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Egalité entre femmes et hommes

Egalité des sexes

L'égalité entre femmes et hommes repose sur le principe fondamental de l'égalité entre tous les êtres humains. Son application suppose que l'on conteste l'idée d'une différence de nature entre les femmes et les hommes, source d'une inégalité de traitement ancrée dans la loi et influençant toutes les institutions sociales. Elle implique l'amélioration du statut juridique de la femme dans les domaines de la citoyenneté (droit de cité), du droit de vote, des dispositions constitutionnelles (constitution), du droit civil (Code civil), du droit du travail et de la législation sociale. Mais elle doit aussi tenir compte de la situation pratique des femmes et des filles dans la famille, dans l'éducation, la formation, la vie professionnelle et politique (droits politiques), car l'égalité de droit formelle ne garantit pas automatiquement l'égalité de fait. 

Les débuts

Les Lumières invoquèrent le droit naturel pour postuler que tous les hommes étaient égaux, mais aussi pour construire un nouveau modèle de différenciation entre les sexes (rôle des sexes, anthropologie). La question de l'égalité des sexes se posa concrètement dès 1789, dans les débats suscités chez les adeptes des Lumières par la Déclaration des droits de l'homme et l'abolition des privilèges. A la fin du XVIIIe siècle, des Suisses éclairés se posèrent en défenseurs convaincus de l'égalité, en s'appuyant sur les pères de la Confédération, mais en bons républicains, persistèrent à prôner l'exclusion des femmes de la vie politique. Sous l'Helvétique, les hommes furent libérés de la tutelle paternelle et considérés comme égaux, alors que l'on continuait de refuser la majorité civile aux femmes. Après l'échec de la République helvétique, les compétences législatives en matière de droit privé retournèrent aux cantons, ce qui ne favorisa guère l'émancipation. Le Code civil zurichois, qui influença la législation des autres cantons et le Code civil suisse de 1912, est exemplaire à cet égard. L'ouvrage, composé de deux volumes et rédigé dans les années 1850 par le professeur de droit public Johann Caspar Bluntschli, subordonnait l'épouse à son mari dans les droits de la famille et du mariage et désavantageait la femme en matière de tutelle et d'héritage.

Durant la première moitié du XIXe siècle, les femmes​​​, prises dans l'économie domestique traditionnelle, ne cherchèrent pas tout de suite à obtenir des droits individuels ni à être admises dans le monde professionnel. Lors des débats de la Régénération sur les constitutions cantonales, quelques hommes relevèrent que les femmes étaient traitées de manière inégale. Organisées de façon informelle dès 1846, les femmes elles-mêmes commencèrent à revendiquer la capacité et l'égalité civiles par le biais de pétitions (mouvement des femmes). A la veille de la première révision de la Constitution de 1872, la Bernoise Julie von May revendiqua l'égalité complète pour les femmes. 

Jusqu'à la Première Guerre mondiale

Le principe de l'école obligatoire, instauré dans les cantons depuis le début du XIXe siècle et au niveau fédéral dès 1874 (instruction publique), était aussi valable pour les filles. Dans certains cantons et dans des proportions variables, l'enseignement de la couture (travaux manuels) et de l'économie domestique, qui se faisait au détriment d'autres disciplines dans l'école secondaire, resta obligatoire pour les filles même après la Deuxième Guerre mondiale (éducation des filles). Dans la plupart des cantons, à l'exception du Tessin, de Vaud et de Berne, les jeunes filles ne furent autorisées à suivre une formation d'institutrices qu'à la fin du XIXe siècle. A cette même époque, l'ouverture de classes gymnasiales rattachées aux écoles supérieures de jeunes filles ou l'accès à des gymnases antérieurement réservés aux jeunes gens (école secondaire supérieure) permirent aux femmes d'entrer à l'université (étudiants) et à l'Ecole polytechnique. Alors que l'apprentissage d'une profession était subventionné pour les jeunes gens, l'Etat ne soutenait que la formation ménagère pour les jeunes filles.

