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Droits d'usage

Ce terme désigne les droits d'une collectivité d'user de ressources naturelles tels qu'une forêt, une pâture, une prairie à litière ou un cours d'eau. Au Moyen Age et durant les Temps modernes, ces droits concernaient les communaux, très répandus (Biens communaux), mais aussi, dans une moindre mesure, une grande partie des propriétés privées qui, après les récoltes, étaient ouvertes à tous (vaine Pâture). Ils eurent une grande importance jusqu'au XIXe s., les ménages de paysans, de journaliers agricoles et d'artisans dépendant en effet de ces ressources. La manière dont ces droits étaient réglés jouait un rôle essentiel, aussi bien dans les villages que dans les petites villes. Les conflits liés aux droits d'usage furent de ce fait une forme très fréquente des conflits sociaux. Il faut distinguer entre les droits d'usage collectifs et l'usufruit individuel (rente viagère, droit d'habiter un immeuble tout au long de sa vie, prébende).

Les historiens ont cherché longtemps l'origine des droits d'usage collectifs à l'époque des invasions barbares. Les terres conquises par une centaine germanique auraient été exploitées collectivement et n'auraient été privatisées que plus tard, à l'exception des surfaces que l'on aurait continué à cultiver en commun, les Markgenossenschaft. Les droits d'usage seraient donc des reliquats de cette période lointaine. L'historiographie actuelle considère au contraire qu'ils n'ont été mis en place que lors des défrichements du Moyen Age classique, quand de vastes zones périphériques furent revendiquées par plusieurs groupes d'usagers. On en a la preuve en Suisse centrale où, aux XIe et XIIe s., des alpages majoritairement privés furent créés, alors qu'à la fin du XIIIe, aux XIVe et XVe s., les alpes et les prairies d'altitude furent exploitées en nombre croissant par les communautés. Ce mouvement semble avoir été encouragé essentiellement par les gros paysans qui s'orientaient de plus en plus vers l'élevage et le commerce du bétail et fournissaient notamment les marchés citadins, mais aussi par des détenteurs de seigneuries.

A l'époque moderne, les droits d'usage furent de plus en plus limités, aussi bien en ce qui concerne ceux qui prétendaient en jouir que les formes de jouissance. Les collectivités se fermèrent envers l'extérieur: elles imposèrent aux étrangers des taxes élevées pour l'accès aux biens communaux ou les en exclurent totalement. A l'intérieur, elles restreignirent les droits de leurs membres économiquement les plus faibles. Deux systèmes permirent de définir le cercle des usagers: le droit réel et le droit personnel. Dans le premier cas, les droits d'usage étaient liés à une maison ou à des biens-fonds; dans le second, ils étaient réservés aux ressortissants de la commune, parfois même seulement aux familles établies depuis longtemps . Lors des fortes poussées démographiques du XVIe s., les communes de droit réel fixèrent le nombre d'ayants droit, pour protéger les biens communaux contre une utilisation excessive. Dans les communautés de droit personnel, l'augmentation de la population entraîna inévitablement celle des usagers et donc un amoindrissement progressif de leurs parts. On y remédia le plus souvent en redéfinissant périodiquement ce que chacun pouvait prélever sur les communaux. La règle selon laquelle la transhumance de printemps était réservée aux propriétaires ayant nourri leurs bêtes avec leur propre fourrage durant l'hiver était largement répandue. Destinée primitivement à ancrer le principe de la satisfaction des besoins et à empêcher que les riches paysans spéculateurs et les marchands n'amènent sur les alpages du bétail étranger, elle profita sans nul doute aux gros éleveurs à mesure que la pénurie augmentait. Parfois on faisait une exception pour les paysans pauvres en les autorisant à faire estiver une vache louée. Dans les villages du Moyen Pays, l'utilisation des bois et des pâturages était souvent échelonnée selon la classe des propriétaires (Paysannerie, Tauner), déterminée parfois par la possession ou non d'une charrue, ou de façon plus précise par les dimensions du bien-fonds, les grandes propriétés ayant besoin de plus de bois et de pâtures que les petites. L'augmentation du nombre des non-propriétaires provoqua la contestation grandissante du système. Là où les laboureurs disposaient de leurs propres pâturages et forêts, une répartition égalitaire réussit parfois à s'imposer. On plafonna fortement le nombre de bêtes pouvant paître sur les communs et le bois que l'on pouvait ramasser ou couper fut attribué équitablement.

