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Confédération

On appelle confédération, depuis 1350 environ, l'un des nombreux réseaux d'alliances jurées apparus sur le territoire de la Suisse actuelle. Cet ancien système communal et républicain, métamorphosé et révolutionné entre 1798 et 1848, a donné naissance à l'Etat fédéral moderne, que la Constitution dénomme Confédération suisse (all. Schweizerische Eidgenossenschaft, it. Confederazione Svizzera, rom. Confederaziun svizra, lat. Confoederatio helvetica). Si le terme français vient du lat. foedus (traité d'alliance), le mot allemand fait référence au serment (all. Eid), forme suprême d'engagement, juré devant Dieu par des Genossen (compagnons) égaux en droits, pour une période limitée ou à perpétuité. La confédération s'oppose à l'organisation hiérarchique du pouvoir féodal, qui repose sur l'hommage vassalique.

Le terme d'Eidgenossen (confédérés) se trouve dans plusieurs alliances jurées du XIIIe s., mais les dérivés abstraits n'apparaissent que dans la première moitié du XIVe s. dans un sens juridique et en 1351 pour désigner un territoire. Ensuite, Eidgenossenschaft s'utilise en concurrence avec diverses variantes du titre officiel (Liga vetus et magna Alamaniae superioris du XVe au XVIIIe s., alter grosser Pund obertütscher Landen du XVe au XVIIe s.) et avec des termes plutôt réservés au langage courant (Helvetien, Schweiz). La formule Schweizerische Eidgenossenschaft, rare aux XVIe et XVIIe s., devient plus fréquente au XVIIIe. Les langues romanes utilisent des termes où l'idée de serment n'apparaît pas, les dérivés de coniuratio ayant un sens négatif: on dit en français Ligues, Treize Cantons, République suisse, Corps helvétique (de Corpus helveticum), Suisse, en italien Lega, Helvezia, Corpo Elvetico, Svizzera. Quant au mot francisé eidguenots, il désignait seulement le parti pro-suisse à Genève au début du XVIe s.

L'ancienne Confédération comprenait huit cantons de pleins droits dès 1353, puis treize de 1513 à sa chute en 1798, une douzaine de pays alliés aux droits diversement limités (villes, principautés, républiques à structures confédérales des Grisons et du Valais), des bailliages communs administrés par plusieurs cantons (mais en aucun cas par tous) et quelques protectorats. Les membres de ce système complexe entretenaient de nombreuses alliances avec les puissances européennes.

Historiographie et recherche

L'historiographie de l'ancienne Confédération fut d'abord marquée par la forme populaire du mythe fondateur, dont les éléments sont le serment du Grütli, la légende de Guillaume Tell, la destruction des châteaux et le tyrannicide (Mythes fondateurs). Apparu d'abord dans le Livre blanc de Sarnen dans les années 1470, transmis par Aegidius Tschudi, puis par d'autres chroniqueurs, il sera stylisé et popularisé par Jean de Müller et par Schiller. Mis en doute vers 1760 déjà par la publication du Pacte fédéral de 1291, texte latin qui était tombé dans l'oubli, et par la découverte des racines nordiques de la légende de Tell, les récits des chroniqueurs se virent renvoyés dans le domaine du mythe par Joseph Eutych Kopp et l'(Histoire) scientifique du XIXe s., fondée sur les sources, notamment sur les pactes fédéraux, et confirmée au XXe s. par Werner Meyer et l'archéologie médiévale. Sur cette base critique, l'histoire générale de la Confédération fut presque toujours présentée, dans la seconde moitié du XIXe s., selon une optique protestante, libérale puis radicale, étatique, comme une évolution continue depuis la confédération d'Etats aux liens peu contraignants jusqu'à l'Etat fédéral de 1848 (Charles Monnard, Louis Vuillemin, Karl Dändliker, Johannes Dierauer, Wilhelm Oechsli). A cette vision trop finaliste, déformée en outre, à l'époque de la défense spirituelle, par un prisme patriotique et démocratique (Karl Meyer), s'opposèrent les représentants d'une nouvelle démythologisation (Marcel Beck) et ceux de l'histoire économique et sociale (Hans Conrad Peyer), qui ne s'imposa qu'à partir des années 1970 (Roger Sablonier). Ces tendances, qui offrent une image moins consensuelle, se reflètent dans la Nouvelle histoire de la Suisse et des Suisses (1982-1983). Guy P. Marchal, Ulrich Im Hof, Bernhard Stettler, Matthias Weishaupt ont étudié l'historiographie de la Confédération; Peter Blickle l'a située dans le contexte européen du mouvement communal des paix territoriales. La question de savoir si l'ancienne Confédération est un Etat, une fédération, une confédération d'Etats ou un Etat fédéral n'a guère progressé depuis Jean Bodin et Josias Simler (1576), à moins de lire, avec Blickle, le Contrat social de Rousseau (1762) comme une théorie de la coniuratio ou de la confédération. Les historiens actuels considèrent que chaque canton était détenteur de souveraineté, mais que la Confédération ne satisfaisait pas aux critères qui définissent un Etat, puisque la plupart des attributs de l'Etat moderne lui faisaient défaut: monopole de la violence légitime, gouvernement central, administration et justice institutionnalisée. De même lui manquaient les signes de la souveraineté: sceau, armoiries, trésor, etc. Même ses symboles (couronne d'armoiries, treize Confédérés prêtant serment) la présentent comme la somme de ses membres, les signes unitaires (Helvetia, Croix fédérale) ne s'imposant qu'au XIXe s. Néanmoins, l'Europe la voyait comme une unité. Les controverses autour des anniversaires de 1991 et 1998 ont montré l'écart séparant les conceptions savante et populaire de l'histoire suisse, écart d'autant plus profond que l'identité nationale, fragilisée pour diverses raisons à la fin du XXe s., s'appuie fortement sur l'image, revivifiée pendant la Deuxième Guerre mondiale, d'une Confédération au destin unique et pratiquant dès 1291 la démocratie et la défense armée.

