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Contrôle des changes

Par contrôle des changes on entend une politique monétaire qui soumet à une régulation totale ou partielle les opérations de paiement avec l'étranger; généralement, les pays qui y recourent se trouvent en manque de devises (Change). Les buts recherchés sont une répartition des rares devises disponibles selon les plans de l'Etat, la possibilité de mener, à l'abri des mouvements internationaux de capitaux, une politique économique autonome de croissance ou de stabilité, la protection contre l'inflation importée, la lutte contre la fuite des capitaux, ainsi que le soutien à l'économie intérieure.

Les premières mesures de grande ampleur, dans ce domaine, furent décidées par les puissances centrales durant la Première Guerre mondiale, dans le cadre de leur économie de guerre. Pendant la crise économique mondiale, les pays débiteurs d'abord, puis la plupart des Etats européens réglementèrent au point de faire disparaître pratiquement tout trafic libre. En concluant des accords bilatéraux sur la base du clearing, la Suisse fut seule à pouvoir éviter le contrôle des changes même pendant la Deuxième Guerre mondiale; elle prit néanmoins diverses mesures pour canaliser le flux des devises, par exemple l'accord passé entre la Banque nationale suisse (BNS) et les banques d'affaires pour lutter contre la spéculation sur les devises (1935), le contingentement du dollar après le blocage des avoirs suisses aux Etats-Unis (juin 1941) ou l'arrêté fédéral du 7 décembre 1941 soumettant le commerce d'or avec l'étranger à l'autorisation de la BNS. En été 1940, la BNS envisagea l'introduction d'une réglementation en raison de sorties continues d'or et de devises, mais elle y renonça afin de préserver la stabilité des prix et la convertibilité du franc. Allégé dans les années 1950, le contrôle des changes disparut presque entièrement grâce à l'Accord monétaire européen de 1958 et complètement au début des années 1970, avec le passage au taux de change flottant.

Sources et bibliographie

  • W. Rutz, Die schweizerische Volkswirtschaft zwischen Währungs- und Beschäftigungspolitik in der Weltwirtschaftskrise, 1970
  • F.W. Meyer, H. Willgerodt, «Devisenbewirtschaftung», in Handwörterbuch der Wirtschaftswissenschaften, éd. W. Albers et al., vol. 8, 1980, 159-168
  • Public. CIE, 16