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Domiciliés

Catégorie de personnes créée par l'édit de pacification du 21 novembre 1782 pour limiter le nombre des natifs. Composée d'étrangers mis au bénéfice d'une permission de séjour annuelle (aucun droit politique, droits économiques restreints) et de ceux qui furent déchus de leur bourgeoisie pour avoir refusé de prêter le serment de soumission à l'édit (Révolutions genevoises).

Liens

Suggestion de citation

Mottu-Weber, Liliane: "Domiciliés", in: Dictionnaire historique de la Suisse (DHS), version du 20.04.2006. Online: https://hls-dhs-dss.ch/fr/articles/028677/2006-04-20/, consulté le 01.12.2021.