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Salaires

On appelle salaire la rétribution de la force de travail, soit proportionnellement au temps d'activité (salaire à l'heure, au mois), soit par unité produite (salaire à la pièce, à la tâche). Dans l'économie contemporaine, le salaire brut peut comprendre diverses indemnités, par exemple pour travail par équipe (trois-huit), travail de nuit ou du dimanche, pour heures supplémentaires, pour activités salissantes ou dangereuses, pour service de piquet, ainsi que des allocations d'ancienneté, de résidence, de renchérissement ou familiales. Le salaire net est le montant obtenu après déduction des cotisations aux assurances sociales. D'autres éléments, tels que primes, gratifications, prestations en nature (logement, nourriture, vêtements), participation aux bénéfices ou pourboires s'ajoutent parfois au salaire.

Moyen Age

L'essor des villes aux XIIe-XIIIe s. et celui de l'économie monétaire donnèrent, là où ils se manifestèrent, une place de plus en plus importante au travail salarié. Dans certaines branches, comme le textile et les métiers du bâtiment, des groupes toujours plus nombreux tiraient l'essentiel de leur revenu d'une activité salariée dépendante (Artisanat). Quelques documents montrent qu'au bas Moyen Age, cette situation s'était étendue aux journaliers du secteur agricole. Les salaires médiévaux étaient habituellement payés pour partie en argent, pour partie en nature (vêtements, gîte et, souvent, couvert). Le salaire aux pièces prédominait dans le textile, le salaire au temps dans les métiers du bâtiment.

Les premiers règlements connus, pour le territoire de la Suisse actuelle, datent du XIVe s. et proviennent surtout de villes, tel le tarif salarial zurichois des charpentiers (1335). Après la grande peste du milieu du XIVe s., des ordonnances furent émises dans toute l'Europe afin de limiter les hausses de salaire consécutives à la raréfaction de la main-d'œuvre. Ces textes contenaient aussi, surtout pour les métiers du bâtiment, des règles précises sur la durée du travail, plus longue en été qu'en hiver, conformément aux conditions d'éclairage naturel. Le mouvement des compagnons (Royaumes), qui se forma dans la seconde moitié du XIVe s., avait des fonctions religieuses et conviviales, mais relayait aussi les revendications de ses membres pour de meilleures conditions de travail et des salaires plus élevés. Les autorités urbaines le combattirent (les communes conclurent dans ce but des accords suprarégionaux), mais durent aussi agir à maintes reprises contre les employeurs qui cherchaient à attirer des travailleurs qualifiés par des salaires trop élevés. Il y avait de fortes inégalités salariales entre ville et campagne, car les rétributions dans l'artisanat étaient généralement meilleures que dans le secteur agricole, et entre hommes et femmes (en particulier pour les travaux des champs).

Mesure servant à payer un meunier à façon. Bois de mélèze portant la date de 1749, devant à droite, et la marque du meunier, au fond et sur la face extérieure (Musée national suisse).
Mesure servant à payer un meunier à façon. Bois de mélèze portant la date de 1749, devant à droite, et la marque du meunier, au fond et sur la face extérieure (Musée national suisse). […]

Les livres de compte urbains qui nous sont parvenus nous offrent toutes sortes de renseignements sur les rémunérations. Les personnes occupées dans le service public (secrétaires de ville, huissiers du Conseil ou du tribunal, gardiens, portiers, messagers à pied ou à cheval, bourreaux, péagers) recevaient une rétribution diversement composée, mais comprenant fréquemment un salaire de base fixe (all. Wartlohn) payé en argent, parfois en nature ou sous d'autres formes (allocation de vêtements, logement, allégements fiscaux). En ville, certains fonctionnaires (péagers, huissiers) pouvaient, pour améliorer leur salaire, garder une partie des revenus de leur office (cet intéressement ne portait, normalement, que sur des taxes liées à des prestations en faveur de particuliers). Cela était censé, aux yeux des autorités, les inciter à percevoir les redevances avec zèle. D'autres fonctionnaires, comme le bourreau et les messagers, recevaient en sus de leur salaire fixe des primes en fonction de la quantité effective de travail. Des honoraires spéciaux venaient parfois récompenser des tâches particulières. Le remboursement forfaitaire des frais est déjà attesté au Moyen Age, dans le cas de messagers obligés de séjourner hors de la ville. La plupart des détenteurs de hautes charges au sein des conseils n'étaient pas payés. Néanmoins, surtout dans les villes importantes comme Bâle, quelques magistrats (dont le bourgmestre et le premier prévôt des corporations) recevaient dès la seconde moitié du XIVe s. des indemnités en argent ou en nature. On peut considérer comme un salaire le bénéfice (tiré des revenus de biens affectés) versé au détenteur d'un office ecclésiastique en échange des services fournis. Mais ce système se dégrada au cours du bas Moyen Age, car on ne lia plus obligatoirement la jouissance du bénéfice à l'exercice personnel de l'office et l'on admit le cumul des bénéfices par le haut clergé. Celui-ci accroissait ainsi ses revenus, tandis que les membres du bas clergé menaient souvent une existence misérable, car les autels et les petites églises qu'ils desservaient n'étaient pas toujours suffisamment dotés.

