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Taxes

Dans les finances publiques, les taxes et les contributions représentent avec les impôts, les principales catégories de recettes courantes. Alors que les impôts sont perçus par l'Etat sans contrepartie directe (principe de l'universalité de l'impôt), les taxes et contributions constituent une compensation pour des services spéciaux que l'Etat est généralement le seul à fournir. A cela s'ajoute un troisième type de recettes: les revenus qui proviennent d'activités offertes par l'Etat en concurrence avec d'autres acteurs du marché.

Première vignette autoroutière, réalisée par le graphiste Roland Hirter © KEYSTONE.
Première vignette autoroutière, réalisée par le graphiste Roland Hirter © KEYSTONE. […]

Tandis que les contributions sont imposées à un groupe entier sans en excepter l'individu qui ne recourt pas au service qu'il cofinance, les taxes rémunèrent le recours à des prestations individuellement imputables. On distingue généralement les émoluments administratifs (en rémunération d'actes particuliers) des taxes versées par les usagers (en rémunération de l'utilisation des services publics). Les spécialistes de la finance invoquent régulièrement l'imprécision de ces définitions, mais aucune autre n'a réussi à s'imposer. La fixation des taxes et des contributions est une prérogative de la puissance publique. Leur montant n'excède généralement pas la valeur de la prestation fournie (principe d'équivalence). Même s'il vise la couverture des frais, on tend souvent à s'en écarter pour des raisons politiques, par exemple en matière d'institutions culturelles (théâtres ou musées). La perception des taxes et contributions présuppose que les consommateurs d'une prestation puissent être identifiés et, le cas échéant, en être exclus.

L'histoire et l'évolution des taxes et des contributions en Suisse sont peu étudiées. On trouve, à l'époque moderne, une déconcertante multitude de taxes souvent désignées par des termes spécifiques. Leur proportion s'éleva à Lucerne à 27% des recettes courantes entre 1421 et 1425, atteignit ensuite 55% (1481-1485), redescendit progressivement à 28% (1581-1585), puis 27% (1681-1685), 9% (1781-1785); elle était à 12% de 1971 à 1975. Tandis que, au début du XVe s., les impôts représentaient la plus grande part des recettes, les taxes augmentèrent démesurément vers la fin de ce siècle en raison des pensions servies par la France. Lucerne put ainsi effacer presque complètement ses dettes avant d'accumuler une fortune considérable, laquelle généra à son tour des revenus toujours plus élevés. On retrouve des chiffres comparables à Schaffhouse où, au XVe s., les taxes s'élevaient à 21%, ainsi que dans la partie germanophone de Berne où les taxes représentèrent environ un tiers des recettes courantes entre 1568 et 1570. Ces chiffres sont cependant plutôt atypiques comparés aux autres villes d'Europe centrale pour lesquelles les impôts demeurèrent la ressource la plus importante.

Jusqu'au XIXe s., les taxes représentèrent parfois une part directe de la rétribution des fonctionnaires. Il fallut attendre le développement du système salarial moderne pour que ce casuel soit converti en taxes fiscales. Du fait d'une catégorisation des recettes souvent fluctuante, il n'existe pas, pour les XIXe et XXe s., de données chiffrées cohérentes sur le long terme. On suppose communément que taxes et contributions ont fini par perdre de leur valeur pour ne constituer qu'une part réduite des ressources des pouvoirs publics. Elles ne jouent un plus grand rôle que dans les communes. Cependant, en raison du recours accru au principe du pollueur payeur, elles pourraient à nouveau gagner en importance dans un proche futur.

Sources et bibliographie

  • W. Wittmann, Einführung in die Finanzwissenschaft, 2, 1975
  • P. Bohley, Gebühren und Beiträge, 1977
  • M. Körner, Luzerner Staatsfinanzen 1415-1798, 1981
  • G. Zeitel, «Gebühren und Beiträge», in Handwörterbuch der Wirtschaftswissenschaft, 3, 1981, 347-355