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Traité desTrois-Sceaux

Nom donné à un décret promulgué le 6 février 1574 par la Diète des III Ligues (all. Dreisieglerbrief), interdisant les regroupements spontanés d'hommes en armes. La Ligue grise avait déjà prononcé une pareille interdiction en 1551. Celle de 1574 intervint à la suite d'incidents comme la révolte de 1565 contre les bénéficiaires de pensions françaises ("guerre du Lard") qui aboutit au tribunal d'exception (Strafgericht") de Zuoz et la levée de bannière (Fähnlilupf) de 1572 à Coire, qui entraîna l'arrestation, la condamnation et l'exécution de Johann von Planta. Lors de ces attroupements, le peuple était souvent manipulé par des meneurs de l'un ou l'autre parti. Les tribunaux institués par les rebelles et leur justice arbitraire sapaient la confiance dans les tribunaux ordinaires et menaçaient de conduire à l'anarchie. La Diète des III Ligues, avec l'appui des juridictions, interdit donc, sous peine de sanction corporelle et matérielle, toute forme d'incitation à la révolte, de rassemblement avec armes et étendard ou de levée de troupes dans les communes. Les contrevenants devaient être jugés par leur juridiction, voire si nécessaire par un tribunal pénal des III Ligues. Une fois adopté par les communes, le décret acquit force de loi dans le pays. Le document tire son nom des sceaux apposés par chacune des Ligues. Il ne produisit cependant guère d'effet, en raison de l'absence de pouvoir central capable d'imposer son application. Les désordres continuèrent à donner naissance à des tribunaux d'exception, qui se multiplièrent lors des Troubles des Grisons.

Sources et bibliographie

  • C. Jecklin, «Urkunden zur Verfassungsgeschichte Graubündens», in JHGG, 13, 1884, 107-112
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