de fr it

Lods

Droit de mutation perçu par le seigneur d'un fief en échange de son approbation lors de l'aliénation d'un bien immobilier par l'un de ses feudataires, abergataires ou emphytéotes à un autre sujet qui n'est pas son héritier légitime. Du latin laudes, de laudare, approuver; l'allemand Ehrschatz vient du moyen haut allemand, er-schaz, redevance due au seigneur (Redevances féodales). Les lods étaient payés par l'acquéreur sous forme d'une somme proportionnelle au prix de vente (généralement entre un sixième et un huitième de celui-ci), cette proportion pouvant varier selon le statut juridique de l'acquéreur. Sous l'Ancien Régime, dans le Pays de Vaud, les lods représentaient quelque 20% des revenus de Berne; la proportion était semblable à Genève. L'importance de cette redevance explique l'attention que les seigneurs, individuels ou collectifs, accordaient à sa perception, ce qui n'était pas le cas de tous les droits seigneuriaux. Avec la liquidation du régime seigneurial des terres, les lods furent transformés en droit de mutation moderne.

Sources et bibliographie

  • Ph. Champoud, Les droits seigneuriaux dans le Pays de Vaud, 1963, 60-61
  • B. Roth-Lochner, De la banche à l'étude, 1997, 156-159, 165-170, 541