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Commissions paritaires

Les commissions paritaires (on disait ou dit aussi ouvrières, de fabrique ou d'entreprise) sont des organes de participation des ouvriers, plus rarement des employés (jusque vers la fin du XXe s. en tout cas). Dans l'économie privée suisse, leur existence dépendit d'abord du bon vouloir patronal, des conventions collectives à partir des années 1930 et des dispositions légales depuis 1993 seulement. Leurs membres sont élus par le personnel. Autrefois, ils étaient parfois nommés par le patron. Jusqu'à la Première Guerre mondiale, les syndicalistes refusèrent ces organes, conçus à l'origine pour les contrer, puis ils y entrèrent en nombre (Syndicats). Le personnel et la direction y évoquent entre autres, à titre plutôt consultatif, l'organisation de l'entreprise, la prévention des accidents, la formation, la prévoyance sociale, les licenciements, les querelles, les plaintes, les propositions diverses.

La première commission connue est celle de la garancerie de Neftenbach en 1872. Mais le vrai pionnier fut Eduard Sulzer qui, en 1890, créa une commission ouvrière sur le modèle allemand. Il eut des imitateurs, surtout dans l'industrie des machines (Escher, Wyss & Cie en 1890, la fabrique de locomotives de Winterthour en 1897, Georg Fischer en 1898, Brown Boveri & Cie en 1899), mais la diffusion fut lente: sur les 615 commissions recensées en 1944, 5 avaient été fondées avant 1900, 73 entre 1900 et 1919, 124 entre 1920 et 1938, 196 entre 1939 et 1944, les autres à une date inconnue. En 1952, 61% des ouvriers de fabrique pouvaient élire une commission (100% dans les entreprises employant plus de 1000 personnes, 86% dans celles de 501 à 1000 personnes, 83% dans celles de 201 à 500 personnes, 71% dans celles de 101 à 200 personnes, 53% dans celles de 51 à 100 personnes; 84% dans la chimie, 82% dans les machines, 77% dans le textile, mais 18% seulement dans l'horlogerie). Selon une étude de 1973, 25 à 30% de tous les salariés disposaient d'une commission paritaire, 43% dans la production, 17% dans les services. Repoussée en 1976, une initiative des syndicats visait à remplacer les commissions paritaires aux compétences limitées par un droit de participation dans les entreprises et les administrations. La loi du 17 décembre 1993 sur la participation, reprenant la base minimale en vigueur dans l'Union européenne, a donné au personnel de toute entreprise de plus de cinquante employés le droit à une représentation dotée de modestes compétences.

Sources et bibliographie

  • W. Kellerhals, Arbeiterkommissionen, ihre Entwicklung und Bedeutung, unter besonderer Berücksichtigung der schweizerischen Verhältnisse, 1949
  • B. Müller, Innerbetriebliche Mitbestimmung durch die Betriebskommissionen, 1980