Epoque moderne

Les salariés occupés dans le secteur des arts et métiers virent s'achever au commencement de l'époque moderne l'"âge d'or" (Wilhelm Abel) qu'ils connaissaient depuis la grande peste du milieu du XIVe s. (l'épidémie, en raréfiant la main-d'œuvre, avait entraîné pour les survivants une hausse des salaires). Au XVIe s., les travailleurs des couches inférieures durent accepter, dans de nombreux métiers, des réductions parfois massives de leurs revenus réels, à cause d'une augmentation non compensée du coût de la vie. Ces baisses s'expliquent notamment par l'essor démographique qui survint à la fin du XVe s., mais sans s'accompagner d'une croissance comparable ni de l'économie en général ni surtout de l'agriculture. Après une légère amélioration entre 1550 et 1600, la situation des salariés se péjora de nouveau à cause des conséquences économiques de la guerre de Trente Ans. Un cycle analogue se répéta ensuite: les salaires réels augmentèrent dans la seconde moitié du XVIIe s. et baissèrent dans la seconde moitié du XVIIIe s. En dehors de ces tendances générales, l'évolution des salaires en Suisse au bas Moyen Age et à l'époque moderne est encore très mal connue.

Les bas salaires offerts dans l'agriculture comme dans l'artisanat provoquèrent dès la fin du XVe s. une fuite de la main-d'œuvre vers le service étranger, manifestement plus lucratif à cette époque. Des données assez précises sont disponibles pour Zurich: entre la fin du XVe et le début du XVIIe s., la solde mensuelle moyenne d'un mercenaire (non compris les parts de butin) était environ deux fois plus élevée que le salaire d'un compagnon maçon (pris comme indicateur des possibilités de gain dans l'artisanat indigène). Au milieu du XVIIe s., le rapport s'inversa. A la fin du XVIIIe s., un maçon gagnait deux à trois fois plus qu'un mercenaire. Il y avait cependant des différences considérables entre les diverses régions de la Confédération, entre les branches et entre la ville et la campagne, tant pour le niveau des salaires que pour le rythme de leur évolution. On pouvait aussi rencontrer de grandes disparités dans une même branche entre les revenus des maîtres et ceux des compagnons.

La protoindustrie à domicile (Verlagssystem") joua un rôle sans cesse accru à l'époque moderne, notamment dans les zones rurales que l'on qualifie de régions industrielles. Elle employait souvent des Tauner" en quête d'activités accessoires et les payait à la pièce.

Depuis le début du XVIe s., de nombreuses villes versaient des salaires à leurs principaux magistrats (par exemple Lucerne à son trésorier et, dès 1676, à son avoyer) et des indemnités journalières à leurs conseillers. Les tâches administratives s'étaient tellement développées que ceux qui en étaient chargés n'avaient presque plus de temps pour mener parallèlement une activité professionnelle privée. Cette évolution découlait, pour des villes comme Zurich, Berne ou Lucerne, du contrôle qu'elles avaient pris sur leur arrière-pays en édifiant aux XIVe-XVe s. un Etat territorial. Elles en confiaient l'administration à des baillis, désignés parmi leurs conseillers, dont le traitement se composait d'un fixe (appelé à Zurich Burghut, littéralement "somme versée pour la garde du château"), du revenu des domaines attachés au siège baillival et de sommes perçues dans l'exercice de la justice (épices, amendes). Les baillis, qui géraient les bailliages communs des cantons confédérés dès le XVe s., recevaient aussi un salaire. Il se forma ainsi au sein du patriciat une catégorie de personnes vivant principalement de hautes charges dans l'administration publique.

