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Titres

Les titres, au sens de papiers-valeurs, sont des instruments du trafic commercial fondés sur une construction juridique. Un papier-valeur (appellation remontant à l'époque où les titres étaient encore imprimés sur papier) est un titre auquel est incorporé un droit de propriété ou de créance. Selon le Code des obligations, c'est un titre grâce auquel il est possible de faire valoir un droit. Lettres de change et chèques servent aux transactions financières, obligations et actions s'utilisent sur le marché financier. Depuis la fin du XXe s., de nouveaux types de titres sont apparus. Des titres sont émis par des corporations de droit public, tels des Etats, des cantons ou des communes, mais aussi par des sociétés du secteur privé aux fins d'obtenir des liquidités.

Moyen Age et temps modernes

Au XIIe s., la lettre de change prit une grande importance avec l'extension des échanges internationaux. D'autres titres, liés aux droits fonciers, apparurent aussi au Moyen Age, telle la lettre de rente. En Suisse, l'usage de la lettre de change est attesté dès le XIIIe s. aux grandes foires de Genève et dès le XIVe à celles de Zurzach. Le chèque est un moyen de paiement fonctionnant uniquement sur la base d'un compte en banque. L'une des plus anciennes obligations émises en Suisse est un contrat d'emprunt conclu en 1545 par des négociants de Bâle, Lucerne, Soleure et Rheinfelden avec des nobles savoyards. L'action se développa dans le cadre du commerce d'outre-mer auquel des négociants suisses prirent une part importante. Son essor est lié au fait que, dès 1600 environ, la responsabilité du détenteur fut limitée à la valeur du titre. La première société par actions moderne (société anonyme) fut la Compagnie néerlandaise des Indes orientales (1602). En Suisse, la première fut la Société du canal d'Entreroches (1637). La plus ancienne encore existante est celle de l'Hôtel de musique à Berne, créée en 1767 pour la construction du premier théâtre de la ville. La société par actions était une forme appréciée de soutien à des entreprises culturelles ou sociales. Zurich avait aussi une société anonyme propriétaire d'un théâtre, qui abrita en 1856 la première Bourse. La première société anonyme industrielle fut celle de la filature de coton de Saint-Gall en 1801.

Du XIXe au début du XXIe siècle

Actions et obligations

Dix actions d'une valeur de cinq cents francs de la Banque nationale suisse, datées du 6 juin 1907 (Musée national suisse).
Dix actions d'une valeur de cinq cents francs de la Banque nationale suisse, datées du 6 juin 1907 (Musée national suisse).

A peine fondé, l'Etat fédéral émit sa première obligation en 1848, pour couvrir les coûts de la guerre du Sonderbund. Au début du XXIe s., les emprunts d'Etat suisses sont appelés "emprunts fédéraux". A l'origine, les sociétés anonymes suisses relevaient du droit coutumier. Dans les années 1820 et 1830, plusieurs cantons se dotèrent de lois économiques souvent très proches du Code de commerce français de 1807. Il fallut attendre le Code des obligations de 1881 pour disposer d'une base légale sur le plan fédéral. La première banque suisse ayant le statut de société anonyme fut la Bank in Zürich en 1836. L'entrée en scène des banques commerciales modifia les habitudes dans le commerce et le dépôt des titres. Ces derniers furent dès lors déposés et gérés en banque. Des informations sur les opérations de gestion de patrimoines par les banques sont disponibles depuis les années 1870 environ. Le transfert de titres fut longtemps soumis à des procédures compliquées.

Création de la SEGA

L'essor du commerce de titres après la Deuxième Guerre mondiale rendit indispensable une rationalisation des opérations. Les banques suisses créèrent, en 1970, la Société suisse pour le virement de titres (SEGA, auj. SIX SIS), et y constituèrent un dépôt collectif où elles rassemblèrent une partie de leurs titres. De ce fait, un transfert de titres n'exigeait plus qu'un jeu d'écritures à la SEGA. Cela améliorait l'efficacité, tout en limitant les risques d'un transfert physique de titres.

Dans les années 1930 déjà furent introduits deux nouveaux genres de titres: la lettre de gage et la part de fonds de placement. Les obligations convertibles et à option, ainsi que les bons de participation suivirent dans les années 1950 et 1960. La crise pétrolière des années 1970 incita nombre d'entreprises à modifier leur capital, passant d'actions au porteur à des actions nominatives parfois liées. La vive expansion du marché euro-obligataire dans les années 1980 entraîna de nombreuses innovations dans le secteur des obligations. Afin d'assurer la sécurité des titres, compte tenu de la rapide augmentation du volume des opérations, les directives concernant l'impression des titres furent revues et adaptées aux possibilités des techniques modernes en 1976 et en 1985. Après l'effondrement du système des taux de change fixes au début des années 1970, on développa les contrats sur produits dérivés. Les banques créèrent une multitude de produits dérivés et, dès les années 1990, des produits structurés. Une vague de titrisations (création de titres reposant sur des créances ou des droits de propriété) se fit sentir dans les années 1980. De nombreux nouveaux titres furent créés sur la base de portefeuilles d'hypothèques, de crédits ou d'assurances.

L'évolution du droit des valeurs

De plus en plus souvent, les titres étaient livrés à la SEGA directement après leur coûteuse impression et n'en sortaient plus jusqu'à leur échéance, qui entraînait leur destruction. Une dématérialisation s'imposait donc. On commença en Suisse par instituer l'impression différée des titres en 1988. La loi fédérale sur les titres intermédiés, entrée en vigueur en 2010, a introduit une nouvelle réglementation qui s'inspire de celles des pays limitrophes. Le Code des obligations admet depuis lors, en plus du titre matériel, l'inscription d'un droit-valeur. Cette innovation donne aux entreprises la possibilité de vendre des droits-valeurs au lieu de papiers-valeurs. Ces droits-valeurs sont certes des éléments de fortune, mais ne peuvent plus être remis sous forme physique. Le marché est devenu virtuel. La propagation des produits dérivés, qui sont généralement des instruments à court terme, y a été pour beaucoup. Au début du XXIe s., les actions et obligations anciennes ont souvent une valeur de collection; le Musée pour les actions et les obligations anciennes (Wertpapierwelt) à Olten en présente des exemples caractéristiques.

Sources et bibliographie

  • R.T. Meier, T. Sigrist, Der helvetische Big Bang, 2006
  • G. Krneta, Als Aktionäre noch Abenteurer waren, 2010