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Secteur public

Sur le plan institutionnel, le secteur public englobe les activités économiques de l'ensemble des collectivités de droit public, Confédération, cantons et communes. Il s'y ajoute les établissements publics autonomes, dont les Chemins de fer fédéraux, des hôpitaux ou les universités. On considère généralement qu'en font partie des entreprises aux mains des pouvoirs publics, telle la Poste, la Société suisse de radiodiffusion et télévision, des services industriels ou des centrales électriques, si elles détiennent une position monopolistique et que les prix sont fixés par l'Etat. Les entreprises publiques ou celles dans lesquelles l'Etat détient une participation, mais qui doivent s'imposer sur le marché libre ne lui sont généralement plus attribuées.

Le secteur public correspond aux activités économiques (production et fourniture de services) qui relèvent des compétences propres des autorités. Certains auteurs y adjoignent l'activité de régulation de l'Etat. Le secteur public constitue une part importante de l'économie, à laquelle il s'intègre de diverses manières: par ses prélèvements (impôts, cotisations aux assurances sociales et taxes), par ses dépenses (salaires, achats de biens, opérations de transfert des assurances sociales, service de la dette, etc.), par les prestations de l'administration publique (contrôle des habitants, appareil judiciaire et tribunaux, administration fiscale, autorités de régulation, armée et police), et par les prestations existentielles (éducation, hôpitaux, approvisionnement en eau, gaz et électricité, etc.).

La notion de secteur public apparaît au XIXe s.: elle suppose d'une part un secteur privé qui fonctionne, d'autre part une administration bien établie (Bureaucratie). Elle vise simplement les activités économiques des collectivités publiques, alors que le concept de service public tient compte d'un droit à des prestations minimales de qualité.

Sources et bibliographie

  • E. Nowotny, M. Zagler, Der Öffentliche Sektor: Einführung in die Finanzwirtschaft, 52009

Suggestion de citation

"Secteur public", in: Dictionnaire historique de la Suisse (DHS), version du 06.05.2011, traduit de l’allemand. Online: https://hls-dhs-dss.ch/fr/articles/014074/2011-05-06/, consulté le 23.09.2020.