Intérêts

Prohibition de l'intérêt par l'Eglise

La condamnation par l'Eglise du prêt à intérêt déploya ses effets restrictifs pendant des siècles. Elle reposait sur les philosophies morales grecque, romaine et juive, qui considéraient le prélèvement d'un intérêt financier comme une atteinte aux bonnes mœurs. Avec l'appui d'arguments tirés de la Bible, le prélèvement d'un intérêt fut interdit aux religieux en 314/315 et aux laïcs sous le pape Léon I^er le Grand (440-461). Contrairement au droit canon, le droit romain ne connaissait pas la prohibition du prêt à intérêt, il se contentait de fixer des taux maximaux, mais l'interdiction fut intégrée au droit laïque sous Charlemagne. Elle fut renforcée dès le XII^e s. par des décisions conciliaires (Latran, Lyon, Vienne): ceux qui prélevaient des intérêts furent considérés comme des usuriers.

Double page tirée du Richtebrief, droit municipal de Zurich, 1304, contenant des dispositions sur le prêt d'argent et les taux d'intérêt (Staatsarchiv Zürich, B III 1, fol. 116v et 117r). […]

Les prêteurs de capitaux non soumis aux règles de l'Eglise catholique échappaient à cet interdit: juifs surtout, dont la présence est attestée vers 1200 à Genève et Bâle, un peu plus tard à Zurich, à Saint-Gall et dans d'autres villes, mais aussi lombards et cahorsins; tous étaient considérés comme des spécialistes du commerce de l'argent (Change) et du prêt sur gage. L'Ancien Testament interdisait en fait le prêt à intérêt, mais selon le Talmud, cette règle se limitait au prêt entre juifs et ne concernait pas le crédit consenti à des chrétiens. Dès la fin du XIV^e s., les villes cessèrent peu à peu de s'adresser aux juifs; quelques-unes ouvrirent un bureau de change public: Lucerne en 1283, Zurich en 1419.

L'interdiction canonique du prêt à intérêt s'opposait en fait à la monétarisation de la vie économique. Les formes de prêt et de crédit acceptées par l'Eglise pouvaient convenir à une société agraire, elles ne répondaient pas aux besoins d'une économie monétaire. Etaient autorisés: le crédit foncier (Droit de gage immobilier), les rentes constituées liées aux biens-fonds, telle la lettre de rente fort répandue en Suisse, les rentes viagères (Prévoyance vieillesse, Assurances), dont le capital revenait au créancier après le décès du rentier, le change et le prêt sur gage, rémunérés par une commission (agio) et non par un intérêt. Officiellement, l'interdiction était intouchable, même si des théologiens et des juristes la critiquèrent dès le XIII^e s. et firent de plus en plus souvent des exceptions. Parmi les réformateurs, Calvin se fit l'avocat de l'intérêt, préconisant un taux modéré de 5%. Le calvinisme ayant légitimé le prêt à intérêt, le crédit se développa sans entraves dans les villes protestantes (le change public de Bâle, en particulier, devint la banque publique la plus importante de Suisse), à une époque où autorités et particuliers ne demandaient qu'à placer les sommes accumulées grâce au service étranger, au commerce et à la protoindustrie. Au demeurant, il n'y avait pas grande différence entre villes protestantes et catholiques, ces dernières faisant preuve de pragmatisme pour contourner l'interdiction. Les bureaux de change et les trésors publics des villes catholiques, tout comme les institutions parallèles des villes protestantes, mirent en place un vaste système de crédit, accordant des prêts à intérêt à l'intérieur du pays, mais surtout à des villes, Etats et princes étrangers. A Lucerne, par exemple, à la fin du XVIII^e s., le volume des créances détenues par les autorités dépassait largement l'ensemble des avoirs liquides de l'Etat. Dans l'ensemble, face à l'excédent de capitaux caractéristique de l'ancienne Confédération, il fallait impérativement créer des occasions de placement. L'Eglise catholique leva son interdiction en 1830, sans toutefois valoriser l'intérêt. L'islam continue à le prohiber.

Taux d'intérêt

Dans l'Antiquité, les taux d'intérêt étaient en général d'environ 12% (1% par mois); au temps de Justinien, ils furent ramenés, sous la pression de l'Eglise, à 6% et à 8% pour les commerçants et les banquiers. Au Moyen Age, les intérêts pour les crédits commerciaux à court et moyen terme consentis par les prêteurs juifs et lombards étaient nettement plus élevés (33% à 43%); mais les marchands n'avaient pas le choix, à cause de l'interdiction canonique, jusqu'à ce que les trésoriers des villes leur proposent de meilleures conditions, à la fin du XIV^e s. Quand les autorités souveraines se mirent à réglementer le marché des lettres de rentes, au XVI^e s., elles prohibèrent l'intérêt en nature et imposèrent un taux de 5% en espèces, afin de protéger les emprunteurs. Dès le XVII^e s., ce taux descendit à 3%, voire au-dessous, quand des capitaux excédentaires vinrent inonder le marché, dans les bailliages communs en particulier. Les autorités essayèrent en vain de combattre cette évolution en imposant par mandat un taux d'intérêt minimal de 5% pour les lettres de rentes.

