compagnon, dans les villes corporatives, pouvait en principe introduire une requête devant le Conseil, par l'intermédiaire de sa corporation. Du XVe s. au début du XVIIe, les autorités de Berne, Fribourg, Lucerne et Zurich recueillaient les doléances de leurs sujets, par bailliages (Consultations populaires). Pour le pouvoir, les doléances étaient problématiques quand elles provenaient de groupes importants (paroisses, communautés) et contenaient des exigences politiques. La rédaction de doléances était une étape normale des révoltes paysannes et des révoltes urbaines entre 1300 et 1800. Au XVIIIe s., les autorités tendirent à ne plus accepter de doléances collectives et tentèrent de criminaliser celles qui émanaient d'assemblées et de mouvements protestataires, en s'appuyant généralement sur le convenant de Stans, qui interdisait de telles manifestations. En sens inverse, elles pouvaient désamorcer un soulèvement, par exemple dans le soulèvement Chenaux (1781), en autorisant la présentation de doléances collectives. L'application du convenant de Stans se fit toujours plus stricte au cours des XVIIe et XVIIIe s., et même dans les cantons campagnards et dans les villes corporatives le droit de requête fut remis en cause. Pourtant le procédé se maintint, opiniâtrement, et aboutit plus d'une fois à des améliorations.

Sources et bibliographie

  • W. Gisiger, Das Petitionsrecht in der Schweiz, 1935
  • Peyer, Verfassung, surtout 68-73, 134-141
  • P. Blickle, «Auf dem Weg zu einem Modell der bäuerlichen Rebellion», in Aufruhr und Empörung?, 1980, 298-308 (éd. P. Blickle)
  • Braun, Ancien Régime, 207-251
  • N. Bütikofer, «Zur Funktion und Arbeitsweise der eidgenössischen Tagsatzung zu Beginn der Frühen Neuzeit», in ZHF, 13, 1986, 15-41
  • D. Tappy, Les Etats de Vaud, 1988
  • A. Holenstein, Die Huldigung der Untertanen, 1991
  • A. Würgler, Unruhen und Öffentlichkeit, 1995