Les clauses spécifiques introduites dans la loi sur les fabriques de 1877 pour protéger les femmes créèrent en fait une catégorie spéciale sur le marché de l'emploi, qui justifia une division du travail discriminatoire et hiérarchique, ayant pour corollaire l'inégalité salariale (salaires). Des associations d'ouvrières (Union suisse des ouvrières) et quelques organisations féminines revendiquèrent vainement un salaire égal pour un travail égal dès la fin du XIXe siècle. Emilie Kempin-Spyri, première juriste suisse, saisit le Tribunal fédéral pour faire valoir son droit à exercer la profession d'avocate en vertu du principe constitutionnel de l'égalité entre tous les Suisses, mais elle fut déboutée de cette première plainte en 1887. La démarche des associations féminines auprès de la Société suisse des employés de commerce eut plus de succès, puisque celle-ci dut ouvrir sa formation aux femmes en 1899.

La tutelle obligatoire pour les femmes majeures célibataires resta en vigueur dans certains cantons jusqu'à l'introduction de la loi de 1881 sur la capacité civile. Pour les femmes mariées, la tutelle perdura jusqu'en 1987. L'entrée en vigueur du Code civil suisse en 1912 ne changea rien à l'inégalité fondamentale entre époux, malgré l'intervention, lors de la consultation préalable, des organisations féminines locales et de l'Alliance de sociétés féminines suisses (ASF) en faveur du respect de l'égalité entre les sexes dans le mariage.

La longue route vers l'égalité juridique

Après la Première Guerre mondiale, les femmes multiplièrent leurs efforts pour améliorer leur situation professionnelle. En 1930, la loi fédérale sur la formation professionnelle fut étendue aux métiers féminins de l'artisanat et du commerce. Mais les filières de formation des professions dites féminines, tels le travail social ou les soins infirmiers (personnel infirmier), échappèrent à la haute surveillance de la Confédération jusqu'à la fin du XXe siècle. Le nombre de femmes fréquentant les hautes écoles demeura proportionnellement limité; les femmes restèrent aussi défavorisées sur le marché du travail. La convention no 100 de l'Organisation internationale du travail (OIT), qui oblige les Etats signataires à combattre les inégalités salariales entre femmes et hommes, refusée par le Parlement dans les années 1950, ne fut ratifiée qu'en 1973. 

Affiche en vue de la votation sur le contre-projet du Conseil fédéral «pour l'égalité des droits entre hommes et femmes» du 14 juin 1981 (Museum für Gestaltung Zürich, Plakatsammlung, Zürcher Hochschule der Künste).
Affiche en vue de la votation sur le contre-projet du Conseil fédéral «pour l'égalité des droits entre hommes et femmes» du 14 juin 1981 (Museum für Gestaltung Zürich, Plakatsammlung, Zürcher Hochschule der Künste).

L'acquisition et la perte de la nationalité suisse était du ressort des cantons (droit de cité). En vertu de la pratique juridique traditionnelle, les femmes perdaient leur citoyenneté suisse lorsqu'elles épousaient un étranger, alors que les hommes ne pouvaient être déchus de leur nationalité. Cette inegalité de droit fut aggravée par la Confédération durant les guerres mondiales, lorsque le nombre de femmes désirant récupérer leur nationalité suisse augmenta. Les femmes ne purent conserver leur nationalité suisse qu'après la révision, fortement influencée par les organisations féminines, de la loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse en 1952, à condition toutefois de faire une déclaration lors du mariage. 

Affiche pour la grève nationale des femmes du 14 juin 1991, réalisée par Agnes Weber (Museum für Gestaltung Zürich, Plakatsammlung, Zürcher Hochschule der Künste).
Affiche pour la grève nationale des femmes du 14 juin 1991, réalisée par Agnes Weber (Museum für Gestaltung Zürich, Plakatsammlung, Zürcher Hochschule der Künste).

Le suffrage féminin fut introduit au niveau fédéral en 1971. Le IVe congrès des intérêts féminins en Suisse de 1975 (Année internationale de la femme proclamée par l'Organisation des Nations Unies, ONU) réclama la création d'une commission, dans laquelle les deux sexes seraient représentés de manière paritaire. Elle fut fondée en 1976 par le Conseil fédéral sous le nom de Commission fédérale pour les questions féminines (CFQF). L'initiative populaire «Egalité des droits entre hommes et femmes» dans la société, la famille, le monde du travail et la formation, qui se référait à l'article sur l'égalité de la Déclaration des droits de l'homme de l'ONU, fut également lancée par le IVe congrès des femmes.  Déposée en 1976, elle fut retirée au profit du contre-projet du Conseil fédéral, plus modéré (à l'exception du volet consacré à l'égalité salariale) et approuvé le 14 juin 1981 par le peuple et les cantons. L'article 4 de la Constitution de 1874 (= article 8 de la Constitution de 1999) stipulant que «l'homme et la femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale» provoqua de très nombreuses plaintes, surtout dans les secteurs de la santé et de l'éducation, des syndicalistes manifestèrent pour protester contre les dispositions misogynes figurant dans les conventions collectives. Les démarches juridiques contre les discriminations dans le domaine de l'éducation semblent avoir abouti plus rapidement que les plaintes salariales, qui entraînèrent de longues procédures. Malgré ce succès, moins de la moitié des cantons avaient supprimé en 1991 les inégalités de traitement entre filles et garçons dans leur programmes scolaires. 

