de fr it

Zivilgemeinde

Forme de commune propre surtout au canton de Zurich. Sous la République helvétique, les anciennes communautés villageoises se divisèrent en corporations (bourgeoisies) de droit privé et en Zivilgemeinden de droit public (appelées jusqu'en 1831 communes bourgeoises, voire simplement communes). Au sein des communes politiques (ou municipalités) nouvellement créées, qui se limitaient aux tâches liées à leur rôle de cadre institutionnel, ces "communes civiles" s'acquittaient de toutes les affaires matérielles (police champêtre, voirie, service des eaux et du feu). Au milieu du XIXe s., on en comptait environ 420 dans le canton de Zurich. Mais tandis que l'industrialisation et ses infrastructures faisaient éclater les anciennes limites villageoises, de plus en plus de compétences matérielles passèrent aux communes politiques (en vertu par exemple de la loi sur les communes de 1875). En 1894, le nombre des communes civiles tomba au-dessous de 300. La loi sur les communes de 1926 interdit d'en créer de nouvelles. Il en restait une vingtaine lors de l'entrée en vigueur de la Constitution cantonale de 2006, qui imposa leur dissolution d'ici fin 2009.

Sources et bibliographie

  • NZZ, 1.7.2009

Suggestion de citation

Sigg, Otto: "Zivilgemeinde", in: Dictionnaire historique de la Suisse (DHS), version du 25.01.2015, traduit de l’allemand. Online: https://hls-dhs-dss.ch/fr/articles/026444/2015-01-25/, consulté le 31.10.2020.