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Péages

Les péages (du lat. médiéval pedagium, all. Weggeld, it. pedaggi) étaient des taxes, très courantes en Europe, frappant les personnes et/ou les marchandises pour l'usage de diverses infrastructures de transport, à la fois au titre de droit de passage pour la traversée d'un territoire et d'indemnité pour la construction et l'entretien des routes et des ponts, ainsi que des débarcadères et des chenaux navigables, dans le trafic fluvial (Navigation, Cours d'eau). Ils étaient perçus aux points de passage obligé, comme les ponts ou les pontons des bacs, afin d'éviter leur contournement. Le droit de prélever un péage était un privilège octroyé à l'origine par le roi, puis, au Moyen Age déjà, par les villes et les seigneurs territoriaux. En Suisse, les cantons accordaient des droits de péage à des communes ou à des particuliers qui devaient s'engager à entretenir les routes, les ponts ou les débarcadères et à rendre chaque année des comptes sur les revenus. La Diète avait la compétence d'affermer les péages et de régler les différends à ce propos dans les bailliages communs qui relevaient d'elle.

Au XVIIIe s., la durée de ces affermages étaient limitée (un, dix, douze ou vingt ans), en fonction du coût d'entretien ou de construction des infrastructures. Quoique les péages soient souvent assimilés aux douanes, ils en diffèrent cependant: les droits de douane étaient des taxes perçues sur des biens en fonction de leur valeur marchande, tandis que les péages étaient une contribution exigée pour les dommages causés par les voitures et les chevaux. Les péages frappaient surtout le trafic de transit; la population locale en était exemptée ou s'en acquittait sous la forme d'une contribution annuelle forfaitaire en grains (brüggsumer, bruggmütt). Les carrosses, regardés comme un luxe, et les chevaux de selle étaient plus fortement taxés que les chars et les chevaux de trait. A Baden, les curistes et les voitures vides étaient exemptés. Comme les taxes n'étaient pas uniformes, les tarifs étaient imprimés et affichés aux stations de péage.

Le nouveau péage d'Eglisau vers 1821. Aquatinte d'Heinrich Keller (Zentralbibliothek Zürich, Graphische Sammlung und Fotoarchiv).
Le nouveau péage d'Eglisau vers 1821. Aquatinte d'Heinrich Keller (Zentralbibliothek Zürich, Graphische Sammlung und Fotoarchiv). […]

Les péages étaient principalement perçus dans des régions où, en raison du trafic de transit, la construction et l'entretien des routes et des ponts mettaient fortement à contribution les riverains qui en avaient la charge (communes, collectivités ou particuliers). Cela fut très tôt le cas le long des passages alpins. Ainsi, au Gothard et aux Grisons, la Fuhrleite (it. forletto) fut introduite au XIVe s. déjà (Sommage). Au XVIIIe s., les cantons-villes considéraient l'aménagement de chaussées comme une tâche de l'Etat, mais dans les bailliages communs d'Argovie et de Suisse orientale, les communes tenues d'assumer les frais de construction et d'entretien se faisaient octroyer des droits de péage pour couvrir leurs dépenses.

Lors des interminables débats à la Diète sur l'unification des douanes, après 1750, puis à nouveau après 1800, Zurich et Berne furent les principaux partisans d'une réduction des péages. Mais, faute de solution pour dédommager de leur perte financière les riverains des routes de transit, les péages furent maintenus, tant dans le Pacte fédéral de 1815 (art. 11) que dans la Constitution fédérale de 1848 (art. 27), qui les attribua à la Confédération (celle-ci aurait pu les supprimer si elle avait été en mesure d'indemniser les cantons). Ils ne disparurent qu'avec l'adoption de la Constitution fédérale de 1874, dont l'article 30 garantissait des paiements annuels de la part de la Confédération aux cantons d'Uri, des Grisons, du Tessin et du Valais pour leurs cols d'importance internationale, et aux cantons d'Uri et du Tessin pour le déblaiement de la neige sur la route du Gothard.

Depuis lors, l'usage des routes publiques est gratuit (art. 82 de la Constitution fédérale de 1999). Les dérogations à ce principe sont soumises à votation populaire: vignette autoroutière en 1985, redevance sur le trafic des poids lourds (forfaitaire ou liée aux prestations) en 1999. Diverses formes de péages routiers sont à l'étude pour la maîtrise du trafic urbain à Zurich, Berne et Genève.

Sources et bibliographie

  • W. Rupli, Zollreform und Bundesreform in der Schweiz 1815-1848, 1949
  • P. Bissegger, «Douanes, corps de garde et péages vaudois (1803-1848)», in NMAH, 40, 1989, 62-71
  • HRG, 5, 1753-1757
  • T. Klöti, «Die Zollkarte der Schweiz (1825) von J.K. Zellweger und H. Keller», in Cartographica Helvetica, 14, 1996, 25-34

Suggestion de citation

Dubler, Anne-Marie: "Péages", in: Dictionnaire historique de la Suisse (DHS), version du 11.01.2015, traduit de l’allemand. Online: https://hls-dhs-dss.ch/fr/articles/027297/2015-01-11/, consulté le 22.10.2020.