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Organisations économiques et patronales

Le président de la Confédération, Pascal Couchepin, prend la parole le 7 novembre 2008 au stade de Suisse à Berne à l'occasion du centième anniversaire de l'Union patronale suisse © KEYSTONE / Peter Klaunzer.
Le président de la Confédération, Pascal Couchepin, prend la parole le 7 novembre 2008 au stade de Suisse à Berne à l'occasion du centième anniversaire de l'Union patronale suisse © KEYSTONE / Peter Klaunzer.

Les organisations économiques et patronales sont des groupements d'entreprises qui ont pour but de coordonner les intérêts de leurs membres, de les représenter à l'extérieur et de leur offrir certaines prestations. Elles jouent aussi un rôle dans l'élaboration et l'application de mesures relevant de la politique sociale et économique (aspect néocorporatiste). Elles s'articulent soit géographiquement (échelons communal, cantonal, régional, fédéral), soit par branches. La différenciation entre industrie et artisanat est peu pertinente, en raison de la variabilité des structures. Quand bien même l'Union suisse du commerce et de l'industrie (USCI) coiffe principalement les grandes entreprises (industrie et services) et l'Union suisse des arts et métiers (USAM) les petits artisans (mais aussi les moyennes entreprises), quelques associations professionnelles sont membres de l'une et de l'autre, comme la Société suisse des entrepreneurs, l'Association suisse des brasseries ou la Société suisse des hôteliers. L'Union patronale suisse réunit dès ses débuts des entreprises artisanales et industrielles.

Selon leurs fonctions, les organisations économiques et patronales peuvent être classées en trois groupes. Un premier groupe embrasse les associations professionnelles et leur fédération faîtière, l'USCI, qui se consacrent aux questions techniques, économiques et fiscales. Ces associations sont pour la plupart fortement différenciées et correspondent à des domaines d'activité bien délimités, ce qui facilite leur cohésion. Certaines ont néanmoins une vocation plus globale, comme la Swissmem ou VSM. Un deuxième groupe est constitué par les associations patronales, qui s'occupent des conditions de travail en vigueur dans leur branche (salaires, durée du travail) et interviennent au niveau politique dans les questions de droit du travail et de politique sociale. Interlocutrices des syndicats, elles coordonnent les efforts des employeurs en cas de conflit (notamment en élaborant des listes noires et en mettant sur pied des assurances en cas de grève) et concluent des conventions collectives. Un troisième groupe est formé des chambres économiques, locales ou régionales, qui exercent des fonctions paraétatiques. En Suisse, de tels organismes existèrent sous l'Ancien Régime; ils réunissaient plusieurs branches et l'adhésion était parfois obligatoire. Il n'y en eut plus guère après la première moitié du XIXe s.; on peut citer toutefois la Chambre suisse de l'horlogerie et des industries annexes (1900-1948), issue de la Société intercantonale des industries du Jura (1876). Les actuelles chambres de commerce ne relèvent pas de ce type; il s'agit de sociétés industrielles ou commerciales cantonales ou régionales, qui se sont donné ce nom (à elles-mêmes ou à leur direction) au tournant du XXe s., surtout pour la délivrance de certificats d'origine.

Les organisations corporatives

Dans l'ancienne Confédération, alors que les sphères économique, politique, ecclésiastique et privée n'étaient pas encore clairement séparées, les entrepreneurs étaient organisés sur d'autres bases qu'aujourd'hui. Néanmoins, les corporations préfigurent à certains égards les associations actuelles. Les gros commerçants y acquirent un poids considérable, à côté des maîtres artisans. Durant la seconde moitié du XVIIe s., notamment à cause du mercantilisme français (droits de douane), des chambres commerciales d'autorégulation virent le jour, plus ou moins liées aux organes étatiques: directoires commerciaux de Zurich (1662), de Bâle (1682) et de Saint-Gall (1675), chambres de commerce de Berne (1687) et de Genève (1697). Chargées de représenter les intérêts de leurs membres, elles assurèrent également des tâches importantes pour le commerce, comme la gestion des postes et des douanes. Elles purent aussi réguler les établissements de change, les marchés ou le système des faillites, promulguer des ordonnances commerciales coordonnées ou représenter les intérêts des industriels du textile face aux corporations de tisserands.