XIXe et XXe siècles

Affiche politique s'opposant au projet de loi réduisant temporairement le traitement des personnes au service de la Confédération, soumis à votation en mai 1933 (Bibliothèque nationale suisse).
Affiche politique s'opposant au projet de loi réduisant temporairement le traitement des personnes au service de la Confédération, soumis à votation en mai 1933 (Bibliothèque nationale suisse). […]

Les acteurs du marché du travail ont toujours été conscients du fait que le pouvoir d'achat d'un montant fixe varie en fonction des prix (raison pour laquelle on distingue entre le salaire nominal, tel qu'il est libellé, et le salaire réel, qui tient compte du pouvoir d'achat). Mais jusque dans le premier quart du XXe s., employés et employeurs justifiaient les hausses ou baisses de salaire par quelques exemples judicieusement choisis, faute d'un étalon admis par tous. Ce fut seulement dans les années 1920 que l'on établit un indice des prix à la consommation autorisant un calcul global de l'évolution du salaire réel. Mais pendant l'entre-deux-guerres, cet indice ne fit pas l'unanimité, ni auprès des milieux patronaux ni auprès des syndicats, parce qu'il ne suivait pas d'assez près la réalité, en une période marquée par une alternance rapide entre inflation et déflation. Un débat s'ouvrit alors sur une échelle mobile des salaires, mais ce fut seulement dans la seconde moitié du XXe s. que s'imposa la pratique des adaptations salariales fondées sur l'indice des prix (toujours à la hausse, ce demi-siècle n'ayant pas connu de déflation). La part des conventions collectives nationales contenant une clause sur le renchérissement augmenta (17% en 1957, 67% en 1991). Mais la compensation devait le plus souvent être négociée. L'adaptation automatique n'était prévue dans aucun de ces accords en 1957 et dans 24% seulement en 1991; elle recula fortement dans les années 1990, en même temps que, dans une large mesure, les adaptations négociées s'individualisaient.

Le salaire au temps était la forme la plus répandue au XXe s., appliquée aux prestations non quantifiables (travaux de bureau, d'entretien), irrégulièrement réparties (vente de détail), aux travaux qualifiés, aux activités dangereuses ou dont le rythme dépend de facteurs extrinsèques (chaîne de montage, horaires dans les transports). La part liée à la performance, vivement discutée depuis les années 1980, resta en général marginale (quelques pour-cent) et ne remit pas fondamentalement en question le salaire au temps. Parmi les exceptions importantes, il faut citer les bonus et participations au chiffre d'affaires; surtout pratiqués dans le secteur financier et l'industrie pharmaceutique, ils creusèrent un fossé entre les rémunérations directoriales et celles des simples employés. Dans la première décennie du XXIe s., l'opinion publique s'émut des salaires annuels d'une ou plusieurs dizaines de millions de francs servis à quelques patrons. Le salaire aux pièces ou à la tâche s'appliquait à des travaux dont les résultats sont quantifiables (fabrication, montage et emballage de produits de série, chargement de marchandises, construction) et variait en fonction de la prestation fournie. Semblable à l'origine au prix de vente des artisans, il fut longtemps perçu comme tel par les intéressés (ainsi, le Deutsches Wörterbuch des frères Grimm distingue explicitement en 1885 le travail à la pièce ou à la tâche du travail salarié). Il était autrefois sans alternative dans l'industrie à domicile et prédominant dans les métiers du bâtiment (secteur où la tâche salariée pouvait être confiée à une équipe, dont le chef était appelé tâcheron). Il se répandit aussi dans des branches exigeant une main d'œuvre qualifiée, comme la métallurgie et l'industrie des machines, où il touchait à la fin de la Première Guerre mondiale 33% des manœuvres et 60% des ouvriers. En général, ces derniers gagnaient ainsi davantage que s'ils avaient été payés à l'heure. Aussi ne soutenaient-ils pas toujours leurs syndicats qui luttaient contre un mode de rémunération engendrant de fortes pressions. Dans les années 1920 et 1930 apparut le salaire au rendement, qui variait en fonction des écarts individuels, en plus ou en moins, par rapport à la durée normale, dûment analysée, du processus productif (Taylorisme). Mais le salaire à la pièce garda sa prépondérance, même après la Deuxième Guerre mondiale. Dans les années 1960 cependant, il ne concernait plus qu'un tiers à peine des travailleurs de l'industrie, surtout dans la confection, le textile, la métallurgie et l'horlogerie. Dans les nouvelles firmes des secteurs de la chimie ou de la papeterie en revanche, on ne connaissait guère que le salaire au temps, mieux à même d'assurer une gestion optimale de l'entreprise dans son ensemble. En outre, l'automatisation remit en question la notion de salaire à la pièce. Pour y suppléer, on recourut parfois à l'évaluation analytique des activités; dans cette méthode, connue déjà avant la Deuxième Guerre mondiale, mais inusitée, les diverses exigences de chaque poste sont converties en points, lesquels servent à déterminer un salaire de base par unité de temps. La rémunération sous forme de participation au chiffre d'affaires régnait depuis longtemps dans certaines branches du secteur des services (hôtellerie, taxis, coiffure).