Des origines à 1353

C'est dans le traité de 1351 par lequel Uri, Schwytz, Unterwald et Lucerne s'allient avec Zurich qu'apparaît le terme de "confédération" au sens à la fois d'alliance jurée et de territoire où est due l'entraide. Ce traité servit de modèle pour ceux de 1352 avec Zoug et Glaris et de 1353 avec Berne. Le passage de "confédérés" à la notion plus abstraite de "confédération" est d'autant plus remarquable que l'on utilise le singulier. Pourtant, les huit cantons de 1353 formaient non pas un mais six réseaux différents et tous partiels; par exemple, Berne n'était pas allié avec Lucerne, Zurich, Zoug et Glaris, mais seulement avec Uri, Schwytz et Unterwald; Glaris était allié avec ces trois derniers et avec Zurich, mais non avec Berne, Lucerne et Zoug, même si des ententes annexes et des accords séparés bilatéraux établissaient des liens indirects complémentaires. De telle sorte que jusqu'à la bataille de Sempach (1386), Zurich, Berne et Lucerne se traitaient dans les correspondances officielles non pas de "confédérés" mais d'"amis". L'emploi d'un mot suggérant une alliance unique résulte peut-être du caractère inhabituel d'un système illimité dans la durée, mais limité dans l'espace.

Il existait au XIIIe s. sur le territoire de la Suisse, alors intégré au Saint Empire romain germanique, quatre régions principales relativement indépendantes les unes des autres dans lesquelles se formèrent, étant donné la faiblesse ou l'absence du pouvoir impérial, d'innombrables alliances, généralement éphémères, ayant pour but le maintien de la paix et l'entraide militaire contre des nobles locaux ou des puissances voisines (Savoie, Bourgogne, Habsbourg, Milan). A l'ouest, la confédération bourguignonne dirigée par la ville de Berne montre les multiples possibilités d'évolution de telles alliances, puisque ses membres devinrent finalement, soit des bailliages bernois (vallée du Hasli, couvent d'Interlaken, villes de Berthoud et de Payerne, par exemple), soit des cantons suisses (Soleure, Fribourg), soit des alliés de la Confédération (ville de Bienne, comté de Neuchâtel). La ville de Bâle regardait surtout vers le nord, celles de Zurich, Schaffhouse et Saint-Gall vers la région du lac de Constance, mais toutes s'intéressaient aussi aux grandes alliances urbaines (Ligue du Rhin de 1254, des villes souabes de 1376/1385, des villes alsaciennes de 1379).

Alliances perpétuelles des cantons ("Pactes fédéraux")

AnnéeCantons
1291URSZNW          
1315URSZUWa          
1332URSZUWLU         
1351URSZUWLUZH        
1352/1473URSZUW-ZHavec GL       
1352/1365URSZUWLUZH-ZG      
1353URSZUW----BE     
1408----ZHGL--     
1421---LU---BE     
1423----ZH--BE     
1481URSZUWLUZHGLZGBEavec FRSO   
1501URSZUWLUZHGLZGBEFRSOavec BS  
1501URSZUWLUZHGLZGBEFRSOBSavec SH 
1513URSZUWLUZHGLZGBEFRSOBSSHavec APb

