Biens communaux

Genèse, rôle et évolution au Moyen Age

La genèse des biens communaux a donné lieu à des controverses depuis la fin du XIX^e s. jusqu'à tout récemment. Leur origine serait à chercher, pour certains historiens du droit qui se sont fondés sur des sources classiques (César) et sur le droit germanique (loi salique par exemple, Lois barbares), dans la préhistoire germanique: à l'origine, les centenies germaniques auraient exploité collectivement toute la terre qu'elles possédaient; ensuite, la dissolution des clans aurait entraîné l'usage individuel, d'abord des jardins, puis des champs. Seuls les biens communaux seraient restés propriété collective de la communauté villageoise, dite Markgenossenschaft ("communauté de marche"). Les tenants de cette thèse ont ont vu les biens communaux - qui, sur le territoire suisse, apparaissent au XIII^e s. dans les Coutumes locales, souvent sous le nom de Gemeinmark (marche commune) - des vestiges de la propriété collective du haut Moyen Age, et dans la communauté villageoise médiévale le prolongement de l'association de marche. Les détracteurs de cette théorie pensent que l'exploitation individuelle a précédé l'exploitation collective et que ce sont les Défrichements du Moyen Age qui ont fait naître le besoin de limiter le nombre des ayants droit et de réglementer l'usage des communaux, exploités jusqu'alors de manière très extensive. Ce point de vue est étayé par des découvertes récentes qui montrent que l'organisation collective des travaux agricoles dans le cadre du village est un phénomène du Moyen Age classique, alors qu'antérieurement on trouve plutôt des hameaux assez instables et une exploitation agricole structurée sur le mode individuel.

Pour l'Elevage, les biens communaux jouèrent un rôle capital jusqu'à l'introduction de l'affouragement à l'étable durant l'été. On utilisait comme pâturage, outre les prairies et les chaumes, la forêt, notamment pour les porcs, principaux fournisseurs de viande au Moyen Age, que l'on nourrissait de faînes et de glands à l'automne. La forêt fournissait aussi du bois de construction et de chauffage, ainsi que des fruits, des baies et des champignons, cueillis soit comme complément alimentaire, soit pour survivre en cas de disette. Les biens communaux constituaient aussi une réserve de terre, à laquelle on pouvait avoir recours si nécessaire.

Durant le haut Moyen Age, tant que les ressources en terre furent suffisantes, la frontière entre les terrains agricoles et les biens communaux ne fut pas nettement définie. Ces derniers pouvaient être labourés en partie, à l'occasion. Ils étaient exploités à volonté et librement, et les éventuels conflits se réglaient par accommodements entre voisins. Il existait éventuellement des différences entre les régions alpines et le Plateau, plus fortement soumis à la seigneurie foncière, même pour ce qui était de l'usage des biens communaux. Lors des défrichements médiévaux, on mordit de plus en plus sur les biens communaux, dont certaines parties furent, à la longue, soustraites à l'usage collectif, du fait qu'on y fondait des domaines ou qu'on y procédait à des partages qui, comme à Olivone, les transformèrent au début du XIII^e s. déjà en pâturages privés.

La distinction nette entre les biens communaux et les autres zones agricoles, la limitation du nombre des ayants droits et de l'étendue de leurs droits se sont réalisées progressivement, dans le temps comme dans l'espace. Sur le Plateau, les biens communaux furent définitivement séparés des terres labourées au XII^e-XIII^e s., à l'apogée de la période des défrichements, tandis que s'imposaient le village et l'assolement. On se mit à limiter le nombre des ayants droit dès le milieu du XV^e s., lorsqu'un nouvel essor démographique et économique se dessina après la crise du bas Moyen Age. Souvent, pour avoir l'usage des biens communaux, il fallait, soit posséder depuis longtemps une ferme dans le village, soit acquitter un droit d'entrée. De même, à cette époque, le droit d'exploiter fut de plus en plus restreint, notamment en ce qui concerne le bois. Les Alpes et les Préalpes avaient connu au XIV^e s. déjà un développement analogue, lié à la spécialisation dans la production animale destinée au marché. La règle de l'hivernage y était largement répandue: les paysans avaient le droit de mener paître sur les biens communaux autant de bêtes qu'ils pouvaient en hiverner.

