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Lieutenant baillival

Dans les bailliages de plusieurs cantons (Bâle, Argovie et Pays de Vaud bernois, Fribourg, Lucerne, Schaffhouse, Soleure, Schwytz, Zoug et Zurich), le lieutenant baillival (all. Untervogt) était le représentant du bailli, soit pour l'ensemble (Amtsuntervogt, Grafschaftsuntervogt), soit pour une juridiction du bailliage (Gerichtsuntervogt). Cette charge était la plus élevée à laquelle les sujets pouvaient accéder. Les lieutenants baillivaux étaient choisis par le Conseil parmi plusieurs candidats proposés par le bailli (Bâle, Argovie bernoise, Schaffhouse) ou par les sujets du bailliage (Zurich), et qui devaient avoir fait leurs preuves dans d'autres charges. Dans les bailliages zurichois, la nomination se faisait parmi trois candidats et était l'objet de manœuvres de corruption. Le lieutenant baillival présidait les cours de basse justice, avait la fonction d'officier public, dirigeait les procédures de la justice civile (faillites, ventes aux enchères, inventaires, partages successoraux) et participait aux dénonciations et aux enquêtes dans les poursuites pénales. Il était aussi appelé à remplir certaines tâches administratives (perception des impôts et des redevances, enquêtes statistiques, établissement de rapports). Homme de confiance des autorités, dont il était le principal agent local, il devait veiller à l'application de leurs ordonnances. Etant en rapport étroit avec le bailli, le lieutenant baillival pouvait se faire le porte-parole des intérêts des communes et des sujets, mais sa position l'exposait aussi à des conflits de loyauté. Les attributs de sa charge étaient parfois, comme à Zurich, le costume aux couleurs cantonales et en général une place d'honneur à l'église. Il recevait pour son travail un salaire fixe modique, des redevances en nature, des droits d'usage et des taxes. La charge était généralement détenue à vie et les destitutions - le plus souvent en raison d'inconduite morale - étaient rares. Les lieutenants baillivaux étaient pour la plupart choisis parmi les notables des villes ou parmi les paysans, meuniers ou aubergistes aisés, quoique l'élection de meuniers et d'aubergistes fût interdite par ordonnance en certains endroits (Bâle, Zurich). Aux XVIIe et XVIIIe s., la charge de lieutenant baillival était de fait souvent héréditaire.

Sources et bibliographie

  • E.W. Kunz, Die lokale Selbstverwaltung in den zürcherischen Landgemeinden im 18. Jahrhundert, 1948