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Lettre de gage

Obligation à taux fixe, garantie expressément et donc considérée comme une valeur pupillaire, la lettre de gage est un titre négociable en bourse, généralement libellé au porteur, et destiné à financer à des conditions avantageuses les crédits hypothécaires (Crédit, Hypothèques). L'échéance de la lettre de gage est généralement à long terme (entre 10 et 40 ans); le détenteur ne peut pas la résilier, mais il a la possibilité de la vendre en bourse à tout moment. Les emprunts exclusivement nationaux effectués par ce moyen représentent l'un des segments les plus importants du marché suisse des obligations (Marché financier).

Au sens large, la lettre de gage est un document utilisé dans le cadre du droit de gage immobilier; son équivalent se rencontre donc avant 1800 déjà, lorsque le débiteur donnait son bien-fonds en garantie. Mais, stricto sensu, elle est exclusivement un papier de placement facilement négociable, sûr, remplissant une fonction analogue à l'argent liquide et servant à mobiliser une valeur foncière sans que soit engagée la responsabilité du propriétaire. Cette forme n'est apparue qu'avec le système bancaire moderne.

Alors que les emprunts sur lettre de gage existaient en France, en Allemagne et dans les pays nordiques depuis le milieu du XIXe s., ils n'apparurent en Suisse qu'après 1900, la lettre de rente et la cédule hypothécaire constituant les formes établies de gages immobiliers garantis et négociables. Le Code civil suisse (CC) de 1907 posa les principes directeurs pour l'établissement de lettres de gage. Il fallut toutefois attendre la crise du crédit liée à la Première Guerre mondiale pour que les associations de banques et de débiteurs hypothécaires décident d'agir; le projet de loi fédérale de 1925 sur l'émission de lettres de gage fut adopté en 1930 et entra en vigueur l'année suivante. La réglementation prévoyait la création de deux centrales d'émission, seules autorisées à émettre des lettres de gage; la première fut constituée en 1930 par les instituts hypothécaires suisses, la seconde en 1931 par les banques cantonales.

En pratique, ces centrales accordent des prêts sur le produit de l'émission des lettres de gage à leurs membres qui sont ainsi en mesure de financer leurs crédits hypothécaires. La garantie du détenteur du titre (créancier) réside dans un droit de gage légal sur les prêts des centrales d'émission qui, de leur côté, bénéficient d'un droit de gage sur les créances hypothécaires des banques à l'égard de leurs clients. Ainsi le créancier gagiste est assuré indirectement par des hypothèques de premier rang; il bénéficie en outre d'une préférence en cas de faillite. Le droit de gage prend force de loi avec l'inscription de la valeur de couverture, qui reste auprès des banques membres (débitrices du prêt), au registre des gages de celles-ci; il n'est pas conclu de contrat spécial.

Les deux centrales d'émission sont sous la surveillance de la Commission fédérale des banques, mais ne sont pas soumises à la loi sur les banques. La circulation des lettres de gage s'est considérablement accrue en Suisse après 1950, avant tout pour répondre à la demande des caisses d'assurance et de pension en quête de placements nationaux sûrs. En 1952, elle s'élevait à 697 millions de francs, en 2009, à environ 47 milliards.

L'Allemagne a commencé en 1995 à internationaliser ce marché en émettant des lettres de gage dites Jumbo (émission d'au moins 500 millions d'euros). Ce type d'emprunts s'est popularisé dans le reste de l'Europe, en particulier après l'introduction de l'euro, surtout en France, en Espagne et au Luxembourg, lequel a créé en 1999 la Erste Europäische Pfandbrief- und Kommunalkreditbank AG regroupant des investisseurs européens.

Sources et bibliographie

  • E. Duperrex, La lettre de gage, 1930
  • HSVw, 3, 242-243
  • A. Bühler et al., Liquidität für den deutschen Pfandbrief, 1996
  • M. Boemle et al., Geld-, Bank- und Finanzmarkt-Lexikon der Schweiz, 2002, 839-840
  • L.-M. Marzi, Das Recht der Pfandbriefe und Hypothekenbanken in Vergangenheit und Gegenwart, 2002