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Criminalité

La criminalité comprend tous les actes qu'une société considère comme punissables. L'éventail en est extrêmement vaste (droit pénal) et change selon les époques. La criminalité, dont les causes sont étudiées par la criminologie, peut se définir, selon les approches, comme reflet du développement socio-économique, champ des conflits sociaux ou résultat de la criminalisation. On ne peut vraiment la comprendre sans tenir compte des formes que prend le pouvoir.

Moyen Age et début des Temps modernes

Exécution de criminels à Herlisheim (Alsace) en 1373. Illustration de 1485 dans la Spiezer Chronik de Diebold Schilling (Bibliothèque de la Bourgeoisie de Berne, Mss.h.h.I.16, p. 401).
Exécution de criminels à Herlisheim (Alsace) en 1373. Illustration de 1485 dans la Spiezer Chronik de Diebold Schilling (Bibliothèque de la Bourgeoisie de Berne, Mss.h.h.I.16, p. 401). […]

En Suisse, la charge de poursuivre et de punir les délinquants revint aux cantons (urbains ou campagnards) à mesure qu'ils prenaient le contrôle de leur territoire (seigneurie territoriale) au bas Moyen Age et qu'ils mettaient en place au début des Temps modernes des institutions étatiques et des tribunaux, chargés de poursuivre et de punir les délinquants. Les crimes de sang étaient sanctionnés par des châtiments corporels, par la mort ou par le bannissement; les autres délits, qui représentaient le gros des infractions, par des amendes. La Confédération ne formant pas un espace juridique homogène, les traditions et pratiques judiciaires variaient d'un endroit à l'autre. Les accusés et les condamnés étaient en majorité de sexe masculin, sauf pour la sorcellerie, l'infanticide et la paillardise. La majorité des crimes de sang consistaient en infractions contre les biens. Ainsi, la peine de mort était prononcée le plus souvent pour des vols, les exécutions pour meurtre ou homicide étant beaucoup plus rares.

Condamnations à mort à Zurich et à Lucerne, XVe-XVIIIe siècles

EpoqueZurichLucernea
XVe siècle383 (20)b-
XVIe siècle569 (73)265 (80)c
XVIIe siècle327 (93)354 (135)
XVIIIe siècle145 (52)92 (23)
Condamnations selon les délits, XVIe-XVIIIe siècles
ZurichLucernea
Vol527Vol301
Délits sexuels234Sorcellerie120
Blasphème102Délits sexuels74
Meurtre/homicide95Meurtre/homicide48
Adultère79Emeute12
Sorcellerie66dInfanticide11
Infanticide56  
Emeute9  

a Pour Lucerne, les données de Harrer et celles de Pfyffer diffèrent fortement, il faut donc les considérer avec prudence.

b Entre parenthèses: nombre de femmes.

c Chiffres disponibles seulement depuis 1551.

d Otto Sigg (Hexenprozesse mit Todesurteil, 2012) corrige les chiffres de Meyer von Knonau vers le haut et documente 79 exécutions entre 1487 et 1701.

Condamnations à mort à Zurich et à Lucerne, XVe-XVIIIe siècles -  Meyer von Knonau, Gerold Ludwig: Der Canton Zürich, vol. 2, 1846; Pfyffer von Altishofen, Kasimir: Der Canton Luzern, vol. 1, 1858; Harrer, Michael: «Statistik der Hinrichtungen in Luzern von 1551 bis 1798», in: Manser, Jürg et al. (éd.): Richtstätte und Wasenplatz in Emmenbrücke, vol. 2, 1992, pp. 233-242; Geschichte des Kantons Zürich, 3 vol., 1994-1996.

