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Lois sur les forêts

Les lois modernes sur les forêts ont eu divers précurseurs: lettres de ban limitant l'exploitation de la forêt, notamment pour maintenir sa fonction protectrice (Forêt à ban), nombreux règlements villageois et bourgeoisiaux contenant des dispositions sur l'usage des forêts relevant des biens communaux. Les villes édictèrent des règles sur la protection et l'exploitation des forêts dont elles s'assurèrent la possession dès le Moyen Age; elles promulguèrent des mandats contre les défrichements et les délits forestiers, surtout afin de garantir leur approvisionnement en bois de chauffage et en bois d'œuvre.

Dans la seconde moitié du XVIIIe s., Berne et Zurich émirent des mandats plus détaillés, partiellement encore en vigueur au XIXe s. Ils semblent avoir eu pour modèles non seulement les ordonnances forestières des pays voisins, mais aussi l'Ordonnance forestale pour la Principauté de Basle, contenant un Règlement de Police avec les Instructions nécessaires pour le Repeuplement & l'Exploitation des Bois (1755).

De nombreux cantons commencèrent à promulguer des lois sur les forêts dans la première moitié du XIXe s., permettant ainsi le passage à une économie forestière réglementée. La modernisation de l'agriculture et la révolution industrielle entraînèrent l'interdiction des usages secondaires des forêts, telle la paisson (pâture du bétail), afin d'assurer une production durable capable de couvrir les besoins croissants en bois de feu et de construction (Industrie du bois).

Page de titre du rapport d'Elias Landolt (1862), qui contribua à donner à la Confédération la haute surveillance sur les forêts (Bibliothèque nationale suisse).
Page de titre du rapport d'Elias Landolt (1862), qui contribua à donner à la Confédération la haute surveillance sur les forêts (Bibliothèque nationale suisse).

Contrairement à la législation de la République helvétique, la Constitution fédérale de 1848 ne contenait aucune disposition concernant les forêts et leur utilisation. Dès la première moitié du XIXe s., on procéda à des recherches sur les liens entre la déforestation en montagne et les inondations, perçues de plus en plus comme une menace. Le Conseil fédéral, sur proposition de la Société forestière suisse, fondée en 1843, fit dresser un rapport sur les forêts de montagne (Elias Landolt, 1862) et sur les torrents de montagne (Carl Culmann, 1864). Ces études aboutirent à l'article 24 de la Constitution fédérale de 1874, qui donnait à la Confédération la haute surveillance des endiguements et des forêts. En 1876, après l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur la police des forêts de haute montagne, de nombreux cantons manifestèrent leur opposition à l'obligation qui leur était faite, si leur territoire était partiellement ou entièrement compris dans le domaine concerné, de constituer un service forestier et d'édicter des règles d'exécution. La loi fédérale visait en premier lieu la conservation et l'extension des forêts protectrices, ainsi que la garantie de leur exploitation à long terme. En 1897, la suppression, dans l'article 24 de la Constitution, de la restriction aux forêts des "régions élevées" étendit la validité des prescriptions fédérales à l'ensemble du territoire suisse, ce qui donna lieu à la rédaction d'une nouvelle loi sur les forêts, entrée en vigueur en 1902 (ordonnances d'exécution de 1903 et 1965). Le texte qui l'a remplacée (loi fédérale de 1991 sur les forêts et ordonnance de 1992) tient compte de l'ensemble des réglementations progressivement introduites pendant la seconde moitié du XXe s. dans le domaine de l'environnement (aménagement du territoire, protection de la nature et du paysage). La Constitution fédérale de 1999 traite des forêts à l'article 77.

Sources et bibliographie

  • L. Weisz, «Entstehung und Bedeutung der bischöflich-baselschen Waldordnung von 1755», in RHS, 15, 1935, 144-166
  • H. Grossmann, «Forstgesetzgebung und Forstwirtschaft in der 1. Hälfte des 19. Jahrhunderts, 1803-1848», in Journal forestier suisse, 99, 1948, 379-393
  • L. Weisz, «Forstpolitik und Forstverwaltung in der Helvetik», in Journal forestier suisse, 99, 1948, 187-211; 242-269
  • G. Bloetzer, Die Oberaufsicht über die Forstpolizei nach schweizerischem Bundesstaatsrecht, 1978
  • P. Witschi, Zürcherische Forstpolitik und Landesverwaltung im Ancien Régime, 1981
  • H. Kasper, Der Einfluss der eidgenössischen Forstpolitik auf die forstliche Entwicklung im Kanton Nidwalden in der Zeit von 1876 bis 1980, 1989
  • R. Bill, Die Entwicklung der Wald- und Holznutzung in den Waldungen der Burgergemeinde Bern vom Mittelalter bis 1798, 1992
  • T. Kuonen, Hist. des forêts de la région de Sion du Moyen-Age à nos jours, 1993
  • I. Ceschi, Il bosco del Cantone Ticino, 2006