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Fiduciaires

Les fiduciaires sont des entreprises de service actives dans le contrôle de gestion et le conseil. Elles s'occupent, entre autres, de gestion de fortune, de partages successoraux, de fusions, d'assainissements et de liquidations d'entreprises; elles se chargent aussi de la gestion comptable pour des tiers. Leurs débuts remontent, exception faite de quelques prédécesseurs de l'Antiquité et du Moyen Age, à la seconde moitié du XIXe s. Originaires de Grande-Bretagne, les fiduciaires prirent pied en Amérique du Nord et sur le continent européen et parvinrent en Suisse en passant par l'Allemagne.

Les premiers représentants de la branche s'intitulaient agents d'affaires, gérants de biens ou autres termes analogues. Quelques-uns fondèrent, en 1913, une association suisse des réviseurs, qui prit le nom d'Association suisse des experts-comptables (ASE) un an après. Ce regroupement avait pour but de relever la qualité des prestations et de défendre les intérêts de la profession. Quant aux sociétés fiduciaires, les premières furent fondées au début du XXe s. par des banques; elles se réunirent dans l'Union des sociétés fiduciaires et de révision suisses en 1923.

La Chambre suisse pour expertises comptables fut créée en 1925 pour surmonter le dualisme des fiduciaires individuelles et des sociétés fiduciaires (Chambre suisse des sociétés fiduciaires et des experts comptables dès 1968, Chambre suisse des experts comptables, fiduciaires et fiscaux dès 1989, Chambre fiduciaire-Chambre suisse des experts comptables et fiscaux dès 2008). La loi sur les banques et les caisses d'épargne et la révision du Code des obligations dans les années 1930 imprimèrent un nouvel élan à la branche, les banques et les grandes sociétés anonymes étant désormais tenues de soumettre leurs comptes à des réviseurs qualifiés. Néanmoins, un bon nombre de petites et moyennes fiduciaires ne purent à la longue conserver leur indépendance et furent reprises par de plus grandes.

Dans les trente dernières années du XXe s., l'image des fiduciaires s'est profondément modifiée. La mondialisation de l'économie obligea les fiduciaires suisses à disposer d'un réseau international, tandis qu'elles durent faire preuve de toujours plus de professionnalisme face au défi que leur posa l'adoption, par les grandes entreprises cotées en bourse (dès 1995 environ), de nouvelles normes comptables internationales, d'esprit anglo-saxon, conçues à l'intention des investisseurs plutôt que des créanciers. Le processus de concentration s'accéléra à la fin des années 1990. Figure prédominante jusque vers 1960, le généraliste qui était à la fois comptable, réviseur, fiscaliste et conseiller d'entreprise fit place à un nombre croissant de spécialistes, aux domaines de plus en plus distincts. Il subsiste d'une part quelques grandes sociétés (plus de 1000 employés), organisées dès 1990 environ selon le modèle du partenariat, actives dans la vérification comptable et le conseil surtout fiscal, d'autre part de nombreuses petites maisons qui font de la révision pour de petites et moyennes entreprises et offrent des conseils de toutes sortes. Jusqu'en 2008, la Chambre fiduciaire réunissait sous un même toit (particularité helvétique) des réviseurs externes et internes; puis ces derniers constituèrent séparément l'Association suisse d'audit interne. L'Union suisse des fiduciaires, quant à elle représente depuis 1963 les intérêts de ses membres et organise des cours, en mettant l'accent sur les prestations globales auprès de petits clients.

Au début du XXIe s., à la suite de plusieurs affaires scandaleuses de falsification de bilan, la branche de la révision dut faire face à des mesures étatiques de régulation portant sur ses activités de contrôle. A l'instar des Etats-Unis, la Suisse se dota d'une Autorité de surveillance en matière de révision, chargée d'accorder les agréments professionnels et d'exercer la haute surveillance. On introduisit en outre l'obligation de permuter périodiquement les personnes responsables de la révision et l'on renforça les exigences en fait d'indépendance. Pour ne pas imposer des charges excessives à de petites entreprises, on distingua divers genres de révision, soumis à des règles plus ou moins strictes. Cela conduisit à nouvelle spécialisation au sein de la branche. Il n'est pas impossible que la crise économique et financière qui a éclaté en 2008 n'ait pour effet d'imposer une régulation encore plus sévère.

Sources et bibliographie

  • L'Expert-comptable suisse, 1926-
  • A. Zünd, Revisionslehre, 1982
  • C. Helbling, Revisions- und Bilanzierungspraxis, 31992
  • C. Reymond et al., Droit et pratique des opérations fiduciaires en Suisse, éd. M. Jaccard, 1994
  • Schweizer Handbuch der Wirtschaftsprüfung, 4 vol., 22009
  • B. Madörin, P. Bertschinger, Rechnungslegung und Wirtschaftsprüfung, 2009

Suggestion de citation

Zünd, André; Leibfried, Peter: "Fiduciaires", in: Dictionnaire historique de la Suisse (DHS), version du 07.01.2014, traduit de l’allemand. Online: https://hls-dhs-dss.ch/fr/articles/014069/2014-01-07/, consulté le 28.10.2020.