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Concurrence

La concurrence, compétition entre entreprises qui se disputent une clientèle, est considérée dans l'economie de marché comme source du progrès économique. Elle est au cœur de conflits où l'Etat joue un rôle essentiel (Politique économique).

Les Etats ont créé peu à peu des instances aptes à intervenir en faveur des acteurs économiques faibles. Si la Constitution de 1874 garantissait implicitement la libre concurrence à travers la liberté du commerce et de l'industrie, elle autorisait aussi les ententes collectives qui la limitent (Cartels) et favorisa donc en réalité, dans un premier temps, la liberté des entreprises; les fédérations jouèrent ici un rôle essentiel. Après d'âpres discussions et malgré l'opposition des industriels, on inscrivit dans la Constitution, en 1887, la protection des inventions; les lois sur les brevets vinrent soustraire à la concurrence les produits et procédés nouveaux, dont la découverte est coûteuse en temps et en argent. Pour combattre le risque de prix surfaits dus aux monopoles, une commission d'étude des prix fut créée en 1927. Il est vrai qu'elle ne possédait pas le pouvoir de sanctionner et qu'elle dépendait de la libre collaboration de ceux qu'elle avait à contrôler.

Sous l'effet de la crise économique mondiale, le point de vue dominant à l'époque de l'entre-deux-guerres était que la concurrence devait être restreinte par des structures planificatrices (Corporatisme). Après la Deuxième Guerre mondiale, ces pratiques reculèrent partout, sous l'influence du monétarisme. La Suisse, où le processus fut particulièrement long, se vit traiter de champion du monde des cartels. Les articles économiques de 1947 prévoyaient des mesures "pour remédier aux conséquences nuisibles, d'ordre économique ou social, des cartels", mais non leur interdiction (article 31bis de la Constitution). Les lois sur les cartels de 1962 et 1985 étaient un peu plus favorables à la concurrence, mais, contrairement à celles d'autres pays, elles n'excluaient pas absolument les ententes. En 1982, l'initiative populaire "tendant à empêcher des abus dans la formation des prix", lancée par des milieux de protection des consommateurs, fut acceptée par le souverain contre la volonté du Conseil fédéral et du Parlement. Il s'ensuivit une loi sur la surveillance des prix (1985), qui tendait à rendre plus sévère la politique de concurrence, mais ne s'appliquait ni au marché du travail ni au crédit. Le préposé à la surveillance des prix entra en fonction l'année suivante.

Née après le refus d'adhérer à l'EEE (1992), la loi sur les cartels de 1995 apporta un changement d'orientation. Elle interdisait formellement toute entente sur les prix, sur les quantités et sur la répartition des marchés (sauf cas justifié) et prévoyait un contrôle des fusions d'entreprises. Le législateur faisait donc sienne une interprétation, jusqu'alors controversée, de la liberté du commerce et de l'industrie qui inclut la sauvegarde de la concurrence. L'application de la loi relève de la Commission de la concurrence, qui intervient déjà au stade des procédures législatives par ses recommandations et prises de position. La Constitution de 1999 va dans le même sens: les dérogations au principe de la liberté économique, en particulier les mesures menaçant la concurrence, ne sont admises, selon l'article 94, que si elles sont prévues par la Constitution fédérale ou fondées sur les droits régaliens des cantons. Au début du XXIe s., on en trouvera des exemples dans la politique agricole, dans certains domaines de la politique conjoncturelle, ainsi que dans la politique économique extérieure. Selon l'article 96, il appartient à la Confédération de préserver la concurrence et de prendre des mesures contre la concurrence déloyale. Cette dernière figurait déjà dans le Code des obligations et le Code pénal. Après un projet avorté dans les années 1930, une loi assez progressiste contre la concurrence déloyale (LCD) fut adoptée en 1943. Totalement révisée en 1986, la LCD veut "garantir, dans l'intérêt de toutes les parties concernées, une concurrence loyale et qui ne soit pas faussée"; elle élargit le catalogue des délits, étend le droit de plainte aux organisations de consommateurs et facilite la procédure.

Petit pays orienté vers l'exportation, la Suisse a toujours mené une politique de libre-échange fondée sur la concurrence. Sur le marché intérieur, traditionnellement plus cartellisé, les pressions extérieures (Organisation mondiale du commerce, accords bilatéraux avec l'Union européenne par exemple) l'ont contrainte à abattre des barrières économiques internes dans les années 1990, notamment en édictant la loi fédérale sur le marché intérieur, entrée en vigueur en 1996. Dans son World Competitiveness Yearbook, l'International Institute for Management Development de Lausanne range depuis plusieurs années la Suisse parmi les dix pays les plus concurrentiels.

Sources et bibliographie

  • S. Borner et al., Schweiz AG, 1990
  • B. Schmidhauser, «Wettbewerbspolitik in der Schweiz?», in Dokumentation zur Wirtschaftskunde, 9, 1990
  • S. Schmidheiny, La Suisse dans la compétition des nations, 1990 (all. 1989)
  • S. Borner et al., Internationale Wettbewerbsvorteile, 1991
  • L.P. Feld, Steuerwettbewerb und seine Auswirkungen auf Allokation und Distribution, 1999