a UW: Unterwald

b AP: Appenzell

Alliances perpétuelles des cantons ("Pactes fédéraux") -  auteur

Le long de la route du Gothard apparut la confédération des communautés de vallées de la Suisse primitive qui a des équivalents au Vorarlberg, aux Grisons et autour de Briançon dans le Dauphiné. L'alliance d'Uri, Schwytz et Nidwald, attestée en août 1291, existait peut-être déjà entre 1240 et 1290. Ses membres voulaient assurer la sécurité extérieure et intérieure par l'assistance militaire et par l'arbitrage. Après avoir battu les Habsbourg à Morgarten en 1315, ils renforcèrent leurs liens par un nouveau pacte, en allemand celui-ci, et élaborèrent une politique extérieure commune dans le domaine de la défense et des alliances. L'association sur pied d'égalité et sans limite de durée entre cantons campagnards et villes du Plateau fut un phénomène inhabituel. A Lucerne, ville sujette des Habsbourg, les bourgeois conjurés et prêts à prendre le pouvoir cherchaient en 1332 un appui militaire auprès des campagnards; les bourgeois de Zurich, ville impériale, firent de même en 1351 et s'assurèrent ainsi le maintien de la constitution qu'ils s'étaient donnée en 1336 après avoir expulsé les nobles. L'alliance avec Zurich maintenait la liberté de conclure d'autres alliances, comprenait une délimitation claire du territoire où l'entraide était due, précisait les procédures d'arbitrage et exigeait l'unanimité en cas de révision. Nées dans la violence, les alliances avec Zoug (1352, 1365) et Glaris (1352, 1393) firent de la Confédération un territoire d'un seul tenant. L'alliance perpétuelle d'Uri, Schwytz et Unterwald avec Berne, ville impériale, succéda en 1353 à des pactes temporaires d'assistance militaire (dès 1323) et entraîna un rapprochement avec la Confédération bourguignonne. Elle permit de délimiter les zones d'influence dans l'Oberland et d'assurer la défense contre les Habsbourg et la noblesse locale. La Confédération des huit cantons fut désormais considérée, même à l'extérieur, comme une entité durable.

Tel Zurich en 1336, la plupart des cantons connurent au XIVe s. une sorte de mouvement communal, assez mal documenté: des familles roturières enrichies par le commerce et la guerre chassèrent du pouvoir la noblesse, avec l'aide des landsgemeinde ou des corporations. On put racheter en même temps les droits seigneuriaux, déjà sans doute bien affaiblis, qui impliquaient encore des statuts non libres.

Consolidation et élargissement (1353-1515)

Le système se consolida par des alliances nouvelles (Zurich et Glaris en 1408, Berne et Lucerne en 1406 et 1421, Zurich et Berne en 1423) ou modernisées (suppression de la réserve des droits des Habsbourg dans les alliances de Lucerne, Zurich et Zoug en 1454, révision de l'alliance de Glaris en 1473) et surtout par des accords entre cantons. La Charte des prêtres (1370) ôta beaucoup de compétences aux tribunaux étrangers, surtout ecclésiastiques, et interdit la guerre privée. Après les victoires de Sempach (1386) et de Näfels (1388), auxquelles avaient pris part pour la première fois tous les cantons (ainsi que Soleure), le convenant de Sempach (1393) stipula qu'aucun canton ne pourrait commencer une guerre sans l'accord des autres. Les empereurs de la maison de Luxembourg, Charles IV et Wenceslas, antihabsbourgeois, confirmèrent en 1360-1362 et 1376-1379 les alliances confédérales, ce qui est d'autant plus remarquable que la Bulle d'or avait interdit en 1356 toutes les coniurationes ou autres confederationes et que toutes les ligues urbaines d'Allemagne seront dissoutes en 1389.

Accords dans l'ancienne Confédération

AnnéeNomCantons
1370Charte des prêtresURSZUWaLUZH-ZG-     
1393Convenant de SempachbURSZUWLUZHGLZGBE     
1481Convenant de StansURSZUWLUZHGLZGBE     
1647DéfensionalcURSZUWLUZHGLZGBEFRSOBSSHAPd
1668/1674DéfensionaleURSZUWLUZHGLZGBEFRSOBSSHAPd

