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Groupements parlementaires

Intergroupes parlementaires

Si la notion de groupements parlementaires n'a été précisée qu'en 1984, lors de l'introduction de l'article 8septies dans la loi sur la procédure de l'Assemblée fédérale, ces groupes existaient déjà auparavant. Les dispositions de 1984 ont été reprises dans la loi sur l'Assemblée fédérale (loi sur le Parlement) entrée en vigueur le 1er décembre 2003. Aux termes de l'article 63 de cette loi, les groupements parlementaires (appelés intergroupes) réunissent "les députés qui s'intéressent à un domaine précis" et sont ouverts à tous les députés. Ils annoncent leur création et leur composition aux services du Parlement, qui gèrent un registre public. Les groupements parlementaires ont droit, dans la mesure du possible, à des facilités d'ordre administratif et à des locaux pour leurs réunions. Mais ils ne sont pas des organes de l'Assemblée fédérale au sens de l'article 31 de la loi sur le Parlement et ne peuvent la représenter. La précision intervenue en 1984 a mis fin à des ambiguïtés; auparavant, le terme "groupements" pouvait désigner divers regroupements de députés et notamment les groupes parlementaires.

Le rôle politique des groupements parlementaires est modeste. Ils ne constituent pas un objet de discussion dans le cadre de l'activité des Chambres fédérales. On écrit peu à leur sujet et les médias leur prêtent peu d'attention. Mais le registre tenu par les services du Parlement recensait septante groupements en avril 2009, contre sept en 1962, dix-neuf en 1981 et cinquante et un en 2004; ils répondent donc à un besoin. Beaucoup d'entre eux poursuivent des objectifs de caractère idéal, qui ne sont pas pris en considération par les grands groupes d'intérêt.

Les groupements parlementaires sont présidés par un député. Le secrétariat est tenu par des particuliers, des associations ou des fédérations, ou, parfois, par des collaborateurs des services du Parlement ou des bureaux de l'administration fédérale. Ils organisent surtout des séances d'information qui permettent aux milieux qui leur sont proches d'exposer leur point de vue, et qui servent aussi à établir des contacts informels entre membres de partis et de commissions divers. Pour les grands groupes de pression, qui ont d'autres moyens de se faire entendre, ces groupements n'ont qu'un intérêt mineur.

Le plus ancien et connu de ceux-ci, le club agricole, remonte aux années 1880. D'après ses statuts et procès-verbaux (tenus à partir de 1890), il eut à certains moments un fonctionnement très formel, traitant comme une commission parlementaire les questions touchant à l'agriculture et les actes des Chambres fédérales, parfois même en présence du conseiller fédéral compétent.

Sources et bibliographie

  • Procès-verbaux du club agricole de l'Assemblée fédérale, Arch. de la section bernoise de l'UDC, Berne
  • R. Gnägi, «Fremdenverkehr, Parlament und parlamentarische Gruppe für Verkehr, Tourismus und Hotellerie», in Annu. des autorités, administrations et entreprises fédérales, 1961, 149-161
  • K. Eichenberger, «Die Parlamentarischen Gruppen im eidgenössischen Parlamentsbetrieb», in Wirtschaft und Recht, 14, 1962, 287-298
  • E. Gruner, Die Schweizerische Bundesversammlung 1920-1968 , 1970, 46-50
  • A. Meyerhans, Die Vertretung der Agrarinteressen in den Räten, 1993 (travail de séminaire, Union suisse des paysans, Zurich)
  • N. Schmitt, «Le soutien étatique aux groupes parlementaires», in Bull. de législation, 4, 2000, 13-19