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Impôt sur les juifs

Pour bénéficier de la protection de l'empereur, sous laquelle ils étaient placés depuis 1234/1236 comme "serfs de l'Empire", les juifs (Judaïsme) devaient s'acquitter d'un impôt. Le manque d'argent amena régulièrement les souverains à céder leur régale sur les juifs à des princes ou à des villes. Le vieil impôt fut remplacé, dans la pratique, par des taxes versées à des protecteurs locaux; après 1349, ce furent essentiellement les villes qui les encaissèrent. Les empereurs créèrent toutefois de nouveaux impôts, tels l'Opferpfennig, introduit en 1342 (tout juif âgé de plus de 12 ans et possédant plus de 20 florins de fortune devait verser 1 florin), le Bullensteuer ou le Judenkrönungssteuer (impôt du couronnement que l'empereur lança à Bâle en 1433). Les villes n'accordaient aux juifs qu'une protection temporaire, pour laquelle elles percevaient par avance une taxe déterminée individuellement. Souvent une contribution était demandée en cas de départ de la localité. Les villes créèrent à leur tour de nouvelles taxes qu'elles imposèrent aux juifs: dons extraordinaires, emprunts obligatoires sans intérêts et cadeaux de Nouvel An aux corporations. On percevait assez souvent un droit de sépulture échelonné ou encore un droit de nuitée pour les juifs étrangers. Outre les taxes douanières sur les marchandises, les juifs devaient s'acquitter d'un péage corporel sur leur propre personne (souvent lié à une taxe sur les dés à jouer). Dès 1215, l'Eglise revendiqua une compensation pour les droits d'étole (revenus perçus pour certains actes ecclésiastiques) qu'elle ne pouvait exiger des juifs, ainsi que la dîme. Même si les amendes ne peuvent pas être considérées comme des impôts, il convient de rappeler qu'elles étaient fixées à des montants exorbitants pour les juifs.

A l'époque moderne, il y avait en Suisse des communautés juives rurales, qui payaient, outre la taxe de protection due à la Diète pour un droit de séjour limité, des redevances tacites (Sesselgeld, Honoranz) aux envoyés des cantons et aux baillis. Des taxes particulières étaient perçues pour les sauf-conduits et les patentes commerciales temporaires. Les communes de domicile prélevaient un impôt local, mais se faisaient aussi payer au prorata, notamment, la fourniture du bois communal. En outre, les taxes traditionnelles (péage corporel, droits de dés, de sépulture et de nuitée) et les amendes excessives restèrent en vigueur jusqu'en 1798.

Sources et bibliographie

  • A. Weldler-Steinberg, Geschichte der Juden in der Schweiz vom 16. Jahrhundert bis nach der Emanzipation, 1, 1966
  • Germania Judaica, 2/1, 1968; 3/2, 1995
Liens

Suggestion de citation

Karl Heinz Burmeister: "Impôt sur les juifs", in: Dictionnaire historique de la Suisse (DHS), version du 26.06.2006, traduit de l’allemand. Online: https://hls-dhs-dss.ch/fr/articles/013766/2006-06-26/, consulté le 16.09.2024.