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Kesselbrief

Le Kesselbrief est une loi promulguée le 25 octobre 1570 par les III Ligues pour lutter contre la vénalité des offices (le Praktizieren), l'achat de voix et la corruption. Certaines Ligues et la Diète avaient déjà tenté de combattre ce fléau en adoptant des décrets qui interdisaient d'accéder à des fonctions publiques ou de jouir d'autres privilèges par l'achat de voix ou la remise de cadeaux (Miet und Gaben), ou encore par des promesses ou des invitations à des banquets. Le Kesselbrief exigeait de tous les délégués (députés à la Diète des Ligues) un serment selon lequel ils avaient été élus sans tentative de corruption ou autres manœuvres illégales et qu'ils ne chercheraient pas à corrompre qui que ce soit. De même les fonctionnaires et autres titulaires de charges publiques devaient jurer qu'ils ne donneraient ni n'accepteraient de présents pour obtenir une charge ou une ambassade et qu'ils ne participeraient pas à des démarches illicites. Les contrevenants risquaient des punitions touchant leur fortune ou leur honneur. Cette loi fut appelée Kesselbrief en référence aux marmites (Kessel) dans lesquelles ceux qui pratiquaient la vénalité des offices (les Praktizierende) préparaient leur "cuisine électorale". Cette loi n'eut que peu d'effet dans la pratique.

Sources et bibliographie

  • C. Jecklin, «Urkunden zur Verfassungsgeschichte Graubündens», in JHGG, 13, 1884, 113-115
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