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Bons offices

Au-delà des procédures d'arbitrage relevant du droit des gens proprement dit, les bons offices englobent, au sens actuel du terme, toutes sortes d'activités visant à aplanir les conflits internationaux. Grâce à la crédibilité qui s'attache à sa Neutralité permanente, la Suisse s'est vu confier très tôt des tâches de ce dernier type.

Le conseiller fédéral Karl Kobelt prend congé du 2e contingent de la mission suisse en Corée; aéroport de Zurich-Kloten, juillet 1953 © KEYSTONE/Photopress.
Le conseiller fédéral Karl Kobelt prend congé du 2e contingent de la mission suisse en Corée; aéroport de Zurich-Kloten, juillet 1953 © KEYSTONE/Photopress.

Dans une première phase qui va de 1872 (date du célèbre arbitrage de l' Alabama prononcé à Genève entre les Etats-Unis et le Royaume-Uni) au début de la Première Guerre mondiale, l'arbitrage international connut un âge d'or qu'illustrent également les conférences de la paix tenues à La Haye en 1899 et 1907(conventions de La Haye). Grâce à l'expérience qu'elle avait acquise sous l'ancienne Confédération, la Suisse fut alors chargée presque sans interruption de mandats d'arbitrage. Mise pratiquement en congé durant la Première Guerre, elle devait connaître ensuite une brève reprise avant de se voir progressivement éclipsée par la Cour internationale de justice nouvellement créée. Des tâches inédites aux implications politiques plus affirmées lui échurent en compensation: appel de l'ancien président de la Confédération Felix Calonder à la présidence de la commission mixte germano-polonaise dans le conflit de la Haute-Silésie (1921-1936); nomination de Carl Jacob Burckhardt au poste de haut-commissaire de la SdN à Dantzig en 1937, mission qui prit fin au début de la guerre, en 1939; participation depuis 1953 à la surveillance de l'armistice entre les deux Corées; médiation Olivier Long entre la France et l'Algérie qui devait finalement conduire en 1962 aux accords d' Evian et à l'indépendance algérienne.

Mandats de puissance protectrice de la Suisse 1950-2004
Mandats de puissance protectrice de la Suisse 1950-2004 […]

Autre domaine taillé sur mesure: la représentation d'intérêts étrangers. La Suisse cherche ici à maintenir dans toute la mesure du possible des contacts entre deux Etats ayant rompu leurs relations diplomatiques. Ses premières expériences en la matière datent de la guerre franco-allemande de 1870-1871; elles devaient s'étoffer au cours de la Première Guerre mondiale et atteindre une ampleur insurpassée durant la Deuxième avec une représentation réciproque de 35 Etats entraînant 200 mandats. Si le nombre de ces derniers fondit rapidement dès la cessation des hostilités, il devait connaître une recrudescence avec la montée de nouvelles tensions internationales (46 mandats de 1946 à 1964). Etaient encore en vigueur en 1998 la représentation des intérêts américains à Cuba (depuis 1961) et sa réciproque (depuis 1991). Le mandat exercé de 1982 (guerre des Malouines) à 1990 pour la Grande-Bretagne (délégation de ses intérêts en Argentine) fut particulièrement important, tout comme celui exercé pour les Etats-Unis en Iran depuis 1980, après la prise en otages des membres de l'ambassade américaine à Téhéran.

Depuis sa création, l'ONU a absorbé nombre de bons offices dans sa sphère d'intervention. En raison des relations, de l'expérience et de la disponibilité de la Suisse, il était inévitable que l'organisation mondiale recoure aussi à son assistance, quand bien même la Suisse n'a pas fait pas partie de l'ONU "politique" avant 2002. Cela s'est vérifié en matières de logistique et de finances, dans la désignation de personnalités helvétiques à des postes directeurs (surtout à Genève) ou pour des missions spéciales, dans l'engagement de contingents de bérets bleus en Namibie en 1990 (passage à l'indépendance) et dans le Sahara occidental depuis 1992 (projet de référendum d'autodétermination). Dans son Rapport sur la politique extérieure de la Suisse dans les années 90 (1993), le Conseil fédéral a confirmé les fondements de celle-ci tout en modernisant la ligne traditionnelle (Politique étrangère). Il y affirme la tâche prioritaire de défendre et promouvoir la sécurité et la paix: c'est ainsi que la Suisse s'est engagée en 1994 en Afrique du Sud (élections) et en 1996 en Bosnie-Herzégovine (dans le cadre de l'OSCE).

Sources et bibliographie

  • R. Probst, «Die Schweiz und die Guten Dienste», in Nouveau manuel de la politique extérieure suisse, éd. A. Riklin et al., 1992, 659-677
  • 50 Jahre Schweizer Militärdelegation in der NNSC, Panmunjom, Korea, 1953-2003, 2003 (suppl. ASMZ, 2003, n° 9)
  • D. Trachsler, «Gute Dienste», in Bull. sur la politique de sécurité suisse, 2004, 33-64
Liens

Suggestion de citation

Raymond Probst: "Bons offices", in: Dictionnaire historique de la Suisse (DHS), version du 01.07.2014, traduit de l’allemand. Online: https://hls-dhs-dss.ch/fr/articles/026461/2014-07-01/, consulté le 09.06.2023.