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Fédérations immobilières

Fédérations ayant pour but de soutenir le secteur économique des propriétaires immobiliers privés, apparues sous forme d'associations locales, d'abord en périphérie (à Birsfelden dans la banlieue de Bâle en 1868), puis en ville (à Zurich en 1886, à Bâle en 1892, à Saint-Gall en 1893), notamment pour faire face aux problèmes causés par les nouveaux locataires. La Première Guerre mondiale aggrava une situation marquée par un nombre croissant de logements vacants et par les résiliations d'hypothèques; aussi douze associations locales de propriétaires, réunies à Aarau en 1915, décidèrent-elles, à l'initiative de celle de Bâle, de fonder une Fédération centrale (Zentralverband Schweizerischer Haus- und Grundbesitzervereine). Celle-ci, active en Suisse alémanique, a vu ses effectifs se multiplier au début du XXIe s., tandis que le nombre de ses sections a diminué.

Outre les associations locales, la Fédération centrale compte neuf fédérations cantonales et se nomme depuis 1999 Hauseigentümerverband Schweiz HEV (Société suisse des propriétaires fonciers); son siège est à Zurich. Elle collabore avec la Fédération romande immobilière (FRI, fondée en 1925) et avec la Camera ticinese dell'economia fondiaria (Catef, 1974), qui comptent respectivement six et cinq chambres ou associations.

Evolution des effectifs des fédérations immobilières 1915-2005

AnnéeMembresSections
19155 00012
193830 00081
195550 000120
1997218 300135
2005275 845123
Evolution des effectifs des fédérations immobilières 1915-2005 -  auteur; Société suisse des propriétaires fonciers

Les fédérations immobilières ont lutté pendant des décennies pour un assouplissement de la protection des locataires, jugée trop unilatérale, et contre les facteurs défavorables à la propriété, en particulier contre les subventions à la construction de logements et la surproduction dans ce domaine, contre l'initiative de crise des Jeunes Paysans et celle dite "ville-campagne", contre la loi sur l'aménagement du territoire et l'imposition de la valeur locative. Elles ont défendu en revanche des mesures telles que les aides hypothécaires (fondation de coopératives de cautionnement dès 1942) et des améliorations dans le domaine des assurances et des impôts. Un de leurs buts est d'augmenter la proportion des logements en propriété; elles ont donc soutenu la propriété par étage dans les années 1960 et l'initiative populaire "Propriété du logement pour tous" lancée en 1993 par la Fédération alémanique. Elles prennent aussi position sur les plans d'aménagement du territoire au niveau national et local.

L'association faîtière coordonne les intérêts des sections et les relaie auprès des milieux politiques au niveau fédéral. Depuis 1923, elle représente la Suisse à l'Union internationale de la propriété immobilière (UIPI). Les sections offrent à leurs membres de nombreux services: conseils juridiques, représentation devant les tribunaux ou les autorités, vente, achat et gérance d'immeubles. En coopération avec les associations de locataires, elles élaborent des modèles de baux à loyer (Bâle, 1934) et mettent sur pied des services de remise d'appartements (par exemple à Bâle en 1991). C'est à elles aussi qu'incombent les relations publiques locales et régionales.

En 1988 a été fondée, comme alternative à la Société suisse des propriétaires fonciers, la Hausverein Schweiz, de tendance écologiste et qui fait appel à la responsabilité sociale des propriétaires (7000 membres en 2004).

Sources et bibliographie

  • Der Schweizerischer Haus- und Grundeigentümer, 1919/20-1949
  • Der schweizerische Hauseigentümer, 1950-
  • HSVw, 2, 626-627
  • Notes hist., 1925-1965, 1965
  • Haus- und Grundeigentum 2000, 1992
  • P.H. Eulau, «100 Jahre Hausbesitzer-Verein Basel», in Basler Stadtbuch, 113, 1992, 82-84
  • 125 Jahre Haus- und Grundeigentümerverein Birsfelden, 1993
En bref
Contexte Chambres immobilières, sociétés de propriétaires fonciers, Société suisse des propriétaires fonciers