Les parts des ayants droit ne diminuèrent pas seulement en raison de l'accroissement de la population, mais aussi parce que la surface des terres collectives diminuait. Au XVIe s., dans toute la Suisse, on défricha des forêts, construisit des maisons sur les communaux ou on exploita ceux-ci de manière individuelle. Les enclosures firent disparaître une partie des possibilités de vaine pâture. Au XVIIIe s., de grandes surfaces des communaux furent partagées sous l'influence des physiocrates, ce dont profitèrent les tout petits propriétaires et ceux qui n'avaient pas de terres. Ces derniers ne s'intéressaient pas aux pâturages, mais désiraient cultiver un jardin potager. D'autres surfaces exploitées collectivement disparurent dans la seconde moitié du XVIIIe s., lorsqu'une grande partie du Moyen Pays renonça à pâturer sur la jachère pour y cultiver des fourrages artificiels, ceci dans la ligne des réformes agraires (Révolution agricole). On garda fréquemment le bétail à l'étable et l'on répandit le fumier sur les champs.

Tachères de Tujetsch. Illustration d’un article du juriste et collectionneur Johannes Focke de Brême, publié dans les Archives suisses des traditions populaires, vol. 7, 1903, p. 41 (ETH-Bibliothek Zürich).
Tachères de Tujetsch. Illustration d’un article du juriste et collectionneur Johannes Focke de Brême, publié dans les Archives suisses des traditions populaires, vol. 7, 1903, p. 41 (ETH-Bibliothek Zürich). […]

La République helvétique marqua une rupture dans ce domaine comme dans tant d'autres. On sépara d'abord nettement les communes politiques (Commune) des groupements d'usagers (Bourgeoisie, Corporation). Vint ensuite une poussée de partages des biens communaux et souvent aussi des forêts. L'initiative en revint surtout à la paysannerie moyenne; les gros paysans, favorisés par l'ancien système, et la population dépourvue de terres, qui dépendait du bois mort ramassé dans les forêts, s'y opposèrent. Après la chute de la République helvétique, les anciennes conditions seront partiellement rétablies. Ce n'est qu'avec la Régénération que les droits d'usage collectifs furent définitivement détachés des communes, communautés de vallées et autres corporations. Ils furent soit partagés entre les ayants droit soit transmis à des corporations qui possédaient des prés, des alpages ou des forêts, constituées selon le concept libéral de la propriété. Dès lors seules les personnes pouvant prouver leur appartenance à la corporation jouirent des droits d'usage.

Sources et bibliographie

  • G.A. Chevallaz, Aspects de l'agriculture vaudoise à la fin de l'Ancien Régime, 1949, 66-73
  • K.S. Bader, Dorfgenossenschaft und Dorfgemeinde, 1962
  • F. Walter, Les campagnes fribourgeoises à l'âge des révolutions, 1983
  • D. Rogger, Obwaldner Landwirtschaft im Spätmittelalter, 1989
  • P. Trevisan, «Der Solothurner "Rechtsamestreit"», in Schweiz im Wandel, éd. S. Brändli et al., 1990, 363-381
  • D. Zumkeller, Le paysan et la terre, 1992
  • B. Meier, D. Sauerländer, Das Surbtal im Spätmittelalter, 1995, surtout 278-290
  • A. Ineichen, Innovative Bauern, 1996