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Gerichtsherrenstand

Dans le landgraviat de Thurgovie, le Gerichtsherrenstand ("état des seigneurs justiciers"), groupant les détenteurs, ecclésiastiques et laïques, de la basse justice, forma au plus tard dès le XVIe s. un corps chargé de préserver leurs intérêts et leurs droits aussi bien vis-à-vis du bailli fédéral que de la Landschaft (soit le "pays", formé des communes et quartiers). Après la conquête de la Thurgovie en 1460, les Confédérés, détenteurs de la pleine souveraineté dès 1499, fixèrent en 1509 par un traité les limites entre leurs droits de juridiction et ceux des seigneurs justiciers thurgoviens. Siégeant d'abord de manière sporadique, le Gerichtsherrenstand se retrouva chaque année dès 1581, à Frauenfeld jusqu'en 1542, puis de 1544 à 1798 à Weinfelden. Aux XVIe et XVIIe s., le caractère de corps constitué du Gerichtsherrenstand fut renforcé par la création de plusieurs institutions et charges: commissions, directoire, capitaine général et secrétaire. Mais il ne formait pas pour autant un groupe homogène. Des tensions confessionnelles, financières et des conflits d'intérêt entravaient son fonctionnement. S'il perdit de son importance au profit du "pays" dès le XVIIe s., ayant dû abandonner ses fonctions militaires aux quartiers, il put cependant conserver l'essentiel de ses privilèges et ses droits ancestraux vis-à-vis du bailli fédéral et du "pays" jusqu'en 1798.

Sources et bibliographie

  • H. Lei, Der thurgauische Gerichtsherrenstand im 18. Jahrhundert, 1962
  • B. Giger, Gerichtsherren, Gerichtsherrschaften, Gerichtsherrenstand im Thurgau vom Ausgang des Spätmittelalters bis in die frühe Neuzeit, 1993