Dans l'esprit de la loi française Le Chapelier, la République helvétique mit provisoirement fin presque partout aux organisations de type corporatif. Celles-ci ressuscitèrent partiellement par la suite, mais considérablement affaiblies, jusqu'à ce que les régimes libéraux les abolissent définitivement dans les cantons. Deux importantes exceptions subsistèrent toutefois: à Saint-Gall, le Directoire commercial (ainsi que la corporation des Marchands dont il relevait) et à Bâle, canton qui tarda à se doter d'une organisation étatique moderne, le Collège du commerce, rattaché au Petit Conseil.

Les débuts des associations modernes

Vers le milieu du XIXe s., des organisations économiques et patronales modernes apparurent, d'abord localement. A la corporation des Marchands de Saint-Gall s'ajoutèrent notamment la Société de la bourse de Zurich en 1855, la Société industrielle et commerciale du canton de Vaud en 1859, la Société bernoise du commerce et de l'industrie en 1860 et l'Association commerciale et industrielle genevoise en 1865. Les problèmes liés aux transports ferroviaires favorisèrent les nouvelles fondations. En 1870 déjà, sous l'impulsion des milieux actifs dans l'économie d'exportation, naquit l'USCI, qui demeura pendant des décennies la fédération suisse la plus puissante. A l'origine, elle se composait avant tout de fédérations régionales (embrassant plusieurs branches), dont les plus importantes fonctionnaient à tour de rôle comme directoire ou Vorort (terme qui finit par la désigner elle-même). Elle s'imposa rapidement comme le principal interlocuteur de l'administration fédérale en matière de politique économique et, au début, de politique sociale. A partir de 1882/1883, son secrétariat permanent, installé à Zurich, reçut des subventions fédérales, destinées à financer des enquêtes et des expertises. Ce modèle de coopération entre l'Etat et le secteur privé sera étendu à d'autres fédérations.

Les associations professionnelles, telles l'Association suisse des arts graphiques (1869) et l'Union suisse des filatures de coton (1874), se multiplièrent après 1880, tout en gagnant en importance face aux fédérations régionales: Association de l'industrie suisse du lin, Association des industriels suisses de la laine et Société suisse des industries chimiques (SSIC) en 1882, Union des mouliniers suisses (retordeurs de soie) et VSM (constructeurs de machines) en 1883, Association des industriels suisses de la chaussure en 1887, Société suisse des entrepreneurs en 1897. Elles adhérèrent majoritairement à l'USCI (en particulier le VSM en 1884 et la SSIC en 1893), au sein de laquelle les principaux secteurs industriels suisses furent dès lors représentés. Une de leurs missions essentielles était l'autorégulation.

Après une importante vague de grèves au tournant du XXe s., les associations professionnelles, surtout dans les arts et métiers, s'occupèrent plus attentivement de la résolution des conflits de travail. La Société des entrepreneurs qui, après s'être réorganisée en 1905, mit un accent particulier sur les relations patrons-ouvriers, donna l'exemple. Dans l'industrie d'exportation, on créa des organismes spéciaux pour ce type de problèmes. Ainsi le VSM, pionnier en la matière, fonda en 1905 l'Association patronale suisse des constructeurs de machines ou ASM, qui regroupait les mêmes membres. Au début de 1908, les associations patronales existantes ainsi que des associations professionnelles des arts et métiers à caractère patronal se réunirent au sein de l'Union centrale des associations patronales suisses (Union patronale suisse ou UPS dès 1996).

Structures néocorporatistes

Le système des organisations économiques et patronales était déjà en place, pour l'essentiel, avant la Première Guerre mondiale. Certaines lacunes furent comblées ensuite, par exemple dans l'industrie horlogère. La Chambre de l'horlogerie, proche de l'Etat, était certes membre de l'USCI depuis 1879, mais les entreprises de la branche ne se dotèrent qu'en 1924, à la suite de la crise économique, d'une organisation indépendante, la Fédération suisse des associations de fabricants d'horlogerie (FH), qui s'occupa d'abord de prix minimaux et de normes techniques. Quant à la Convention patronale de l'industrie horlogère suisse, elle se forma en 1937 dans le cadre de la Chambre de l'horlogerie et n'acquit son autonomie juridique qu'en 1971. La fondation d'Interpharma en 1933 refléta l'importance croissante de la production pharmaceutique. Soutenue par l'USCI et l'UPS, la Société pour le développement de l'économie suisse (SDES) se consacra dès 1942 à l'information et à la propagande.