a UW: Unterwald

b plus Soleure, pays allié

c plus l'abbé et la ville de Saint-Gall, alliés

d AP: Appenzell

e plus l'abbé et la ville de Saint-Gall, la ville de Bienne, alliés

Accords dans l'ancienne Confédération -  auteur

L'élargissement territorial de la Confédération comme de ses membres résulta de conquêtes, d'achats, de prises en gage, de la conclusion de combourgeoisies; en outre les cantons octroyaient, malgré l'interdiction inscrite dans la Bulle d'or, la bourgeoisie foraine à des personnes qui échappaient ainsi aux liens féodaux (Seigneurie territoriale). Des combourgeoisies ou autres alliances ne conférant pas des droits égaux, généralement jurées unilatéralement et non perpétuelles, liaient quelques cantons, parfois même un seul, avec une ville, un seigneur, un pays, par exemple avec Appenzell (1403, 1411, 1454), l'abbé de Saint-Gall (1451, 1479), la ville de Saint-Gall (1454), Schaffhouse (1454), Rottweil (1463), Mulhouse (1466), le comte et la ville de Neuchâtel (1406), l'évêque de Sion et les dizains du Valais (1416-1417, 1475), l'évêque de Constance (1469), etc. Les territoires conquis et pris en gage étaient propriété, non de la Confédération en tant que telle, mais de huit cantons (l'Argovie de 1415 à 1798) ou de sept (la Thurgovie de 1460 à 1798), à titre de bailliages communs. Leurs administrateurs devaient rendre des comptes au cours d'une séance qui eut lieu presque chaque année de 1416 à 1797 et qui contribua à la tenue régulière de la Diète fédérale, principale institution de la Confédération, issue des conférences réunies occasionnellement pour arbitrer les conflits. Contrairement aux huit anciens cantons, les pays alliés n'avaient pas automatiquement un siège ou une voix à la Diète; ils ne participaient pas à l'administration des bailliages communs.

Alliances perpétuelles, traités de combourgeoisie entre cantons et alliésa

AnnéeCantonsAlliés
1344         FR   Bienne
1352       BE     Bienne
1382          SO  Bienne
1400      GL      Ligue grise
1406       BE     Comte et ville de Neuchâtel
1407/1419UR OW          Ligue grise
1416/1417UR UWbLU         Dizains du Valais
1446       BE     Dizains et évêque de Sion
1451 SZ LUZH GL      Abbé de Saint-Gall
1454 SZ LUZHZGGLBE     Ville de Saint-Gall
1475/1500       BE     Dizains et évêque de Sion
1479/1490 SZ LUZH GL      Abbé de Saint-Gall
1489       BE FRSO  Bienne
1495         FR   Neuchâtel
1497URSZUWLUZHZGGL      Ligue grise
1498URSZUWLUZHZGGL      Ligue de la Maison-Dieu
1501   LU      SO  Neuchâtel
1515URSZUWLUZHZGGLBEBSFRSOSHAPcMulhouse
1519URSZUWLUZHZGGLBEBSFRSOSHAPcRottweil
1529URSZUWLU ZG   FR   Valais
1536       BE     Genève
1584    ZH  BE     Genève
1590    ZH GL      Ligue des Dix-Juridictions
1602       BE     Ligues rhétiques

a L'alliance de 1579 entre les cantons catholiques et le prince-évêque de Bâle, non perpétuelle, fut renouvelée à plusieurs reprises et se termina en 1735.

b UW: Unterwald

c AP: Appenzell

Alliances perpétuelles, traités de combourgeoisie entre cantons et alliés -  auteur

En s'alliant avec les Habsbourg en 1442, Zurich mit en danger l'existence de la Confédération. Comme dans une situation analogue en 1393, Schwytz et les Confédérés intervinrent (guerre de Zurich) et purent supprimer la clause autorisant Zurich à conclure d'autres alliances.

La Confédération s'agrandit encore par l'admission de cinq nouveaux cantons entre 1481 et 1513 et par la conquête de territoires qui devinrent des bailliages communs à sept cantons (Sargans de 1483 à 1798, le Rheintal de 1490 à 1798), à deux et demi (Riviera, val Blenio, Bellinzone occupés par Uri, Schwytz et Nidwald en 1500/1503), à douze (bailliages tessinois en 1512 et de 1515 à 1798), à deux (Grandson, Morat, Orbe-Echallens pris par Berne et Fribourg en 1475 et 1484). Le protectorat sur le duché de Milan (1513-1515) resta éphémère. La diplomatie perdit la Franche-Comté conquise par les armes (1513).

Les villes de Zurich, Berne et Lucerne, qui se sentaient menacées après les guerres de Bourgogne (1474-1477) par l'agitation de jeunes mercenaires de Suisse centrale, conclurent une combourgeoisie perpétuelle avec Fribourg et Soleure. Craignant la prépondérance des villes, les cantons campagnards s'y opposèrent. Le conflit (1477-1481) fut résolu, grâce à la médiation de Nicolas de Flue, par l'adoption du convenant de Stans. Ce texte réglait le partage du butin bourguignon, garantissait l'intégrité territoriale des cantons et les obligeait à s'entraider même en cas de révolte intérieure; il s'appliquait aussi aux pays alliés, qui pourtant n'avaient pu le discuter. Le même jour, Fribourg et Soleure furent admis dans la Confédération (le Convenant de Sempach considérait déjà Soleure comme confédéré en 1393), mais pas tout à fait de plein droit: les cantons campagnards leur refusèrent jusqu'en 1501 un siège à la Diète et jusqu'en 1526 l'égalité dans les serments d'alliance. L'arrivée de Fribourg ne posa pas de problème de langue, ce canton bilingue traitant avec les Confédérés en allemand. Malgré la présence de nombreux francophones, italophones et Romanches dans les pays sujets et alliés, les institutions de l'ancienne Confédération ignoraient le plurilinguisme qui s'imposa après 1798.