Dès le milieu des années 1980, la réalisation politique de l'égalité entre femmes et hommes progressa rapidement. La création en 1988 du Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes (BFEG) fut suivie par l'ouverture d'institutions analogues dans certains cantons et administrations publiques; de grandes entreprises, telles que Swissair, Crédit suisse et Asea Brown Boveri (ABB), créèrent des bureaux pour la promotion féminine. Les mesures promulguées, reposant sur le concept du Gender Mainstreaming, visaient en premier lieu à intégrer les femmes dans le marché du travail. Sur le plan politique, la grève des femmes de 1991 témoigna de la nécessité de faire pression pour que l'article constitutionnel de 1981 se concrétise. La loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes, qui sanctionne diverses formes de discrimination dans la vie économique, ainsi que le harcèlement sexuel au travail, entra en vigueur en 1996.

Il y eut des contestations contre le nouveau droit de la famille (droit de l'enfant, 1978) et du mariage (droit matrimonial, 1988), qui donne aux femmes le droit d'exercer l'autorité parentale et garantit l'égalité des sexes au sein de la famille. Le nouveau droit matrimonial fut accepté en 1985 grâce au soutien massif des femmes, les hommes ayant clairement rejeté le projet. Depuis la révision de la loi sur la nationalité en 1992, les Suissesses ayant épousé un étranger ne sont plus obligées de souscrire une déclaration pour conserver leur citoyenneté suisse.

L'article 34quinquies, introduit dans la Constitution en 1945, prévoyait la création d'une assurance maternité, mais le peuple repoussa en 1984, 1987 et 1999 les différentes tentatives de réalisation, lancées par le Mouvement de libération des femmes (MLF). En 2004, la révision du règlement sur les allocations pour perte de gain fut approuvée aux urnes; l'allocation de maternité put ainsi entrer en vigueur en 2005. Les femmes restèrent discriminées dans l'assurance maladie (caisses maladie) jusqu'en 1996. Le droit à une rente indépendante pour les femmes mariées, revendiqué par les organisations féminines depuis 1964, ne se concrétisa qu'en 1997, lors de la dixième révision de l'assurance vieillesse et survivants (AVS), par le biais de l'introduction du splitting et du bonus pour les tâches éducatives non rémunérées. Mais pour préserver la neutralité des coûts, la Confédération éleva l'âge de la retraite des femmes de 62 à 64 ans. Depuis lors les rentes AVS des hommes ne dépassent que légèrement celles des femmes. Le départ à la retraite plus précoce des femmes et certains avantages accordés aux veuves en matière de rente étaient justifiés par le fait que les femmes accomplissent beaucoup plus de tâches domestiques et éducatives non rémunérées, comme le prouve l'enquête suisse sur la population active (Espa), réalisée depuis 1995. 

A cause de leurs salaires moyens inférieurs – dus souvent à la nécessité d'accepter des emplois à temps partiel – sur lesquels l'incidence de la déduction de coordination est plus marquée, les femmes reçoivent des rentes plus basses de la part des caisses de pension. L'inscription du droit à la rente dans la nouvelle législation sur le divorce (2000) améliora la situation des retraitées, mais cette amélioration fut compensée par la nouvelle disposition sur les rentes d'entretien, plus favorable au mari. En 2000, le nouveau droit introduisit la possibilité d'exercer l'autorité parentale conjointe en cas de divorce; depuis 2014, celle-ci est légalement la règle. Depuis lors, les enfants sont plus souvent confiés au père. 

Ouverte en 1980, la discussion sur la violence contre les femmes, question qui relève des droits humains et de l'égalité féminine, permit de sensibiliser progressivement les institutions publiques, les services d'assistance et de police, si bien que le peuple fut amené à accepter de sanctionner le viol au sein du mariage, par le biais de la révision du Code pénal (infractions contre l'intégrité sexuelle), en 1992. Depuis 2004, la violence entre conjoints ou partenaires (lésions corporelles simples, voies de fait réitérées, menaces, contrainte sexuelle et viol) est poursuivie d'office.