L'infanticide et la sorcellerie, de même que la sodomie (homosexualité) et la zoophilie, infractions contre les mœurs, furent reconnus au bas Moyen Age et dès lors poursuivis comme des crimes de sang. La répression contre ces délits se renforça au XVIe siècle pour atteindre un point culminant au XVIIe siècle. Plusieurs régions de Suisse firent école en Europe pour leur manière de définir et poursuivre la sorcellerie. Les premiers procès contre des sorcières eurent lieu dans le diocèse de Lausanne; dans la campagne bernoise et à Lucerne, ils se substituèrent rapidement aux procédures médiévales, et le Pays de Vaud battit le record européen des poursuites et des exécutions. De manière générale, la criminalité lourde resta assez stable, mais l'ardeur répressive fluctua fortement selon les régions et les époques, surtout en ce qui concerne les délits contre les mœurs, la morale et la religion. Au XVIIIe siècle, le nombre des exécutions diminua nettement dans toute la Suisse. Les partisans des Lumières, à Genève notamment, firent émerger le principe d'une action pénale égale pour tous et non plus différenciée selon le rang des personnes impliquées.

Contrairement aux crimes de sang, les délits punis par des amendes consistaient surtout en atteintes contre les personnes (injures, coups et blessures). Jugés par des tribunaux de toutes sortes, ils étaient réprimés moins pour écarter les coupables que pour maintenir la paix et restaurer l'honneur des victimes. Dans cette petite criminalité, on constate dès le XVIIIe siècle une augmentation des délits contre la propriété, à Neuchâtel par exemple. A la Réforme, et surtout depuis la fin du XVIe siècle, les autorités se montrèrent plus répressives dans le domaine de la morale, d'abord à Zurich, puis dans l'ensemble des cantons protestants et enfin dans les cantons catholiques : elles mirent en place de nouvelles institutions laïques, les consistoires, dont l'impact fait l'objet d'appréciations diverses selon les périodes et les régions. Avec l'émergence de l'Etat moderne, la confrontation judiciaire entre les parties fit place au procès devant un tribunal public, ce qui entraîna une extension et une aggravation des peines infamantes comme le pilori, la tournoire ou le carcan. Les délits contre les mandats des autorités étaient poursuivis d'office. La tendance à criminaliser la pauvreté culmina au XVIIIe siècle, lors des chasses aux mendiants, qui devinrent ainsi des marginaux, surtout s'ils étaient «étrangers». A la même époque, la répression contre d'autres individus économiquement faibles se renforça, notamment celle contre les mères célibataires. Les peines pécuniaires ne constituaient pas seulement des sanctions, mais aussi des sources de revenu pour l'Etat. Aussi faut-il rester prudent quand on interprète l'augmentation des amendes encaissées par les autorités comme le signe d'une criminalisation grandissante de la société (surtout en période de crise). La peur des autorités devant toute forme de résistance politique est un trait caractéristique du bas Moyen Age et des Temps modernes.

Exécution de Rosine Graetz en 1731. Feuille volante anonyme imprimée à Zurich (Zentralbibliothek Zürich, Graphische Sammlung und Fotoarchiv).
Exécution de Rosine Graetz en 1731. Feuille volante anonyme imprimée à Zurich (Zentralbibliothek Zürich, Graphische Sammlung und Fotoarchiv). […]

Telle qu'elle apparaît à travers les sources judiciaires, la délinquance s'avèrait extrêmement hétérogène et révèlait, de la part des autorités de l'Ancien Régime, autant de tendances à l'intégration qu'à la marginalisation. L'état de la recherche présente de grandes lacunes, il est difficile de tirer des conclusions générales. Ainsi n'avons-nous pas d'explication satisfaisante au fait que les crimes contre la personne se substituent dans le contexte des crimes de sang aux délits contre la propriété et que ces derniers prennent la place des atteintes à l'honneur et à l'intégrité corporelle dans le domaine des simples infractions.