Durant l'entre-deux-guerres, l'USCI s'impliqua de plus en plus dans la politique économique de la Confédération. Elle siégea dans des commissions extraparlementaires et développa peu à peu ses relations avec la Division du commerce du Département de l'économie publique, au point que le directeur de l'USCI fut parfois considéré comme le huitième conseiller fédéral. Après la grève générale, les associations patronales, en particulier celles des arts et métiers, mais aussi l'ASM et l'Association patronale de l'industrie textile, fondée en 1906, ne se bornèrent plus à une attitude défensive envers les syndicats, mais voulurent mener avec eux des négociations substantielles. Dans un premier temps, toutefois, des conventions collectives ne furent conclues que dans les arts et métiers. L'industrie d'exportation ne s'engagea dans cette voie qu'après la Deuxième Guerre mondiale, à l'initiative, en 1945, de l'Association de l'industrie chimique bâloise (fondée en 1909). Les articles économiques de la Constitution stipulèrent, en 1947, que les groupements économiques intéressés, donc notamment les organisations économiques et patronales, seraient consultés avant la promulgation de lois et pourraient participer aux procédures d'exécution.

Capacité d'intégration en déclin et restructuration

Avec la crise des années 1970 et plus encore avec l'européanisation et la globalisation de l'économie, dès la fin des années 1980, la capacité d'intégration des organisations économiques et patronales commença à s'estomper. D'un côté, les conditions cadres furent de plus en plus fixées sur un plan international, bilatéral, voire multilatéral, affaiblissant d'autant le traditionnel travail de lobbying de ces organisations. D'un autre côté, de grandes multinationales crurent pouvoir imposer leurs vues en contournant ces mêmes organisations, qui plus est mal représentées dans de nombreux domaines porteurs de croissance. En outre, certaines fonctions, comme la réglementation du marché, furent largement victimes de la libéralisation. L'interlocuteur les plus important de l'USCI, l'Office fédéral des affaires économiques extérieures (ancienne Division du commerce), fut intégré au Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) en 1999.

Les organisations économiques et patronales réagirent à ce nouveau défi par de profondes restructurations. La FH, durement touchée par la crise horlogère, fusionna en 1982 avec la Chambre de l'horlogerie, qui opérait sur une base privée depuis 1948. L'industrie textile, traditionnellement divisée, se dota d'une organisation unitaire, en deux étapes: fusion de plusieurs associations professionnelles au sein du Gemeinschaftsverband Textil (1990), puis de celui-ci avec l'Association patronale de l'industrie textile pour former en 1992 la Fédération textile suisse, qui absorbera en 1998 l'Association de l'industrie de l'habillement (Swissfashion). En 1999, la SSIC choisit une autre voie, en réduisant de moitié son budget. La même année, le VSM et l'ASM fusionnèrent pour donner naissance à Swissmem. L'USCI et la SDES firent de même en 2000 et créèrent une nouvelle organisation faîtière, economiesuisse. Les grandes entreprises renforcèrent leur position au sein de celle-ci, surtout grâce au renfort des grandes banques, qui n'étaient auparavant organisées qu'auprès de la SDES. Déjà parties prenantes, dans les années 1990, aux discussions du comité du l'USCI, mais avec voix consultative seulement, elles purent désormais mieux promouvoir le point de vue néolibéral (Néolibéralisme). Cette évolution déboucha sur une grave crise en 2006/2007, lors de laquelle la Société des entrepreneurs et Swissmem menacèrent de se retirer.

Sources et bibliographie

  • B. Hotz, Politik zwischen Staat und Wirtschaft, 1979
  • B.R. Zimmermann, Verbands- und Wirtschaftspolitik am Übergang zum Staatsinterventionismus, 1980
  • H. Schmid, Wirtschaft, Staat und Macht, 1983
  • B. Hauser, Wirtschaftsverbände im frühen Schweizerischen Bundesstaat, 1985
  • P. Farago, H. Kriesi, éd., Wirtschaftsverbände in der Schweiz, 1986
  • J.-F. Cavin, éd., Liberté économique et responsabilité sociale, 2004
  • H. Kriesi, «Institutional filters and path dependency», in Governing Interests, éd. W. Streeck et al., 2006, 49-67