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Enquêtes par turbe

Du XIIIe s. au début du XIXe, enquêtes faites devant un tribunal en recueillant le témoignage des habitants, sous la foi du serment. La transmission orale du droit coutumier et des coutumes locales se basait toujours sur cette méthode, de même que la majorité des décisions judiciaires, qui s'appuyaient sur des déclarations ainsi obtenues (directement ou reprises d'un procès-verbal) et tenant lieu de pièces à conviction. Le mot de turbe (ou tourbe) vient du latin turba, la foule, qui désignait en terme de droit une assemblée de dix témoins. En allemand, une telle enquête s'appelait Kundschaft (ancien all. kuntschaft). Le mot signifie aujourd'hui "clientèle", mais à l'origine "connaissance", "information", "renseignement", "déclaration" ou "témoignage". Jusqu'au XIXe s., il désignait aussi le rapport (secret) d'une personne envoyée en éclaireur (Kundschafter) et les certificats de compagnons dans l'artisanat.

Sources et bibliographie

  • Idiotikon, 3, 353-354
  • Deutsches Rechtswörterbuch, 8, 1984-1991, 94-100