XIXe et XXe siècles

Relevé de la scène d'un crime à Genève. Dessin à la plume et à l'aquarelle, 1848 (Collection privée; photographie A. & G. Zimmermann, Genève).
Relevé de la scène d'un crime à Genève. Dessin à la plume et à l'aquarelle, 1848 (Collection privée; photographie A. & G. Zimmermann, Genève). […]

L'histoire de la criminalité aux XIXe et XXe siècles est mal connue. La collecte des données pour le XIXe siècle présente des difficultés méthodologiques importantes, même si de nombreux cantons ont conservé les actes des tribunaux et des statistiques officielles. Reposant sur des critères pénaux ou statistiques hétérogènes, ces documents se prêtent mal à des investigations portant sur une certaine durée. Le comportement considéré comme criminel, poursuivi et sanctionné comme tel, dépendait en outre du développement du droit pénal, des conceptions morales, des peurs d'une société, des rapports de force, ainsi que de particularités locales. La première statistique suisse des condamnés date de 1929, mais seule l'introduction du Code pénal, en 1942, permit une statistique homogène. L'activité de la police, qui continue à dépendre des cantons, est recensée depuis 1982 (statistique criminelle de la police).

Pendant la première moitié du XIXe siècle, la peur de la délinquance fut grande dans la bourgeoisie montante. La paupérisation de larges couches de la population au cours du deuxième tiers du XIXe siècle (paupérisme) coïncida avec l'introduction au niveau pénal du concept libéral de la propriété privée, ce qui se reflètait dans la fréquence du délit forestier. D'autres délits mineurs, comme le vol de denrées alimentaires et la petite escroquerie, furent alors rangés parmi les crimes graves tels que le meurtre, l'homicide, le viol, le vol à main armée et l'incendie volontaire. La criminalisation de la pauvreté se lit clairement dans les statistiques des sentences: leurs rubriques enregistrent une augmentation générale à laquelle contribuèrent des délits nouvellement définis ou passibles de peines plus sévères, comme la mendicité, la prostitution et le vagabondage (errants). Les données des tribunaux de district du canton de Berne montrent qu'entre 1805 et 1847, la proportion d'accusés a presque quadruplé. Or dans 85 à 90% des cas, il s'agit de délits contre la propriété. Cette augmentation de la délinquance est un indicateur des mutations sociales, auxquelles s'ajoutèrent des conflits sociaux.

Si les délits enregistrés augmentèrent jusqu'à la fin du XIXe siècle, c'est aussi que l'action répressive se perfectionna et qu'une politique moderne de lutte contre le crime se mit en place. Durant la première moitié du XXe siècle, la criminalité se renforça pendant les années de crise et de guerre. Au cours de la Deuxième Guerre mondiale, les chiffres commencèrent par baisser, puis augmentèrent fortement, ce qui s'explique par l'activité de la justice militaire, appelée d'ailleurs à connaître de nouveaux délits civils tels que le passage illégal de la frontière, l'aide à la fuite et la propagation de fausse nouvelle. Le faible niveau de criminalité de la Suisse d'après-guerre, comparé à celui des autres pays européens, serait dû à une situation économique favorable. Cette hypothèse ne peut être confirmée, faute de données, pas plus que l'affirmation selon laquelle la Suisse jouirait d'un taux de criminalité remarquablement bas grâce à un contrôle social particulièrement strict, malgré son degré d'urbanisation et d'industrialisation plus élevé. Selon des études récentes, ce taux se situe depuis longtemps dans la moyenne de l'Europe occidentale. Le nombre d'homicides, en net recul au milieu du XIXe siècle, augmenta de nouveau dès les années 1960, surtout dans les régions urbanisées.

