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Commune jurée

Au bas Moyen Age et au début des Temps modernes, l'expression «commune jurée» (all. Einung) peut désigner une union, un accord, une convention, un contrat ou une alliance qui, dans la règle, doivent êtres jurés. Mais dans certaines circonstances, il peut signifier aussi une conjuration (coniuratio) dirigée contre le pouvoir politique. De telles communes jurées furent créées par exemple par les bourgeois d'une ville, les membres d'une corporation ou par les bénéficiaires d'une coopérative d'utilisation d'un alpage ou d'un autre bien.

Commune jurée n'est qu'une des traductions possibles d'Einung, qui désigne aussi, en liaison avec le sens donné ci-dessus, des droits municipaux, des coutumes locales, générales ou seigneuriales (Droits territoriaux, Droit des tenanciers), des droits d'alpage et des règlements d'assolement. On saisissait aussi sous le même vocable les statuts et autres actes juridiques passés et jurés entre de telles communautés, de même que les documents où ils étaient consignés ou encore les amendes qui punissaient leurs violations, le mauvais entretien d'une haie par exemple. Dans certaines régions, des fonctionnaires appelés Einiger ou Einunger étaient spécialement chargés de lever ces amendes. Finalement, Einung servit aussi à désigner les limites ou finages d'un village (Enclos du village).

Sources et bibliographie

  • Idiotikon , 1, 280-283
  • O. Vogel, Der ländliche Einung nach den Zürcher Rechtsquellen, th. Zurich, 1953
  • K.S. Bader, «Die städtische Einung im schweizerischen, insbesondere im aargauischen Stadtrecht», in Festgabe Professor Dr. Hermann Rennefahrt zu seinem 80. Geburtstag, 1958, 159-175
  • HRG, 1, 910-912
  • LexMA, 3, 1746-1747
En bref
Contexte Einung