Les alliances perpétuelles avec Bâle et Schaffhouse (1501) fixèrent la frontière nord après la guerre de Souabe de 1499. Depuis longtemps déjà combourgeois de cantons suisses, Appenzell devint le treizième d'entre eux, en remerciement pour l'aide militaire fournie de 1499 à 1513. En revanche, l'abbé et la ville de Saint-Gall restèrent, contre leur gré, de simples alliés. Constance, ville d'Empire longtemps très proche des Confédérés, devint autrichienne en 1548. Les cinq nouveaux cantons subissaient certaines restrictions: exclus de l'administration des anciens bailliages communs, limités dans leur liberté de s'allier, ils devaient se soumettre à l'arbitrage des anciens cantons; en cas de conflit dans la Confédération, Bâle, Schaffhouse et Appenzell devaient rester neutres et offrir leur médiation.

Division confessionnelle et fin de l'ancienne Confédération (1515-1798)

Après la défaite de Marignan (1515), les Confédérés ne firent plus de conquêtes (à l'exception de celle du Pays de Vaud par Berne et Fribourg en 1536) et renoncèrent à mener une politique étrangère fondée sur la puissance militaire. Ils conclurent par contre de nombreuses capitulations pour la fourniture de mercenaires avec des souverains européens.

Serment d'alliance des représentants des XIII cantons, huile sur toile réalisée en 1586 pour la salle du Grand Conseil de la ville de Berne par Humbert Mareschet (Musée d'Histoire de Berne; photographie Stefan Rebsamen).
Serment d'alliance des représentants des XIII cantons, huile sur toile réalisée en 1586 pour la salle du Grand Conseil de la ville de Berne par Humbert Mareschet (Musée d'Histoire de Berne; photographie Stefan Rebsamen). […]

Entre 1523 et 1536, Zurich, Berne, Bâle, Schaffhouse et les villes alliées de Saint-Gall, Bienne, Mulhouse, Neuchâtel et Genève embrassèrent la Réforme, tandis que les cantons campagnards de Suisse centrale et les villes de Lucerne, Fribourg, Soleure restaient catholiques, de même que l'abbé de Saint-Gall, le Valais, Rottweil et l'évêché de Bâle parmi les alliés (Confessionnalisme). Les divisions confessionnelles partagèrent donc la Confédération et même certains de ses territoires, là où chaque paroisse avait pu se prononcer: cantons d'Appenzell (scission en 1597) et de Glaris (concordats de 1532-1757), bailliages communs de Thurgovie, de Sargans, du Rheintal, de Baden et d'Echallens, protectorats du Toggenbourg et de Moutier-Grandval, ligues alliées de la Maison-Dieu et des Dix-Juridictions (1526). Elles provoquèrent quatre conflits armés (guerres de Kappel en 1529 et 1531, de Villmergen en 1656 et 1712) et amenèrent les catholiques (dès 1526) et les protestants (dès 1528) à tenir des conférences séparées en marge de la Diète fédérale.

L'ancienne Confédération XVIe-XVIIIe siècles
L'ancienne Confédération XVIe-XVIIIe siècles […]

Celle-ci subsista néanmoins et le système fonctionna jusqu'en 1798, sans grands changements à l'intérieur et sans ambitions envers l'extérieur. Dans les bailliages communs, les problèmes religieux trouvèrent des solutions certes compliquées, mais originales. Elles seront copiées dans l'Empire (paix d'Augsbourg de 1555) et, temporairement, dans quelques régions du royaume de France: usage des églises à tour de rôle par les deux cultes, parité confessionnelle, remplacement du principe habituel de majorité par un tribunal paritaire d'arbitrage dans les questions relatives à la foi protestante (traité de Baden de 1632). Les alliances générales avec l'Autriche (Union héréditaire de 1511) et la France (1521) furent complétées par des accords, portant généralement sur le recrutement de mercenaires, signés soit par les cantons catholiques, par exemple avec l'Autriche (Alliance chrétienne de 1529), le pape (1565), la Savoie (1560, 1577) ou l'Espagne (1587), soit par les cantons protestants, par exemple les combourgeoisies chrétiennes (1527-1531), les alliances de Berne avec Genève (1536), de Zurich avec Genève (1584), de Zurich et Berne avec Venise (1615-1618) ou de Berne avec les Provinces-Unies (1712).

