Conventions duSimplon

Le tracé de la ligne du Simplon, l'exploitation par la compagnie du Jura-Simplon, puis par les CFF du tronçon italien Iselle-Domodossola, le rachat des chemins de fer par la Confédération, ainsi que les voies d'accès en Suisse depuis la France firent l'objet d'un traité et de diverses conventions. La conférence italo-suisse de novembre 1895 aboutit à la signature le 25 novembre d'un traité bilatéral (renégocié en 2005) et ensuite à celle de la convention du 22 février 1896 entre l'Italie et le Jura-Simplon. Le traité fixait la jonction des réseaux, les caractéristiques techniques de la ligne internationale, réglait la question des subventions, les problèmes douaniers et les délais de construction. La convention traitait de la construction et de l'exploitation de la ligne, confiées au Jura-Simplon, de la frontière italo-suisse à Iselle. L'article 26 du traité de 1895 prévoyait en outre une entente ultérieure notamment sur les questions de la gare internationale et de la douane, qui furent réglées par la convention du 2 décembre 1899. La nationalisation des chemins de fer en 1898, amena la signature d'une nouvelle convention (16 mai 1903) pour le transfert à la Confédération de la concession octroyée précédemment par l'Italie au Jura-Simplon. En 1906, deux conventions entre les chemins de fer suisse et italien fixèrent les règles d'exploitation de la ligne Iselle-Domodossola et de la gare internationale de Domodossola. De leur côté, les gouvernements suisse et italien signèrent, la même année, cinq conventions spéciales réglant les services postaux, télégraphiques, des douanes, de police et de police sanitaire. La question des voies d'accès, côté français, fut traitée aux conférences de mars 1908 et juin 1909. L'accord porta sur la construction des lignes Frasne-Vallorbe et Moutier-Granges et du tunnel de la Faucille.