D'abord réservé aux employés, le salaire au mois s'imposa de plus en plus, dès la fin des années 1960 (sauf dans le bâtiment) pour les ouvriers, précédemment payés à l'heure. Le treizième salaire avait commencé à se répandre peu auparavant. La périodicité de la rémunération, pour toutes les personnes ayant un engagement durable, fut une source de conflits entre patrons qui privilégiaient des intervalles longs, et ouvriers qui les préféraient plus courts. La loi fédérale de 1877 sur les fabriques prescrivit la quinzaine ou, à titre exceptionnel, le mois. En outre, le salaire devait être versé sur le lieu de travail, au comptant et en espèces légales. Le paiement sous forme de virement sur un compte bancaire ou postal devint usuel à la fin des années 1960.

On appelle salaire social, ou salaire familial, un revenu calculé dans un cadre politique, indépendamment de la situation sur le marché du travail, tel qu'il permette au salarié de faire face à ses obligations. On y recourut sur une large échelle, pour la première fois, durant la Première Guerre mondiale, puisque les pertes de pouvoir d'achat dues à l'inflation ne furent alors pas compensées par une hausse des salaires, mais partiellement couvertes par des allocations dépendant de la situation familiale (on procéda de même durant la Deuxième Guerre). Dans l'entre-deux-guerres, le salaire social fut l'objet d'un vaste débat; syndicats et patrons le refusaient pour la plupart, contre les tenants, surtout catholiques, de la politique de la famille. Dans l'après-guerre, la discussion se focalisa sur les différentes formes d'allocations familiales, au niveau cantonal. En 2006, le peuple accepta une loi fédérale qui fixe le montant minimal, indépendant du degré d'occupation de la personne bénéficiaire, des allocations pour enfants et jeunes en formation.

La stipulation privée du salaire est l'un des principes du droit suisse, qui, sauf dans le cas du travail à domicile, ignora longtemps la notion de salaire minimal. En 1999, dans le cadre des mesures d'accompagnement aux accords bilatéraux avec l'UE, on ajouta au Code des obligations un article 360a qui prévoit la possibilité d'édicter, en cas d'abus dans une profession ou une branche, des salaires minimaux pour une durée limitée. Le Conseil fédéral imposa des salaires minimaux dans la broderie de 1917 à 1922 en vertu des pleins pouvoirs; la loi de 1940 sur le travail à domicile lui permit de promulguer des ordonnances sur les salaires minimaux jusqu'en 1980; ensuite, les employés à domicile bénéficièrent des mêmes conditions que ceux qui effectuaient des tâches identiques sur le site de l'entreprise. D'autres moyens sont à la disposition de l'Etat (ou l'ont été) pour influencer les salaires, directement ou indirectement: la possibilité de rendre obligatoire une convention de travail, l'article sur l'égalité, la pratique des soumissions (à Genève dès 1892, dans la Confédération dès 1920), l'octroi de subventions, les ordonnances sur les travailleurs étrangers (entre 1949 et 1980), le droit des assurances sociales (allocations familiales), le contrôle des prix et les lois sur la durée du travail.

