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Louage de travail

Louage de service

Le louage de travail ou de service est une sorte de contrat portant sur une prestation de travail et son indemnisation. Au point de vue de l'histoire sociale, l'une de ses formes les plus intéressantes est le louage lié au placement sous l'égide de l'assistance. Les personnes concernées étaient le plus souvent des pauvres qui ne pouvaient ni être logés dans leur propre famille ni admis dans une institution; les responsables les plaçaient dans des familles d'accueil qui recevaient en contrepartie une indemnité et bénéficiaient d'une force de travail peu coûteuse. Cette pratique s'appliquait à des gens âgés et infirmes, mais aussi à des mineurs et constitue donc un chapitre de l'histoire du travail des enfants.

Dès le bas Moyen Age, il exista pour les orphelins, pour les enfants trouvés (Enfants abandonnés), pour les enfants pauvres ou illégitimes (Illégitimité) qui étaient enlevés à leurs parents plusieurs solutions éducatives, auxquelles on avait diversement recours selon les régions: placement auprès de proches, placement avec ou sans contrat de louage de service auprès de tiers ou de familles se succédant selon une alternance rapide (Enfants placés), accueil dans un hôpital, un hospice ou un orphelinat jusqu'à ce que les enfants, généralement à l'âge de 12 ans, pussent veiller eux-mêmes à leur subsistance, voire commencer un apprentissage .

Caricature parue dans le Gukkasten en 1841 sous le titre "Secteurs industriels" (Zentralbibliothek Zürich, Graphische Sammlung und Fotoarchiv).
Caricature parue dans le Gukkasten en 1841 sous le titre "Secteurs industriels" (Zentralbibliothek Zürich, Graphische Sammlung und Fotoarchiv). […]

Forme ancienne du louage de travail, le placement dans une famille était pratiqué dans toutes les régions du pays, aussi bien en ville qu'à la campagne; pour des raisons économiques cependant, les citadins préféraient souvent placer leurs proches à la campagne. Les autorités chargées de l'assistance considéraient avant tout l'aspect financier, ce qui faisait généralement préférer le placement avec louage de travail, moins coûteux que l'entretien dans une institution. Mais il arrivait aussi que la décision fût motivée par le souci de placer l'enfant dans une famille "intacte" afin de lui offrir une éducation convenable et des perspectives de formation professionnelle. La durée habituelle du contrat de louage était d'une année et les intéressés restaient rarement plus de deux ou trois ans dans la même famille. De véritables marchés se tenaient régulièrement en de nombreux endroits, où les personnes nécessiteuses étaient "mises aux enchères publiques au rabais", c'est-à-dire attribuées à la famille qui demandait le moins pour leur prise en charge. Les familles d'accueil (des paysans le plus souvent) obtenaient ainsi un revenu accessoire bienvenu, doublé, lorsqu'il s'agissait d'enfants, d'une main-d'œuvre supplémentaire bon marché. Les enfants ainsi placés étaient fréquemment victimes d'abus de toutes sortes (manque de soins, exploitation sexuelle, violence, commerce d'enfants).

Les orphelinats apparurent dans les villes suisses dès le XVIIe s., mais à la campagne, ces institutions, de même que les asiles pour enfants abandonnés et pour enfants pauvres (solution progressiste par rapport au placement), ne furent introduits qu'au XIXe s., sous l'effet notamment des critiques émises par Johann Heinrich Pestalozzi, Jeremias Gotthelf ou Johann Konrad Zellweger contre le système du louage de travail. Malgré les oppositions croissantes dont elles faisaient l'objet, les "mises" d'enfants (interdites par exemple à Lucerne en 1856) étaient encore pratiquées dans plusieurs cantons à la fin du XIXe s. (comme Vaud, Berne, Genève). Elles ne disparurent qu'au début du XXe s., conséquence de l'amélioration du système des asiles, de la professionnalisation de l'assistance publique et de l'entrée en vigueur, en 1912, du Code civil, qui renforça la surveillance des enfants placés (art. 307) par l'introduction d'une autorité de tutelle (art. 316).

Sources et bibliographie

  • A. Denzler, Jugendfürsorge in der alten Eidgenossenschaft, 1925
  • Idiotikon, 13, 572-582
  • H. Brunner, Luzerns Gesellschaft im Wandel, 1981
  • J. Schoch et al., éd., Aufwachsen ohne Eltern, 1989
  • R. Gadient, Bettler, Frevler, Armenhäusler, 1991
  • J.M. Niederberger, Kinder in Heimen und Pflegefamilien, 1997
  • M.-A. Lovis, «Mise aux enchères de l'entretien des indigents dans les communes jurassiennes au XIXe s.», in Actes SJE, 2006, 263-297
  • M. Leuenberger, L. Seglias, éd., Versorgt und vergessen, 2008 (42010)