Carte de la Confédération réalisée à l'eau-forte par P. Du Val, publiée à Paris en 1677 (Universitätsbibliothek Bern, Sammlung Ryhiner).
Carte de la Confédération réalisée à l'eau-forte par P. Du Val, publiée à Paris en 1677 (Universitätsbibliothek Bern, Sammlung Ryhiner). […]

L'organisation militaire commune du Défensional de Wil en 1647 (Défensionaux) fut une réaction à la guerre de Trente Ans. Elle s'étoffa par la création d'un conseil de guerre (1668 et 1673) doté de compétences exécutives embryonnaires, mais bientôt anéanti (1679) par le retrait, pour motifs confessionnels et en raison de rivalités régionales, de Schwytz, des catholiques glaronais, d'Uri, Obwald, Zoug et Appenzell Rhodes-Intérieures. Depuis le XVIIe s., les mobilisations pour la défense des frontières s'accompagnèrent toutes de déclarations de neutralité pour la durée du conflit. La division confessionnelle de la Confédération semble l'avoir aidée à rester à l'écart de la guerre de Trente Ans. Au bas Moyen Age et à l'époque moderne, les acteurs de nombreuses révoltes paysannes et révoltes urbaines se donnèrent une organisation fondée sur le serment, en souvenir de celui du Grütli qui gardait son potentiel subversif. Ainsi, le symbole du serment joua un rôle central dans la guerre des Paysans de 1653: A Lucerne, Berne, Soleure et Bâle, les paysans tentèrent de mettre sur pied une alliance jurée qui fasse pendant à celle de Leurs Excellences; ils se heurtèrent à des autorités solidaires, au-delà des confessions. Trois ans plus tard, lors de la première guerre de Villmergen, les solidarités confessionnelles jouèrent à nouveau; les cantons catholiques, victorieux, renforcèrent leur prépondérance grâce à la troisième paix nationale (1656).

La situation changea après la seconde guerre de Villmergen (1712) et la quatrième paix nationale. Les cantons catholiques, vaincus, furent exclus de l'administration des bailliages communs de Baden et des Freie Ämter inférieurs, désormais gérés par Zurich, Berne et la partie réformée de Glaris, tandis que Berne fut admis dans celle des Freie Ämter supérieurs, de la Thurgovie, du Rheintal et de Sargans. La parité confessionnelle fut imposée dans tous les bailliages communs. Les protestants eurent droit comme les catholiques à un procès-verbal officiel des séances de la Diète. La quatrième paix nationale réussit à désamorcer les conflits confessionnels. Cependant, la Confédération s'endormait. A peine touchée par les guerres européennes du XVIIIe s., proclamant sa neutralité ou, plus généralement, se tenant à l'écart, elle n'était plus partie prenante aux traités internationaux. L'échec de toutes les réformes visant à rationaliser et centraliser l'administration (Absolutisme) faisait qu'elle conservait ses caractéristiques médiévales: poids des pouvoirs locaux et corporatifs, autonomie politique importante et charge fiscale modeste pour les sujets, d'ailleurs autorisés à posséder des armes. Ce système incapable de se réformer céda la place à la République helvétique (1798-1803), régime centraliste que la France imposa par la force, avec l'appui des révolutionnaires locaux, et qui resta un intermède (et une source d'inspiration) sur la voie menant à l'Etat fédéral.

La Confédération entre mythe et réalité

La démythologisation de l'histoire suisse est devenue dans les années 1950 un cheval de bataille des spécialistes. Mais malgré toute l'objectivité qu'on y a employée, on a un peu perdu de vue le particularisme helvétique, absolument incontestable si l'on songe au contexte européen. Ce qui fait problème, au point de vue scientifique, ce n'est pas la description des particularismes, mais le sentiment de prétendue supériorité qu'on en induit à des fins politiques.

Aujourd'hui, les mythes relatifs à l'histoire suisse restent surtout vivaces dans les discussions menées en dehors du contexte savant, dans le discours politique et dans la conscience populaire. Ils relèvent de sept grands domaines. Il faut citer en premier lieu le mythe fondateur, qui suppose que le résultat - la Confédération comme Etat moderne - se trouvait déjà en intention dès 1291 dans la volonté pacificatrice des premiers Confédérés. Cette vision finaliste est intenable, quand bien même il y a une forte continuité entre l'ancienne Confédération et l'actuelle.