Parmi les disparités salariales, celle entre hommes et femmes s'est avérée la plus constante. Les rares données dont nous disposons pour la première moitié du XIXe s. montrent déjà que, dans les filatures de coton par exemple, les femmes gagnaient un tiers de moins que les manœuvres masculins. Les syndicats se mirent précocement à revendiquer une égalisation, en partie pour soutenir les familles d'ouvriers où les deux époux devaient travailler, en partie pour lutter contre le dumping salarial. L'Organisation internationale du travail donna en 1951 une impulsion décisive avec sa convention no 100 sur l'égalité de rémunération entre la main-d'œuvre masculine et la main-d'œuvre féminine pour un travail de valeur égale. Le Parlement refusa de ratifier cet accord jusqu'en 1972; mais ensuite, la question prit rapidement de l'importance. Dans les services publics (Confédération, cantons, communes), le Tribunal fédéral créa un droit à l'égalité salariale par un arrêt de 1977. Le principe de l'égalité des droits entre hommes et femmes fut inscrit dans la Constitution en 1981 (art. 4, al. 2 de la Constitution de 1874), ce qui facilita sa concrétisation sur le plan des droits individuels, selon des modalités que précisa la loi de 1995. Il fut surtout appliqué dans les services publics et n'eut que des effets modestes dans l'économie privée. Selon l'enquête sur la structure des salaires, les gains féminins médians n'atteignaient en 1998 que 80% des gains masculins dans la chimie, 69% dans la banque, 90% dans l'hôtellerie et 63% dans la confection. Cette différence était expliquée par la relative instabilité du personnel féminin, sa force physique inférieure, les protections légales dont il bénéficie (interdiction du travail de nuit), sa moindre disponibilité, la tradition et l'idée que le salaire de l'épouse ne serait qu'un appoint. En 2006, elle restait tout aussi forte dans l'économie privée et ne montrait aucune tendance à se réduire. Une étude commandée par la Confédération l'évaluait, pour 2008, à 24,1% dans le secteur privé et à 17% dans le secteur public.

L'importance du salariat au XIXe s. ne peut être déterminée avec précision, en particulier parce que la situation des gens payés à la tâche (artisans, ouvriers à domicile) n'était pas claire à cet égard, ni pour eux-mêmes ni pour les observateurs. Vers 1850, on estimait qu'environ la moitié de la population active appartenait à la catégorie des travailleurs dépendants, mais celle-ci incluait de nombreux collaborateurs non salariés des exploitations familiales. Le premier recensement fiable (1888) dénombra 70% de salariés (y compris les employés de maison et les membres de la famille occupés dans l'exploitation), le dernier, en 2010, plus de 80%.

Evolution des salaires 1821-2006
Evolution des salaires 1821-2006 […]
Distribution des salaires selon le sexe et la région en 2004
Distribution des salaires selon le sexe et la région en 2004 […]

La meilleure manière de suivre l'évolution du niveau des salaires est de dresser un index, tel celui que l'on a pu établir dans le cadre du projet de recherche sur les salaires réels des travailleurs suisses de l'industrie (Reallöhne schweizerischer Industriearbeiter), en se fondant sur des estimations pour les années 1821 à 1890 et sur des relevés des assurances accidents pour la période 1890-1921. La statistique officielle des salaires débuta en 1918, sur la base des données de la SUVA (une enquête auprès d'assureurs privés livra des chiffres pour 1913, année de référence); dès 1940, l'Office fédéral de l'industrie, des arts et métiers et du travail en tira un index des salaires réels, tout en poursuivant le relevé trimestriel des tarifs salariaux dans l'industrie et le bâtiment (institué en 1924). De 1939 à 1993, on disposa en outre de l'enquête d'octobre sur les salaires et traitements, qui prenait aussi en compte les rémunérations des employés et qui servit de base à l'index officiel des salaires; l'enquête sur la structure des salaires, qui la remplaça en 1994, n'étant réalisée que tous les deux ans, on en revint aux données fournies par l'assurance accidents pour établir l'index salarial.

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