En vertu du principe «mêmes droits, mêmes devoirs», la question de l'intégration des femmes dans l'armée se posa dès l'acceptation du suffrage féminin. En 1985, le Service complémentaire féminin (SCF) fut renommé Service féminin de l'armée (SFA) et les grades furent alignés sur ceux des hommes. En 1995, il fut intégré à l'armée. Depuis 2004, les femmes soldats peuvent porter des armes, sont sur un pied d'égalité avec les hommes en ce qui concerne l'instruction ainsi que la durée du service et sont autorisées à effectuer des missions à l'étranger. Les femmes, pour qui le service militaire est volontaire, ne sont pas assujetties à la taxe d'exemption de l'obligation de servir (service militaire obligatoire). 

La situation au début du XXIe siècle

En 1997, la Suisse fut l'un des derniers pays à ratifier la convention de l'ONU de 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, principal outil garantissant les droits humains de ces dernières. Depuis lors, la Suisse doit régulièrement rendre compte de sa mise en œuvre. En 1999, le BFEG, mandaté par le Conseil fédéral, publia un plan d'action national pour la mise en œuvre des décisions prises à la quatrième conférence mondiale sur les femmes des Nations Unies à Pékin en 1995. La Constitution fédérale de 1999 exige l'égalité de fait et interdit toute discrimination fondée sur le genre. En 2021, le Conseil fédéral adopta une stratégie nationale pour la promotion de l'égalité (Stratégie Egalité 2030). L'entrée en vigueur de la loi fédérale sur le partenariat enregistré en 2007 et  du «mariage pour tous» en 2022 mit les couples du même sexe sur un pied d'égalité avec les couples hétérosexuels. En 2011, le Parlement supprima les prérogatives du mari en matière de nom et de transmission du droit de cité aux enfants. 

Anne Seydoux-Christe au Conseil des Etats le 19 juin 2019. Délibération sur l'article 734f du Code des obligations, relatif aux quotas de femmes dans les directions et conseils d'administration des grandes sociétés cotées en bourse (Services du Parlement, parlament.ch).
Anne Seydoux-Christe au Conseil des Etats le 19 juin 2019. Délibération sur l'article 734f du Code des obligations, relatif aux quotas de femmes dans les directions et conseils d'administration des grandes sociétés cotées en bourse (Services du Parlement, parlament.ch). […]

La Suisse disposa ainsi de bonnes conditions-cadres pour sa politique d'égalité, dont la mise en œuvre se heurta toutefois à des résistances: un budget avec une perspective de genre, postulé dès 1994 en Suisse par des économistes féministes et qui analyse l'influence des dépenses et de la politique financière sur les femmes et les hommes, ne fut introduit que dans quelques cantons et ne se répandit pas dans les administrations financières. L'initiative sur les quotas, lancée dans les années 1990 pour une représentation plus équitable des femmes dans les autorités fédérales, a été clairement rejetée  en 2000. En 2010, trois femmes occupèrent pour la première fois les plus hautes fonctions de l'Etat (présidente de la Confédération, présidentes du Conseil des Etats et du Conseil national) et furent, durant quelques mois, majoritaires au Conseil fédéral. Bien que les femmes ayant obtenu leur maturité soient plus nombreuses que les hommes depuis le début des années 2000 et qu'elles soient majoritaires dans les universités depuis 2009, elles restent sous-représentées dans les institutions politiques, les universités, les hautes écoles spécialisées, ainsi que dans les directions des administrations et des entreprises. Les migrantes et les femmes sans formation supérieure sont en outre plus touchées par la violence et la pauvreté que la moyenne. 

Insigne de la deuxième journée d'action pour l'égalité salariale Equal Pay Day du 11 mars 2010 (Schweizerisches Sozialarchiv, Zurich, F Ob-0002-270).
Insigne de la deuxième journée d'action pour l'égalité salariale Equal Pay Day du 11 mars 2010 (Schweizerisches Sozialarchiv, Zurich, F Ob-0002-270). […]