L'essentiel des condamnations enregistrées dans les dernières décennies du XXe et au début du XXIe siècle résultaient d'infractions au code de la route (53% en 1996, 54% en 2006), suivies par les actes relevant du Code pénal (30% en 1996, 31% en 2006), qui consistaient pour moitié en délits contre les biens et la propriété. En ce qui concerne la structure de la délinquance, l'hétérogénéité des méthodes d'instruction policière et des pratiques judiciaires entraîna des différences significatives d'un canton à l'autre (41% des condamnations prononcées à Genève relèvent du Code pénal, 9% seulement dans le canton d'Uri). Parmi les délinquants, il y avait nettement plus d'hommes que de femmes (la part féminine est en recul depuis le début du XIXe s.) et plus de jeunes que de vieux. Alors que la nature des délits les plus fréquents variait beaucoup entre les hommes et les femmes, cette différence était relativement faible entre les étrangers et les Suisses (si l'on ne tient compte que des résidents, sans les touristes ni les gens de passage). Plus récemment, les pouvoirs publics s'intéressèrent beaucoup à la criminalité générée par la consommation de drogue, au crime organisé international et à la criminalité économique. Au début du XXIe siècle, la justice, la politique et les médias s'occupèrent de différents aspects liés à la délinquance juvénile (jeunesse).

Sources et bibliographie

  • Annuaire statistique de la Suisse, 1891-.
  • Ritzmann-Blickenstorfer, Heiner (éd.): Statistique historique de la Suisse, 1996.
Moyen Age et Temps modernes
  • Dubler, Anne-Marie: Armen- und Bettlerwesen in der Gemeinen Herrschaft «Freie Ämter», 1970.
  • Henry, Philippe: Crime, justice et société dans la principauté de Neuchâtel au XVIIIe siècle (1707-1806), 1984.
  • Blauert, Andreas: Frühe Hexenverfolgungen. Ketzer-, Zauberei- und Hexenprozesse des 15. Jahrhunderts, 1989.
  • Burghartz, Susanne: Leib, Ehre und Gut. Delinquenz in Zürich des 14. Jahrhunderts, 1990.
  • Bartlome, Niklaus: «Zur Bussenpraxis in der Landvogtei Willisau im 17. Jahrhundert», in: Jahrbuch der Historischen Gesellschaft Luzern, 11, 1993, pp. 2-15.
  • Porret, Michel: Le crime et ses circonstances. De l'esprit d'arbitraire au siècle des Lumières selon les réquisitoires des procureurs généraux de Genève, 1995.
  • Schmidt, Heinrich Richard: Dorf und Religion. Reformierte Sittenzucht in Berner Landgemeinden der frühen Neuzeit, 1995.
  • Gyger, Patrick J.: L'épée et la corde. Criminalité et justice à Fribourg (1475-1505), 1998.
  • Bernasconi, Gianenrico: Entre indulgence et répression. Filous, vauriens et «faiseurs de gattes». Jeunes délinquants devant la justice genevoise, 1738-1792, mémoire de licence, Université de Genève, 2000.
  • Malamud, Sibylle: Die Ächtung des «Bösen». Frauen vor dem Zürcher Ratsgericht im späten Mittelalter (1400-1500), 2003.
Complété par la rédactionXIXe et XXe siècles
  • Schulz, Hans: «Die Kriminalität in der Schweiz in den Jahren 1929-1952», in: Revue pénale suisse, 69, 1954, pp. 121-177.
  • Office fédéral de la statistique  (éd.): Bibliographie de la statistique suisse de la criminalité, 1985.
  • Leuenberger, Martin: Mitgegangen – Mitgehangen. Jugendkriminalität in Basel, 1873-1893, 1989.
  • Eisner, Manuel: «Gewaltkriminalität und Stadtentwicklung in der Schweiz. Ein empirischer Überblick», in: Revue suisse de sociologie, 20/1, 1994, pp. 179-204.
  • Ludi, Regula: Die Fabrikation des Verbrechens. Zur Geschichte der modernen Kriminalpolitik 1750-1850, 1999.
Liens

Suggestion de citation

HLS DHS DSS; Susanna Burghartz; Cornelius Helmes-Conzett: "Criminalité", in: Dictionnaire historique de la Suisse (DHS), version du 26.08.2022, traduit de l’allemand. Online: https://hls-dhs-dss.ch/fr/articles/016556/2022-08-26/, consulté le 27.09.2022.