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Normativité

Juridification

La normativité (on dit aussi juridification ou normalisation) désigne un processus à long terme tendant à subordonner l'action politique, économique et sociale au droit et à la justice étatique. Au sens péjoratif, le terme évoque une régulation excessive qui limite la marge de manœuvre des acteurs publics et privés.

La normativité ou juridification prit son essor à la fin du Moyen Age, lorsque le monopole de la violence physique légitime se concentra dans les mains de l'Etat et que les conflits d'intérêts furent de plus en plus souvent réglés par la jurisprudence. Au cours de ce processus, on soumit à des règles juridiques, par l'intermédiaire des législations civiles et criminelles, la conciliation entre intérêts de groupes ou de personnes concurrents, dans des domaines de plus en plus vastes, allant de la réglementation des rapports entre pouvoirs rivaux (noblesse locale et prince souverain, par exemple) ou entre autorité et sujets jusqu'aux relations entre employeurs et employés ou entre patients et médecins dans les sociétés industrielles modernes.

On a récemment exprimé des doutes sur le déroulement du processus de normativité en Suisse. Si les édits de réformation ou les consistoires peuvent être interprétés comme des tentatives en ce sens, visant à agir sur le comportement des sujets dans la vie quotidienne (Mandats sur les moeurs), la forme de normalisation typique de l'époque moderne, celle qui s'exerce par le biais du pouvoir monarchique ou d'instances judiciaires supérieures (comme la Chambre impériale ou les parlements français par exemple), fait défaut. En raison de l'absence d'instances supérieures ou de structures centralisées et de la faiblesse de l'Etat, la juridification accusa un certain retard en Suisse. Une tradition quasiment ininterrompue de règlement des conflits d'intérêts par la négociation (parfois forcée) favorisa plutôt jusqu'au XXe s. la recherche du consensus (Arbitrage, Médiation fédérale).

Aux XIXe et XXe s., avec l'avènement de l'Etat de droit libéral, une forte tendance à la dérégulation se dessina non seulement en politique, mais aussi dans les domaines économiques et sociaux. La suppression des corporations, la liberté d'établissement et la levée des empêchements au mariage peuvent ainsi être considérés comme un recul de la normativité. Cependant, l'émergence de l'Etat social favorisa, en Suisse aussi, le développement de processus qui illustrent une tendance générale à la juridification, par exemple les interventions étatiques dans le monde du travail pour améliorer la situation des salariés âgés ou malades, des femmes et des chômeurs. Au début du XXIe s., la normativité apparaît surtout dans les relations internationales ou supranationales, par exemple dans la Déclaration universelle des droits de l'homme de l'ONU ou la Convention européenne des droits de l'homme ou encore dans le droit des affaires, par la législation de l'Union européenne.

La juridification reste l'objet de jugements contrastés. Si, sous l'Ancien Régime, elle a signifié un renforcement du pouvoir exercé sur les sujets, on constate aussi qu'elle a amélioré la sécurité du droit et des procédures pour les deux parties. Malgré la puissance étendue des autorités, il apparaît que le recours aux tribunaux était déjà le fait des gens "d'en-haut" aussi bien que "d'en-bas". Cela pouvait amener à circonscrire certains conflits, voire à les étouffer, même sans nécessité, mais ouvrait dans d'autres circonstances des possibilités d'action et représentait le seul moyen de déposer, le cas échéant, des protestations ou des recours. Le prix en était une tendance à la dépolitisation, les conflits d'intérêts étant réglés au niveau juridique, et non plus politique.

Sources et bibliographie

  • G. Teubner, Juridification of Social Spheres, 1987
  • K.D. Wolf, éd., Internationale Verrechtlichung, 1993
  • H.R. Schmidt, Dorf und Religion, 1995
  • Traverse, 2001, no 3
  • W. Schulze, Einführung in die Neuere Geschichte, 42002, 61-67