Deuxièmement, le mythe de la libération voit dans les débuts de la Confédération une révolution antiféodale et antihabsbourgeoise. Mais on trouve dans les pactes des XIIIe et XIVe s. des articles garantissant les droits seigneuriaux; il ne s'agissait donc pas d'un mouvement de libération paysanne, mais bien plutôt d'une recherche de sécurité dans le cadre d'un mouvement communal de paix territoriale, comme le prouvent les dispositions des pactes condamnant le recours à la force. Une tendance à s'opposer non à l'empereur, mais à la noblesse encouragea l'émancipation sociale, sans en être la cause. La société de Suisse centrale n'était certes pas égalitaire, mais on est frappé, en comparaison européenne, par le faible poids du servage et de la seigneurie foncière, par l'élimination de la noblesse comme classe dirigeante et par l'absence de grands seigneurs parmi les cantons. Comme de nouvelles familles de notables et d'aristocrates (Oligarchisation) prirent le pouvoir au XVe s. déjà, même dans les cantons campagnards, on ne saurait parler d'"Etat paysan". Pour les sociétés d'ordres, il y avait cependant quelque chose de scandaleux à ce que des paysans et des bourgeois, des laboratores, exercent le pouvoir à la place de la noblesse. C'est pourquoi beaucoup de paysans et de bourgeois allemands considéraient la Confédération, avec son organisation égalitaire et communautaire, comme un système politique idéal, comme un modèle, d'où le mot d'ordre "devenir suisse" étudié par l'historien américain Thomas A. Brady Jr; ils espéraient obtenir son aide contre leurs seigneurs - généralement en vain, comme le montre l'exemple de la guerre des Paysans de 1525.

Troisièmement, l'expression "entrée dans la Confédération" donne l'image fausse d'une alliance unique où chacun aurait eu les même droits. En fait il existait des différences entre les membres. Les cantons villes avaient la préséance sur les campagnards, comme le montre la liste officielle qui, sans respecter l'ordre chronologique des alliances, place Zurich, Berne et Lucerne avant Uri, Schwytz et Unterwald. Mais ces derniers exerçaient, en vertu du principe de l'unanimité, une influence excédant de loin leur poids démographique, économique et militaire. Les pays alliés étaient nettement défavorisés. Les bailliages communs, comme les pays sujets d'un seul canton, jouissaient de droits encore moindres. Il existait néanmoins un sentiment d'appartenance à la Confédération, même dans les pays sujets.

Quatrièmement, la formule des manuels qui veut que la Confédération se soit séparée de l'Empire de facto en 1499 et de jure en 1648 transforme un long processus de dérive en une forme d'activisme séparatiste. D'une part, certains cantons avaient besoin de leur statut d'immédiateté impériale pour s'imposer face aux dynastes voisins. D'autre part, les Confédérés profitèrent des périodes où les Habsbourg n'étaient pas à la tête de l'Empire pour s'étendre à leurs dépens (élargissement de 1351-1353, Sempach en 1386, conquête de l'Argovie en 1415). Certes la Confédération ne voulut pas reconnaître la réforme de l'Empire en 1495 (juridiction impériale, nouveaux impôts), mais les vieux liens subsistèrent (les privilèges impériaux furent confirmés dans tous les cantons jusqu'en 1566, dans la ville de Saint-Gall jusqu'en 1642, dans la principauté abbatiale de Saint-Gall et dans d'autres abbayes princières jusqu'en 1797). Néanmoins, vers 1500 déjà, la chancellerie impériale tendait à la traiter comme une puissance étrangère. En obtenant l'exemption de l'Empire par les traités de Westphalie (1648), elle vit reconnaître sa "souveraineté" - telle est du moins l'interprétation, française à l'origine, qui s'est imposée. Dans les mentalités, les liens avec l'Empire disparurent lentement: Zurich cessa de les mentionner dans son serment civique en 1654 déjà, Soleure en 1681, Schaffhouse en 1714 seulement. A cette distanciation correspondit un rapprochement avec la France.

Cinquièmement, on tend à oublier que ce n'était pas seulement parce qu'elle relevait juridiquement de l'Empire que l'ancienne Confédération prise comme un tout ne formait pas un Etat aux frontières bien définies. Dans les traités internationaux, on faisait généralement suivre la désignation collective (Confédération ou Ligues) d'une liste des cantons et des pays alliés contractants. Dans l'alliance avec la France, conclue en 1521 et plusieurs fois renouvelée jusqu'en 1777 - texte très important que l'on peut considérer avec Peyer comme un "élément de la Constitution suisse" - il manque parmi les signataires Zurich jusqu'en 1614, Berne de 1549 à 1583, Rottweil de 1549 à 1602 et dès 1663, les Grisons dès 1639. La liste la plus complète se trouve dans le traité de Ryswick (1697), le premier à mentionner tous les pays alliés, sauf l'évêché de Bâle (ce dernier apparaît pour la première fois dans le traité d'Utrecht de 1713, lequel oublie Neuchâtel). Les Confédérés eux-mêmes ne s'accordaient pas sur ce point, comme le montrent les cartes des XVIe, XVIIe et XVIIIe s., qui tantôt incluent tantôt excluent Genève, Neuchâtel, le nord de l'évêché de Bâle, Mulhouse, Rottweil, les Grisons, la ville et même l'évêché de Constance. Néanmoins, pour les Européens, la Confédération formait un tout cohérent, support de divers clichés présentant les Suisses comme des paysans libres, des vachers ennemis des nobles ou des barbares incultes, la Suisse comme le berceau naturel de la liberté, de la République et de la démocratie.