Après 1800, les anciens maxima restèrent en vigueur: 5% pour les lettres de rente et 6% pour les crédits commerciaux. Sous l'influence de la jurisprudence allemande, dans la seconde moitié du XIX^e s., la notion de lésion fut introduite dans le Code des obligations (art. 21) à propos des contrats d'ouverture de crédit, mais non pas celle de liberté des taux. Le Code civil suisse donna aux cantons la compétence de limiter les taux d'intérêt pour des créances garanties par un immeuble (art. 795); au début du XXI^e s., de telles limites n'étaient en vigueur que dans les cantons d'Appenzell Rhodes-Intérieures, de Neuchâtel, de Nidwald et du Tessin, car elles sont aisément contournables par le nantissement, l'abattement et la commission. Le Code des obligations fixe à 5% le taux applicable en l'absence de convention et pour les intérêts moratoires (art. 73 et 104, al. 1); il réglemente le droit de prélever des intérêts composés (art. 105 et 114).

Sous le régime des accords de Bretton Woods, la Banque nationale suisse n'avait guère de marge de manœuvre; mais après l'effondrement du système en 1973 et le passage aux taux de change flottants, elle put exercer une influence déterminante sur l'évolution des taux d'intérêt, dans le cadre d'une politique monétaire indépendante visant la stabilité des prix, sans développer une politique de l'intérêt proprement dite ni fixer des taux d'intérêts nominaux. Aujourd'hui, les taux d'intérêt se négocient librement entre les parties, sauf pour les crédits à la consommation, régis depuis 2001 par une loi révisée en 2003 (au maximum 15% l'an).

Evolution des taux d'intérêt dans divers pays 1960-2005 […]

Après 1950, la Suisse s'est distinguée par des taux d'intérêt très bas, souvent (pour le court terme) ou constamment (pour le long terme) inférieurs à ceux de presque tous les autres pays, d'où le surnom de Zinsinsel: "îlot des taux d'intérêts bas". Cette situation s'explique par le goût de l'épargne répandu dans la population, par la modestie de la quote-part fiscale, par la solidité du système bancaire suisse, mais aussi par le succès avec lequel la Banque nationale parvient à lutter contre l'inflation, ce qui laisse espérer une réévaluation du franc suisse, ainsi que par la grande stabilité économique et politique de la Suisse, qui pousse les investisseurs étrangers à accepter de faibles rendements (Place financière, mouvements de Capitaux). Pour freiner l'afflux exagéré de capitaux étrangers, ceux-ci furent soumis à des intérêts négatifs ou à des pénalités entre 1964 et 1966 et, par intermittence, entre 1971 et 1979. En 2009, pour contrecarrer l'appréciation du franc suisse face à l'euro provoquée par la crise de la dette européenne, la Banque nationale baissa les intérêts (taux libor à trois mois 0-0,25%), les ajustant ainsi au niveau international, et fixa un taux plancher de 1,20 fr. pour 1 euro en 2011.

Le placement financier à l'ère de la mondialisation

Au XVIII^e s. encore, beaucoup de capitaux privés et surtout publics partaient à l'étranger, faute de possibilité de placement en Suisse, la demande de crédit de la part des cantons étant inexistante. Mais ces capitaux furent pratiquement tous anéantis pendant la Révolution française, si bien que la Suisse se trouva en manque de fonds après 1800. Avant que des banques suisses ne parviennent à satisfaire les immenses besoins suscités par l'industrialisation, la construction des chemins de fer, le développement de l'hôtellerie, il fallut faire appel à des investisseurs étrangers.

La situation changea au XX^e s., quand les grandes banques prirent la tête du financement du commerce d'importation et d'exportation, de la grande industrie, des opérations d'émission; dans la seconde moitié du siècle, elles commencèrent aussi à s'intéresser aux transactions bancaires internationales, ce qui entraîna une adaptation des pratiques en matière de taux d'intérêt. Par exemple, la Suisse se rallia aux usages allemands pour le calcul des intérêts (un an = 360 jours, un mois = 30 jours) et les échéances (au 30 juin et au 31 décembre). Le secteur des investissements s'aligna sur l'offre des marchés internationaux; à côté des titres traditionnels, de nouvelles formes virent le jour: les investissements "sans intérêt" tels que les obligations à coupon zéro (émission au-dessous du pair, remboursement à la valeur nominale), les obligations à intérêt global (émission à la valeur nominale, remboursement plus élevé), différentes sortes d'instruments du marché monétaire négociables à court terme, comme les fonds de thésaurisation (rendements réinvestis). Les dépôts à terme (à durée et taux d'intérêt fixes) devinrent un instrument de refinancement important des banques, avec, il est vrai, des volumes fluctuants. Dès 1988, la dématérialisation des papiers-valeurs s'imposa pour faciliter l'administration (pas de coupons d'intérêts, passage à des titres intermédiés ou à des droits-valeurs).

Les crédits hypothécaires, qui servent en première ligne aux affaires immobilières (acquisition de terrains, achat, construction et entretien de logements et d'immeubles, hypothèques) restent en Suisse le principal segment du prêt bancaire à intérêts, avec plus des deux tiers du volume total. En raison de la crise de la dette dans l'espace européen, les taux hypothécaires connurent une baisse record également en Suisse (taux fixe sur dix ans de 1,9%, voire moins, en 2013).