L'époque moderne: transformation et disparition

A l'époque moderne, les villages de toutes les Zones agraires disposaient en règle générale de biens communaux, absolument indispensables à leur économie, de quelque type qu'elle fût. Dans les régions céréalières (Kornland) du Plateau, les paysans avaient besoin des pâturages communaux pour assurer la nourriture des bêtes de trait, bœufs et chevaux, car les réserves de foin n'auraient suffi que pour quelques semaines. Les vaches, utilisées pour l'élevage des veaux et la production laitière, mais aussi comme bêtes de trait, ainsi que le petit bétail (moutons, chèvres et porcs) accompagnaient les bêtes de labour sur les biens communaux. Dans les Alpes, où l'élevage du bétail et la production laitière jouaient un rôle plus important, les biens communaux n'étaient pas seulement nécessaires à l'estivage des animaux, mais aussi au pâturage durant les autres saisons. Beaucoup de forêts étaient aussi des biens communaux, souvent objets d'une réglementation précise.

La croissance démographique rendit les communaux insuffisants. Dans le Kornland, maintes communes prirent aux XVI^e et XVII^e s. des mesures restrictives quant à l'attribution des droits d'usage: droit de pâture réservé à qui possédait, soit des champs dans la zone assolée, soit une maison, nombre d'animaux limité (par propriétaire foncier, par maison, par habitant ou par feu). Le droit d'usage des biens communaux, appelé Gerechtigkeit ("privilège") en Suisse alémanique, ou encore Rechtsame dans le canton de Berne, constituait un élément important du droit de bourgeoisie communale (Commune). L'organisation de la vaine pâture était établie sur la base d'une estimation de la capacité du finage villageois. Dans beaucoup de régions, on évaluait préalablement le nombre de bêtes que pouvaient supporter les biens communaux (Seyung). Cependant, les communaux donnaient lieu à de nombreux conflits, notamment entre propriétaires de gros et de petit bétail. De plus, les agriculteurs éclairés du XVIII^e s. se plaignaient du mauvais entretien des biens communaux, voire de leur état d'abandon. L'usage des forêts communales connut une évolution semblable. De nombreuses communes édictèrent, surtout à partir de la seconde moitié du XVI^e s., des ordonnances réglementant l'accès aux ressources forestières de plus en plus réduites.

Les partages de communaux, dernière étape d'un processus très lent de transformation de la propriété communale en propriété privée, concrétisèrent un changement radical dans le mode de propriété et d'exploitation des terres. Les premiers partages de communaux sont attestés à partir du XV^e s. dans la zone préalpine (par exemple dans l'Emmental). Aux XVI^e et XVII^e s., ils devinrent plus fréquents, quoique généralement partiels, et gagnèrent aussi le Kornland. D'après les connaissances actuelles, les premiers partages complets se firent dans la zone de transition nord-alpine (Préalpes et zones élevées du Plateau).

Au XVIII^e s., le conflit autour des pâturages communs s'accentua. Les Tauner les utilisaient surtout pour leur petit bétail, alors que les laboureurs voulaient y mener paître leurs bêtes de trait. Ainsi les besoins en fourrage de la classe villageoise la moins favorisée se heurtaient aux intérêts des cultivateurs de céréales. Face à cette question, les agronomes des Lumières plaidèrent pour le partage des communaux (Révolution agricole): ce que firent par exemple un pasteur et un gentilhomme campagnard dans des mémoires primés par la Société économique de Berne. Les prés seraient mieux entretenus, le bétail, gros et petit, serait mieux nourri. Malgré ces débats, les communaux restèrent généralement intacts sous l'Ancien Régime. Néanmoins, durant toute l'époque moderne, on prit de plus en plus l'habitude d'attribuer aux communiers indigents de la terre à cultiver sur les biens communaux, et même dans la forêt, avec ou sans limite de durée.

Sous la République helvétique, la législation sur les communes ouvrit une ère nouvelle dans l'histoire des biens communaux. Lors de la séparation entre communes d'habitants et bourgeoisies, les biens communaux revinrent à ces dernières. L'usage des communaux, par exemple l'exploitation du bois, n'échut désormais qu'aux bourgeois et leur fut attribué ou vendu pour financer des tâches d'assistance sociale. Les biens communaux se sont maintenus sous cette forme jusqu'à nos jours, bien que la propriété foncière des communes bourgeoises ait diminué en maints endroits.