Depuis 2003, une loi fédérale encourage l'accueil extra-familial des enfants à l'aide d'un financement d'impulsion, de sorte que les communes et les villes s'engagent davantage dans ce domaine. Jusqu'en 2018, 57'400 nouvelles places d'accueil furent créées. Les employeurs soutinrent ces mesures pour concilier travail et famille, mais aussi à cause de la pénurie de main-d'œuvre qualifiée. Le travail à temps partiel dans les secteurs traditionnellement masculins ainsi que le job-sharing parmi les cadres restent toutefois rares. L'inégalité salariale constitue, avec la difficulté de conjuguer vie privée et profession, le principal obstacle à l'égalité: les femmes gagnaient en 2005 en moyenne 21% de moins que les hommes, en 2020 18%. En 2002, une plainte pour discrimination salariale fut acceptée pour la première fois dans le secteur de l'économie privée. Depuis 2009, l'Equal Pay Day attire symboliquement l'attention sur les différences de salaire entre femmes et hommes. La proposition du Conseil fédéral, soutenue par les organisations de femmes, de procéder à un contrôle de l'égalité salariale fut atténuée en 2018 par le Parlement dans une version remaniée (entrée en vigueur  en 2020). Un relèvement de l'âge de la retraite des femmes pour l'aligner sur celui des hommes échoua en 2004, 2013 et 2017, mais fut accepté en 2022 (AVS 21). La deuxième grève des femmes de 2019, qui mobilisa près d'un demi-million de manifestantes et manifestants dans tout le pays, montra que l'aspiration à une égalité de fait dans tous les domaines était toujours actuelle au début des années 2020. 

Sources et bibliographie

  • Office fédéral de la statistique (éd.): Vers l'égalité? Aperçu statistique de la situation des femmes et des hommes en Suisse, 1993.
  • Schnegg, Brigitte; Simon, Christian: «Frauen in der Helvetik. Die Helvetik in frauen- und geschlechtergeschichtlicher Perspektive. Überlegungen zu einem brachliegenden Forschungsgebiet», in: Simon, Christian (éd.): Structures sociales et économiques. Histoire des femmes, 1997, pp. 131-149 (Dossier Helvétique, 2).
  • Joris, Elisabeth: «Geschlechtshierarchische Arbeitsteilung und Integration der Frauen», in: Studer, Brigitte (éd.): Etappen des Bundesstaates. Staats- und Nationsbildung der Schweiz, 1848-1998, 1998, pp. 187-201.
  • Bühler, Elisabeth: Frauen- und Gleichstellungsatlas Schweiz, 2001.
  • Commission fédérale pour les questions féminines (éd.): Femmes Pouvoir Histoire. Histoire de l’égalité en Suisse de 1848 à 2000, 2001 (avec bibliographie).
  • Studer, Brigitte; Sutter, Gaby; Wecker, Regina: Die «schutzbedürftige Frau». Zur Konstruktion von Geschlecht durch Mutterschaftsversicherung, Nachtarbeitsverbot und Sonderschutzgesetzgebung, 2001.
  • Gysin, Nicole: Angst vor Frauenquoten? Die Geschichte der Quoteninitiative 1993-2000, 2007.
  • Association suisse pour les droits de la femme (éd.): Le combat pour les droits égaux, 2009.
  • Commission fédérale pour les questions féminines (éd.): Femmes Pouvoir Histoire. Politique de l’égalité et des questions féminines en Suisse 2001–2017, 2017 (avec bibliographie). 
  • Fuchs, Gesine: Gleichstellungspolitik in der Schweiz. Einführung in ein umstrittenes Politikfeld, 2018.
  • Angehrn, Céline: Arbeit am Beruf. Feminismus und Berufsberatung im 20. Jahrhundert, 2019.
  • Kiani, Sarah: De la révolution féministe à la Constitution. Mouvement des femmes et égalité des sexes en Suisse (1975-1995), 2019.
  • Office fédéral de la statistique (éd.): Participation des femmes au marché du travail et leur niveau de qualification. Forte progression entre 2010 et 2019, 2020.
  • Seitz, Werner: Auf die Wartebank geschoben. Der Kampf um die politische Gleichstellung der Frauen in der Schweiz seit 1900, 2020.
  • Kradolfer, Sabine; Roca i Escoda, Marta (éd.): Femmes et politique en Suisse. Luttes passées, défis actuels, 1971-2021, 2021.
Liens

Suggestion de citation

Elisabeth Joris: "Egalité entre femmes et hommes", in: Dictionnaire historique de la Suisse (DHS), version du 01.05.2023, traduit de l’allemand. Online: https://hls-dhs-dss.ch/fr/articles/016499/2023-05-01/, consulté le 02.10.2023.