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Confisca

Terme italien pour "confiscation", utilisé aux Grisons pour désigner la saisie de tous les biens appartenant à des propriétaires grisons en Valteline, à Bormio et à Chiavenna, ordonnée par le comité révolutionnaire (Comitato provvisorio di vigilanza e corrispondenza) de la République cisalpine le 28 octobre 1797, après que Bonaparte eut décidé, le 20 octobre 1797, d'annexer les pays sujets des Trois Ligues à cette république. La mesure toucha des membres de plus d'une centaine de familles et de neuf corporations, dont des communes, des paroisses et des couvents. Les principales victimes furent la famille de Salis et l'abbaye de Disentis. Le total des pertes fut estimé à quelque 3,6 millions de florins du Rhin. Les premières tentatives de faire abroger cette confiscation contraire au droit des gens ou du moins d'obtenir le dédommagement des victimes commencèrent dès 1797, mais ce n'est qu'en 1815, au congrès de Vienne, que l'Autriche, héritière juridique de la République cisalpine, reconnut la légitimité des prétentions des personnes spoliées. Comptant sept membres, parmi lesquels il y eut par moments jusqu'à cinq Salis, le Confiscacomité obtint en 1834, après de longues négociations avec la diplomatie autrichienne, la restitution de 1 642 372 fl. Le partage de cette somme entre les diverses victimes de 1797 ne trouva sa conclusion qu'en 1862. Bien qu'environ 45% des pertes eussent été remboursées après soixante-cinq ans, la confiscation avait affaibli économiquement de nombreuses familles; certaines ne s'en remirent jamais.

Sources et bibliographie

  • G. Dermont, Die Confisca, 1997
  • HbGR, 2, 141-171
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