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Droit dedétraction

Jusqu'au début du XIXe s., seule une faible proportion de la population jouissait d'une entière liberté d'établissement. Durant le haut Moyen Age et le Moyen Age classique, les hommes libres étaient pratiquement les seuls à avoir le droit de changer de domicile (ius detractus), alors que les serfs étaient liés à la terre dans le cadre de la seigneurie foncière. Mais une évolution s'amorça au XIIe s.: l'attachement à la glèbe (servage réel) fut progressivement remplacé par le servage personnel. L'attrait exercé de surcroît à partir du XIIe s. sur les non-libres par le milieu urbain entraîna une modification profonde du droit de détraction. La crise du bas Moyen Age s'accompagna dès le milieu du XIVe s. d'un exode rural (Migrations intérieures) que les seigneurs, dépassés par le phénomène, ne réussirent guère à endiguer. Contrairement à ce qui se produisit dans le margraviat de Bade ou dans le Wurtemberg, où les maîtres exigèrent de la masse de leurs sujets qu'ils prêtent serment de ne pas partir, le droit de détraction s'assouplit dans de nombreuses régions de la Suisse actuelle. Ainsi les serfs de Malters obtinrent-ils au milieu du XIVe s. le droit de quitter leur domicile. Il en alla de même pour ceux de l'abbaye de Saint-Gall, même s'ils gardaient leur statut de serfs jusqu'à un éventuel rachat. Au XVIe s., le droit de détraction était devenu une simple taxe, qui représentait en général 5 à 10% de la fortune de celui qui partait. Au cours des XVIe et XVIIe s., plusieurs cantons conclurent entre eux des accords relatifs à la liberté d'établissement, mais les mouvements de population demeurèrent difficiles entre cantons catholiques et réformés jusqu'au XVIIe s. C'est la révolution helvétique de 1798 qui marqua la fin des restrictions imposées à la liberté d'établissement en Suisse. Avec l'étranger, ces restrictions furent levées dans la première moitié du XIXe s., dans le cadre d'accords bilatéraux.

Sources et bibliographie

  • K. Hauser, «Über den Abzug in der Schweiz», in JSG, 34, 1909, 1-163
  • K.-H. Spiess, «Zur Landflucht im Mittelalter», in Die Grundherrschaft im späten Mittelalter, 1, éd. H. Patze, 1983, 164-198
  • LexMA, 4, 907-908
  • P. Blickle, «Friede und Verfassung», in Innerschweiz und frühe Eidgenossenschaft, 1, 1990, 182-184