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Président de commune

Différents termes désignaient autrefois la personne appelée à diriger les affaires d'une commune (en assumant une fonction apparue dans le cadre du processus médiéval de communalisation): amman ou Meier en Suisse alémanique (mayor), ambourg (dans l'évêché de Bâle), gouverneur (dans le Pays de Vaud) et, dans les villes, avoyer ou bourgmestre. La première de ces appellations traditionnelles survit dans le Gemeindeammann des cantons de Saint-Gall, Thurgovie et Argovie, dans le Stadtammann des cantons de Fribourg (partie alémanique) et de Soleure (jusqu'en 1992), dans le Talammann d'Engelberg. Ailleurs, le président de commune est appelé en allemand Gemeindepräsident (sauf en Appenzell Rhodes-Intérieures, où l'on dit Hauptmann), syndic dans les cantons de Fribourg et Vaud, maire dans les cantons de Berne (partie francophone), Jura et Genève, président du Conseil communal dans le canton de Neuchâtel, sindaco dans le canton du Tessin et podestat à Poschiavo. Au Moyen Age et sous l'Ancien Régime, les titulaires étaient tantôt désignés par une autorité supérieure, tantôt élus. La République helvétique instaura la commune politique et ses organes (municipalité et président). Cette innovation fut contestée dès 1803. Elle se maintint cependant dans les nouveaux cantons d'Argovie, de Thurgovie, de Saint-Gall, de Vaud et du Tessin. Dès 1830, les cantons précisèrent leur organisation interne dans leur Constitution et réglementèrent l'administration communale, ceci dans un sens de plus en plus marqué par les principes démocratiques et républicains.

Quoique la Constitution fédérale laisse les cantons libres de définir leur organisation interne, tous confient la direction des communes à un collège exécutif conduit par un président. Le canton de Genève offre une particularité: dans les communes comptant moins de 3000 habitants, le maire est la seule autorité exécutive. En plus de la conduite de l'exécutif, le président a la charge de faire respecter les règlements communaux et les lois des instances supérieures. En règle générale, il préside aussi l'assemblée communale, dans les communes sans parlement (Autorités communales). Il est élu parmi les membres de l'exécutif communal, pour deux à cinq ans, soit par le peuple (appelé aux urnes ou réuni en assemblée), soit par le parlement, soit par les seuls membres de l'exécutif communal (canton de Fribourg). Comme il dirige à la fois l'exécutif et l'administration de sa commune, voire l'assemblée, il dispose de pouvoirs étendus, parfois source d'abus. Sa fonction, qui exige toujours davantage de compétences, d'engagement personnel et de disponibilité, tend à devenir un emploi à plein temps.

Sources et bibliographie

  • E. Heiniger, Der Gemeinderat, 1956
  • A. Ladner, Politische Gemeinde, kommunale Parteien und lokale Politik, 1991
En bref
Contexte Ambourg, gouverneur, maire, syndic (VD)