Sixièmement, on interprète rétrospectivement le fait que l'ancienne Confédération ait renoncé à mener une politique extérieure comme une application du principe moderne de neutralité. Mais c'est en observant un immobilisme de circonstance, particulièrement durant la guerre de Trente Ans, tout en fournissant de nombreux mercenaires aux puissances européennes, que la Confédération acquit sa réputation d'"îlot de paix".

Septièmement, l'image idéalisée de l'unité masque mal la division confessionnelle de la Confédération, responsable de guerres civiles, de l'existence de deux Diètes et de la disparition des cérémonies (organisées irrégulièrement de 1351 à 1481, puis tous les cinq ans environ jusqu'en 1520) au cours desquelles les cantons renouvelaient le serment d'alliance; y prenaient part dans les cantons campagnards la landsgemeinde, dans les cantons villes l'assemblée des bourgeois et deux ou trois représentants de chaque bailliage. Après la Réforme, Zurich refusa de jurer sur les saints et, de 1525 à 1655, la Diète chercha en vain une nouvelle formule. Il est paradoxal de voir des Confédérés (Eidgenossen) refuser de prêter serment (Eid). En revanche, Berne la protestante et Fribourg la catholique trouvèrent rapidement une nouvelle formule pour leur serment de combourgeoisie (1530). Notons que même sans renouvellement du serment, les alliances restaient en vigueur. Déjà touché par la Révolution, Bâle ne participa pas à la confirmation des alliances en janvier 1798.

Enfin, la stabilité et le respect tant vanté des traditions ont aussi leur revers: du XIVe s. jusqu'à 1848, voire au-delà, on ne put concilier les souverainetés fédérale et cantonales. Les convenants de 1370, 1393 et 1481 apportèrent une certaine unification, mais toutes les autres tentatives de centralisation échouèrent (1438, 1477-1481, 1503, 1531, 1653-1656, 1712), qu'il s'agît de donner à la Diète des pouvoirs de contrainte à l'égard des cantons, d'introduire le principe de majorité ou d'élaborer une législation et une juridiction centrales. L'unité prônée par les défensionaux du XVIIe s. vola rapidement en éclats. Seule une intervention extérieure violente put imposer la centralisation radicale de la République helvétique. Pourtant, avant 1798 et avant la plupart des autres Etats, la Confédération passait déjà pour une république.

Bilan

Comment la Confédération a-t-elle pu durer, malgré la diversité des structures constitutionnelles des cantons, le sous-développement relatif de l'Etat, la faiblesse du pouvoir central, l'intensité des conflits sociaux, l'isolement de la culture politique et la petitesse géographique? Parmi les principaux facteurs, mentionnons la tradition et la conscience d'une histoire commune, les succès militaires, l'administration collective des bailliages communs, la permanence des activités de la Diète, une culture politique bourgeoise et paysanne d'esprit communal et républicain au milieu d'une Europe aristocratique et monarchique, des obligations réciproques de nature financière et militaire, la logique du partage régional du travail, des symbioses économiques, une manière habile de louvoyer entre les puissances étrangères, de conclure des alliances générales avec elles et de tirer parti de leur prétendue indifférence envers un petit pays pauvre. Comme les frontières entre confessions, entre cantons villes et cantons campagnards, entre orientations économiques, entre options divergentes en politique étrangère ne se recoupaient pas, il ne se produisit pas de rupture nette dans le réseau des alliances et des intérêts.

Les principales particularités de la Confédération, sur le plan européen, sont les suivantes: l'élimination précoce de la noblesse, le poids accordé à la liberté personnelle et politique, le mouvement communal de paix territoriale, la capacité des communes à exercer le pouvoir, la politique territoriale menée non seulement par les seigneuries urbaines mais aussi par les cantons campagnards, les liens sur pied d'égalité entre cantons villes et cantons campagnards, la longévité d'un système d'alliances basées sur le serment réciproque, la faible présence du droit romain et une conception de l'Etat fondée non sur une armée permanente, la bureaucratie, la fiscalité et une cour princière comme dans les monarchies absolues, mais sur une tradition communale et républicaine, héritée du Moyen Age, qui resta plutôt rudimentaire et se réalisa au niveau des cantons, maintenus ensemble par les liens peu contraignants mais durables de la Confédération.

Sources et bibliographie

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Liens

Suggestion de citation

Andreas Würgler: "Confédération", in: Dictionnaire historique de la Suisse (DHS), version du 08.02.2012, traduit de l’allemand. Online: https://hls-dhs-dss.ch/fr/articles/026413/2012-02-08/, consulté le 11.12.2023.